Réfection Pont donnant accès à terrain privé
mimi55
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Mimi55 -
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Bonjour,
Le petit pont au dessus d’une rivière allant de la route à mon terrain privé a besoin de réfection
Mon terrain s’arrête de mon côté
L’autre côté du pont c’est le terrain de la commune
A qui incombe les travaux du pont
Qu’est-ce que le droit de riveraineté
Merci
Le petit pont au dessus d’une rivière allant de la route à mon terrain privé a besoin de réfection
Mon terrain s’arrête de mon côté
L’autre côté du pont c’est le terrain de la commune
A qui incombe les travaux du pont
Qu’est-ce que le droit de riveraineté
Merci
6 réponses
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Est-ce qu'il d'agit d'un cours d'eau domanial ?
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Bonjour
sur le cadastre , y a t'il quelque chose de précisé , ( communal ; ? faisant partit de votre propriété ? )
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Bonjour
Question primordiale: qui a construit cet ouvrage ?
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Bonjour le pont a été construit il y a plus de 50 ans et ne figure pas sur l’acte de vente de la propriété
Il y a exactement deux ponts
Un en bon état qui donne accès d’un côté au garage et
l’autre en mauvais état qui donne accès au terrain les deux enjambent la rivière
l’autre côté de la rivière le terrain est la route départementale de la commune
Est-ce le droit de riveraineté qui intervient et il incombe à la commune d’effectuer les répations ?
Cordialement
Mme xxxxxx
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!
La question n'était pas quand il a été construit cet ouvrage par QUI.
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Ça ne répond toujours pas à la question : il a été demandé QUI pas QUAND.
La législation juridique et financière évolue en permanence...