Responsabilité non conformité tout à l'égout

Bonjour,

pour la vente de notre maison à la Mairie de notre commune, celle-ci demande un diagnostic de conformité pour le tout à l'égout.
Celui-ci se révèle non conforme.
Or, il y a 5 ans, le même diagnostic s'est avéré bon et avait été mandaté par la même Mairie avant la réfection de l'avenue dans laquelle se trouve le tout à l'égout.
Un nouveau contrôle vient d'être effectué avec passage caméra et il s'avère que nos eaux usées s'écoulent bien au delà de notre maison mais le tuyau n'est pas connecté au tout à l'égout de l'avenue refaite il y a 5 ans. Le contrôleur ne sait pas où va ce tuyau, vidéo faite sur plus de 17m dans le réseau public.
De plus, lors des travaux de réfection de l'avenue, un tabouret a bien été posé à l'extérieur de notre maison par la Mairie, tabouret raccordé au tout à l'égout (vérifié à la caméra).
Mais ce tabouret fait 1m de profondeur alors que notre évacuation est à 2m de profondeur.
Pour résumer, nous sommes toujours relié à une évacuation qui n'est plus depuis 5 ans raccordée au tout à l'égout et le tabouret posé par la Mairie est trop petit pour s'y raccorder. Aucune communication particulière de la part de la Maire il y a 5 ans à la fin des travaux de réfection de l'avenue.

A qui incombe la non conformité constatée aujourd'hui ?


Merci pour vos retours.