Droit de passage pour rentrer une voiture
Norah
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Modifié le 16 nov. 2021 à 10:24
BmV Messages postés 91935 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 16 nov. 2021 à 15:35
BmV Messages postés 91935 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 16 nov. 2021 à 15:35
Bonjour, j’ai acheté une maison de ville en bord de rue en enfilade avec d’autres maisons comme beaucoup de maisons de ville.
ma maison elle bénéficie d’un terrain arrière avec portail qui donne sur la rue ‘ mon voisin lui dont sa maison se trouve entre la mienne et une autre a une courette d’agrément attenante à sa maison se trouvant aussi à l’arrière. Il peut accéder à sa courette à pieds depuis sa porte d’entrée donnant dans la rue. Il a un sous sol . Il veut pouvoir passer par ma propriété pour rentrer sa voiture dans son sous-sol. Peut-il obtenir du juge un droit de passage ?
ma maison elle bénéficie d’un terrain arrière avec portail qui donne sur la rue ‘ mon voisin lui dont sa maison se trouve entre la mienne et une autre a une courette d’agrément attenante à sa maison se trouvant aussi à l’arrière. Il peut accéder à sa courette à pieds depuis sa porte d’entrée donnant dans la rue. Il a un sous sol . Il veut pouvoir passer par ma propriété pour rentrer sa voiture dans son sous-sol. Peut-il obtenir du juge un droit de passage ?
2 réponses
Bonjour
Si je comprends bien votre exposé, votre voisin n'est pas enclavé et son tenement peut être desservi par un véhicule sur sa partie avant.
Dans ces conditions, il paraît difficile qu'un juge puisse faire droit à sa réclamation qui n'est justifiée que par l'usage qu'il entend donner à son propre bien.
Peut-il obtenir du juge un droit de passage ?
Si je comprends bien votre exposé, votre voisin n'est pas enclavé et son tenement peut être desservi par un véhicule sur sa partie avant.
Dans ces conditions, il paraît difficile qu'un juge puisse faire droit à sa réclamation qui n'est justifiée que par l'usage qu'il entend donner à son propre bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 nov. 2021 à 11:33
16 nov. 2021 à 13:59
Contentez-vous d'empêcher son usage, par exemple en plaçant un obstacle, et de lui notifier la fin de votre tolérance d'usage.
Et laissez-le assigner...
16 nov. 2021 à 14:16