Mur de cloture

Question

Bonjour, Ma belle maman de 90 ans a une propriété dont une partie du mûr de clôture c'est écroulé chez son voisin qui est une copropriété, qui a appuyé la terre contre ce mur mais il y a environ 30/40 ans et qu'a l'époque, elle ne s'en rappelle plus si elle avait laissé  faire ou si elle avait averti de ne pas s'appuyer contre son mur au constructeur. Donc pour ce mur, il n'y a que la partie supérieur qui s'est écroulée dans la copropriété qui met en demeure de faire les travaux. Ce mur est un mur fait de pierres comme à l'époque et je pense, ne peut soutenir avec le temps, encore que, le terrain supérieur de la copropriété. Que peut on faire. Merci  d'avance.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Commencez par déclarer ce sinistre à l'assurance habitation de votre belle-maman.

Ils vont vous poser des questions en retour, et feront sans doute passer un expert...

Cdt

Komar · Answer

Bonjour,

Si le mur s'est écroulé chez le voisin, il y a peu de chance que ce soit à cause de la terre du voisin qui appui sur le mur. 

Donc effectivement, contactez l'assurance, qui fera ensuite l'expertise.

diverker · Answer

Bonjour

Que peut on faire.
Vous pouvez comme déjà conseillé déclarer l'événement à l'assureur MRH ; mais il est loin d'être certain qu'il intervienne, tant en assurance de chose qu'en recours.

Vous avez 2 possibilités :
Les terres de la copropriété sont responsables de la chute du mur (et ce n'est techniquement certainement pas à exclure à priori) et vous pouvez alors réclamer aux voisins la réparation intégrale des dommages qu'ils ont causes ;
La poussée des terres est sans lien et seule la vétusté est la cause de la chute, auquel cas vous (votre belle-mère) n'est tenue qu'au déblai de ce qui est tombé chez le voisin. Mais pas de reconstruire le mur, si tel n'est ni son souhait ni ses moyens. A cette évacuation des deblais s'ajoutent les confortements nécessaires pour qu'un tel événement ne se reproduise pas.

Ces 2 hypothèses nécessitent néanmoins une expertise. Préalablement, vous pouvez tout à fait vous adresser à un maçon (un vrai...) qui devrait savoir déterminer la cause du sinistre à l'occasion d'un déplacement pour établir un devis, ce qui permettrait d'envisager l'orientation à donner pour les suites, si mise en cause de la responsabilité du voisin ou pas.

bern29 · Answer

Donc pour ce mur, il n'y a que la partie supérieur qui s'est écroulée dans la copropriété qui met en demeure de faire les travaux.

Bonjour,
comme le dit "diverker" votre seule obligation à ce stade est la remise en état des dégâts éventuelles causés au voisin. Vérifier toutefois si le mur n'est pas mitoyen.

Mur de cloture

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