Réfection Pont donnant accès à terrain privé

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 Mimi55 -
Bonjour,

Le petit pont au dessus d’une rivière allant de la route à mon terrain privé a besoin de réfection
Mon terrain s’arrête de mon côté
L’autre côté du pont c’est le terrain de la commune
A qui incombe les travaux du pont
Qu’est-ce que le droit de riveraineté
Merci

6 réponses

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Est-ce qu'il d'agit d'un cours d'eau domanial ?
Merci JR
Je consulte le cadastre et reviens vers vous
A ma connaissance ! Le cours d’eau est domanial
Bonne journée
Mme M
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Bonjour
sur le cadastre , y a t'il quelque chose de précisé , ( communal ; ? faisant partit de votre propriété ? )


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Bonjour

Question primordiale: qui a construit cet ouvrage ?
Bonjour le pont a été construit il y a plus de 50 ans et ne figure pas sur l’acte de vente de la propriété
Il y a exactement deux ponts
Un en bon état qui donne accès d’un côté au garage et
l’autre en mauvais état qui donne accès au terrain les deux enjambent la rivière
l’autre côté de la rivière le terrain est la route départementale de la commune
Est-ce le droit de riveraineté qui intervient et il incombe à la commune d’effectuer les répations ?
Cordialement
Mme xxxxxx
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!

La question n'était pas quand il a été construit cet ouvrage par QUI.


 
Le pont était déjà là à l’achat de la maison
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Ça ne répond toujours pas à la question : il a été demandé QUI pas QUAND.
Comment voulez-vous que je vous réponde à QUI a construit ce pont !!
Puisqu’il n’y a aucune trace de quoi que se soit dans l’acte de vente ou à la mairie
NB j’avais bien compris votre question