Les discussions
Dommage interet degat des eaux
Bonjour ma voisine a un un dégât des eaux du a ma véranda je voulais réaliser les travaux moi même mais elle refuse es préféré que je le fasse faire p...
Jardin avec appartement
Bonjour, Je vais acheter un bien un lot pour l'appartement et un lot pour le jardin que puis je faire dans mon jardin le vendeur me dit que je peux ...
Récupérer l’argent chez le notaire ?
Bonjour, je m’explique: J’ai transféré les fonds au notaire à la veille de la signature il m’a appelé comme soi-disant, il manquait un document offici...
Arnaque immobilière
RésoluBonjour, ma mère âgée de 76 ans vend sa grande maison. Elle a signé une offre d'achat avec une dame qui a juste donné son nom, prénom et téléphone. Ma...
Vote assemblée générale
Bonjour, Je viens de recevoir le procès verbal de l'AG qui s'est tenu il y a un mois en distanciel (covid oblige). Je découvre que mes votes (...
Droit de vue, code civil
Bonjour, Mon voisin vient d'obtenir l'accord pour son permis de construire, or celui-ci ne respecte pas du tout le code civil en matière de droit de...
Acte notarié pour suppression d'un droit de passage
Bonjour, Ma voisine, ancienne propriétaire de ma maison avait fait établir un droit de passage sur ma propriété afin d'être sûre de pouvoir entreten...
Assemblée générale 2020 toujours pas réalisée
Bonjour, J'ai fait part au syndic de ma copropriété de ma surprise quant au fait de ne pas avoir été convoqué à une AG de copropriété en 2020. ...
Retard de paiement répété, peut-on donner un congé ?
RésoluBonjour, Je fais de la location meublée, j'ai mon 3e locataire qui me stresse. Depuis le mois de février 2021, j'ai un nouveau locataire qui pai...
Annulation par nouveau propriétaire de location
Mon compagnon (décédé en mars 2020)m'a demandé
Déménagement hlm
RésoluBonjour, Je quitte mon logement hlm, car sous occupation, mais pour m'installer chez mon ami. Est-ce que les frais de déménagement sont pris en char...
Cable éléctrique
Bonjour, je vais faire installer un portail électrique à l'entrée de mon chemin de 60m , pour lequel les voisins bénéficient d'un droit de passage ...
Arrachage haie mitoyenne
Bonjour, J’habite dans un bâtiment de 6 maisons mitoyennes séparées exclusivement par des haies végétales. Notre nouveau voisin a évoqué le jour d...
Stationnement dans une cour privée
Bonjour Je suis propriétaire d une Maison dans une cours privée. Mon voisin est également propriétaire et il y a aussi une maison composé de 4 appar...
Travaux d'accès à l'eau et servitude
Bonjour, Mon compteur d'eau se trouve chez mon voisin, il y a une servitude, hors il y a une fuite après mon compteur (côté propriété pas côté rue.....
Bail solidaire colocation : résiliation
Bonjour, Je viens vers vous étant en colocation avec 2 autres personnes sous un bail solidaire Nous souhaitons casser ce contrat toutes les 3 ...
Création terrasse et plus value
Bonjour, je passe par un constructeur pour faire un garage et une terrasse de 40m2. Après le terrassement pour la terrasse le constructeur me demande ...
Achat maison principale qui devient secondaire
Bonjour à tous, j'ai viens d'acheter ma maison principale pour partir en province mais un problème familial fais que je vais devoir rester encore u...
La délivrance d'un pré état daté
Bonsoir à toutes et à tous, Le pré état daté est délivré par le syndic au bout de combien de jours ? Merci d'avance pour vos réponse. Bien cordiale...
Hauteur de haie
Bonjour, mon terrain est en contre bas de mon voisin 60 cm , il a planter une haie. la hauteur de haie se calcule de quel endroit? de la partie la plu...
Eau
Bonjour, Je voudrai savoir comment savoir si ont ne paye pas l'eau pour un autre appartement parce que je suis actuellement locataire dans un immeub...
Jardin et abris jardin non indiqués dans le bail
Bonjour, je suis locataire d'un appartement en rez de jardin, le bail ne mentionne pas le jardin ni le cabanon qui est construit dessus, cependant ...
Vente appartement et achat maison
Bonjour, Ma femme et moi sommes actuellement propriétaire d'un bien dans la banlieue lyonnaise. Il nous reste environs 150000 euros de capital à rem...
Droit de passage dans une propriete privee .
bonjour.nous habitons une maison en mitoyennete ou ily a l origine deux droits de passage un de notre cote et un chez un autre voisin qui est le long ...
Se servir de la carte t d'un autre agent ?
Bonjour, J'ai une question assez compliquée (pour moi).... J'ai un ami qui a la carte T Il ne s'en sert pas car il est salarié dans une autre br...
