Maison abandonné
Zaki
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28 nov. 2021 à 22:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2021 à 10:17
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Josh Randall
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29 nov. 2021 à 10:17
29 nov. 2021 à 10:17
Bonjour,
Et si vous posiez directement la question au notaire en question ? Il devrait être en capacité de répondre à vos interrogations et pouvoir même vous préciser si le bien est en vente.
A partir du moment où il sera fait constat que vous occupez illégalement un bien qui ne vous appartient pas, une procédure d'expulsion pourra être engagée.
ce bien est à présent entre les mains d'un notaire que dit la lois pour l'obtenir ?
Et si vous posiez directement la question au notaire en question ? Il devrait être en capacité de répondre à vos interrogations et pouvoir même vous préciser si le bien est en vente.
Et si je la sqoite que m'arrivera t-il ?
A partir du moment où il sera fait constat que vous occupez illégalement un bien qui ne vous appartient pas, une procédure d'expulsion pourra être engagée.