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BmV
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17 nov. 2021 à 15:18
17 nov. 2021 à 15:18
Si rien dans le règlement ne parle des décors de boîte aux lettre, rien ne vous interdit de mettre un autocollant ou deux ou huit.
En revanche, pour mettre la main sur celui qui vous les arrache, ça va être plus difficile.
Et quand par hasard vous l'auriez identifié, il sera très compliqué de déposer plainte et/ou de l'assigner au tribunal pour un délit (restant à prouver) d'une valeur de deux euros trente cinq .... environ....
En revanche, pour mettre la main sur celui qui vous les arrache, ça va être plus difficile.
Et quand par hasard vous l'auriez identifié, il sera très compliqué de déposer plainte et/ou de l'assigner au tribunal pour un délit (restant à prouver) d'une valeur de deux euros trente cinq .... environ....
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