Appropriation de bien d'autrui
Bonjour, mon ancien voisin mitoyen c'est approprié mon sous sol de cave en profitant de notre absence pour faire installer un portillon à l'entrée de ...
Infiltration : pas de joints ?
Bonjour, J'occupe mon logement actuel depuis 5 ans, logement dont je suis la première locataire, puisque neuf à mon arrivée. J'ai découvert en dépla...
Demander un logement social
Bonjour, Je suis propriétaire avec mon ex conjoint nous sommes séparé mais nous continuons de vivre ensemble dans notre maison mais la situation dev...
Conseil
Bonjour, mon propriétaire veut vendre la maison que j'habite depuis 7 Ans il nous a faire la proposition par voie orale nous avons accepter nous voul...
Faire fermer les 2 associations loi 1901 ?
Bonjour, Nous sommes 2 centres équestres sur un même site appartenant à la mairie. Le Maire veut que les 2 associations en crée une nouvelle pour en...
Récupérer hlm de ma mère décédé
Bonjour, Est ce que je peux récupérer le bail de ma mère qui vient de décéder. J ai vécu avec elle et mes deux filles depuis 20 ans Merci de votre ...
Annuler un achat immobilier
Bonjour, Mes enfants doivent signer l'achat d'une villa dans quinze jours.Ils viennent de se rendre compte qu'une tentative de meurtre et un suicide...
Etat global des impayés/de la dette du syndicat
Bonjour, Ayant récemment signé un compromis de vente, j'ai le pré-état daté de la loi ALUR et je me pose des questions sur la bonne santé de la co...
Locataire absents à état des lieux de sortie
Bonjour, Les locataires étaient absents pour l’état des lieux de sortie du 05/052021, Ses parents les représentaient mais sans procuration avec quel...
Location à ferme
Bonjour, Je loue un terrain de 98 ares à agriculteur mais, c'est le GAEC qui me paie les fermages, l'agriculteur étant l'un des associés du GAEC ...
Non transmission de justificatif personnel par mon syndic
Bonjour, Nous avons reçu récemment une convocation à l'Assemblée Générale par correspondance. Dans cette convocation a toujours figuré pour chacun...
Achat maison sans déclaration d'achèvement
Bonjour, Je dois signer un compromis aujourd'hui et j'ai appris hier que la maison présentait quelques irrégularités administratives : - Con...
Probleme au bout de 5 jours
Bonjour, Je viens de signer un bail qui été normalement au 01/05/21 la propriétaire nous a donné les clefs une semaine avant pour nous permettre de ...
Colocataire dangereux
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison que j’ai mis en collocation malheureusement il se trouve qu’un des colocataires a un comportement dangere...
Vente d'un bien immobilier avec cour commune
Bonjour, J'ai acheté il y a 21 ans une maison dans une cour commune..je désire vendre ce bien aujourd'hui..on m'a expliqué qu'il fallait obligatoire...
Soupçon violation de domicile
Bonjour, a mon tour de solliciter vos conseils. Ma grand mère (91 ans), vit dans un immeuble en copropriété. Depuis plusieurs mois elle soupçonne un ...
Procédure emprunt immobilier
Bonjour, Je pense que la question a déjà été posée mais je ne retrouve pas. J'ai donc signé un compromis. Maintenant, je dois rechercher un fina...
Au sujet d’un sinistre dégâts des eaux
Bonjour Étant à l’étranger je rentre chez moi je trouve un sinistre dégâts des eaux suite à une infiltration d’eau de pluie c’est à dire que l’eau s...
Demande de logement
Bonjour, Mon papa perçoit la H mais il n’a pas de logement La caf peut il l’aider ?
Surenchère de la part d'un agent immobilier
Bonsoir! Voilà mon histoire. Avec mon conjoint, nous sommes à la recherche d'une maison à acheter. Nous en visitons une avec un agent immobilier ...
Isolation logement
Bonjour, Je loue avec mon conjoint une maison depuis bientôt un an. La semaine dernière les Proprietaire nous ont contactés parce qu’ils souhait...
Construction en zone natura 2000
Bonjour Est il possible de construire en zone natura 2000? Il s'agit d'un bois, non inondable et tous les réseaux sont a proximités Merci pour vos ...
Agence demande frais de réservation location
Bonjour, l'agence qui gere des appartements à marseille me demande des frais de réservation. Selon la personne comme c'est une sous-location, ell...
Qui paie les frais de notaire
Bonjour, Pouvez vous me dire, qui paie les frais de notaire pour un acte de sorti d indivision sur un bien immobilier, sachant qu une autre pers...
Entretien chaudière locataire sortant
Bonjour, Je vais quitter mon logement actuel pour un autre fin Mai 2021 et mon propriétaire me demande de faire l'entretien de la chaudière à gaz du...
La législation juridique et financière évolue en permanence...