Expulsion d'un chambreur / Canada
Jean
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, une amie en détresse m,a demandé le l'hébergée pour quelque temps et m'a offert de me payer quelques chose ,j,ai dit oui . Problème , elle ne veut plus sortir et me vole, l'enfer . Que puis- je faire .Merci
PS Pas de bail ou contrat entre nous ,juste une aide temporaire
PS Pas de bail ou contrat entre nous ,juste une aide temporaire
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4 réponses
bonjour,
Vous êtes en France ?
Si oui, ce qu'on vous dit sur ce forum est applicable.
Si vous êtes dans un autre pays : voir la loi de votre pays.
Ce qu'elle vous a offert n'est qu'un cadeau pour le service que vous lui rendez.
Si tous les abonnements (électricité, eau,...) sont à votre nom, du moment que vous êtes seul titulaire du bail, cette "amie" est bien "hébergée gratuitement" et n'a, par conséquent, "aucun droit ni titre" sur VOTRE logement : vous pouvez la virer quand vous voulez, même en période de trêve hivernale.
Vous lui donnez un délai, et le lendemain du jour convenu, si elle n'est pas partie d'elle-même, vous la virez avec toutes ses affaires personnelles ET vous changez - IMMÉDIATEMENT après - le barillet de la serrure de votre porte d'entrée.
cdt.
"Expulsion d'un chambreur"
Vous êtes en France ?
Si oui, ce qu'on vous dit sur ce forum est applicable.
Si vous êtes dans un autre pays : voir la loi de votre pays.
Ce qu'elle vous a offert n'est qu'un cadeau pour le service que vous lui rendez.
Si tous les abonnements (électricité, eau,...) sont à votre nom, du moment que vous êtes seul titulaire du bail, cette "amie" est bien "hébergée gratuitement" et n'a, par conséquent, "aucun droit ni titre" sur VOTRE logement : vous pouvez la virer quand vous voulez, même en période de trêve hivernale.
Vous lui donnez un délai, et le lendemain du jour convenu, si elle n'est pas partie d'elle-même, vous la virez avec toutes ses affaires personnelles ET vous changez - IMMÉDIATEMENT après - le barillet de la serrure de votre porte d'entrée.
cdt.
Bonjour
Un peu de lecture supplémentaire
https://blogue.soquij.qc.ca/2020/11/17/recours-entre-occupants-dun-meme-logement/
Un peu de lecture supplémentaire
https://blogue.soquij.qc.ca/2020/11/17/recours-entre-occupants-dun-meme-logement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...