Expulsion d'un chambreur / Canada
Jean
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Modifié le 16 nov. 2021 à 14:50
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 nov. 2021 à 14:44
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 nov. 2021 à 14:44
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4 réponses
djivi38
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Modifié le 15 nov. 2021 à 18:56
Modifié le 15 nov. 2021 à 18:56
bonjour,
Vous êtes en France ?
Si oui, ce qu'on vous dit sur ce forum est applicable.
Si vous êtes dans un autre pays : voir la loi de votre pays.
Ce qu'elle vous a offert n'est qu'un cadeau pour le service que vous lui rendez.
Si tous les abonnements (électricité, eau,...) sont à votre nom, du moment que vous êtes seul titulaire du bail, cette "amie" est bien "hébergée gratuitement" et n'a, par conséquent, "aucun droit ni titre" sur VOTRE logement : vous pouvez la virer quand vous voulez, même en période de trêve hivernale.
Vous lui donnez un délai, et le lendemain du jour convenu, si elle n'est pas partie d'elle-même, vous la virez avec toutes ses affaires personnelles ET vous changez - IMMÉDIATEMENT après - le barillet de la serrure de votre porte d'entrée.
cdt.
"Expulsion d'un chambreur"
Vous êtes en France ?
Si oui, ce qu'on vous dit sur ce forum est applicable.
Si vous êtes dans un autre pays : voir la loi de votre pays.
Ce qu'elle vous a offert n'est qu'un cadeau pour le service que vous lui rendez.
Si tous les abonnements (électricité, eau,...) sont à votre nom, du moment que vous êtes seul titulaire du bail, cette "amie" est bien "hébergée gratuitement" et n'a, par conséquent, "aucun droit ni titre" sur VOTRE logement : vous pouvez la virer quand vous voulez, même en période de trêve hivernale.
Vous lui donnez un délai, et le lendemain du jour convenu, si elle n'est pas partie d'elle-même, vous la virez avec toutes ses affaires personnelles ET vous changez - IMMÉDIATEMENT après - le barillet de la serrure de votre porte d'entrée.
cdt.
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