A voir également:
- Construction pont privé
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Tarif construction bungalow guadeloupe - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
6 réponses
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
29 nov. 2021 à 22:18
29 nov. 2021 à 22:18
Est-ce qu'il d'agit d'un cours d'eau domanial ?
labricole47
Messages postés
21278
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
996
Modifié le 29 nov. 2021 à 22:37
Modifié le 29 nov. 2021 à 22:37
Bonjour
sur le cadastre , y a t'il quelque chose de précisé , ( communal ; ? faisant partit de votre propriété ? )
sur le cadastre , y a t'il quelque chose de précisé , ( communal ; ? faisant partit de votre propriété ? )
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
29 nov. 2021 à 09:17
29 nov. 2021 à 09:17
Bonjour
Question primordiale: qui a construit cet ouvrage ?
Question primordiale: qui a construit cet ouvrage ?
Bonjour le pont a été construit il y a plus de 50 ans et ne figure pas sur l’acte de vente de la propriété
Il y a exactement deux ponts
Un en bon état qui donne accès d’un côté au garage et
l’autre en mauvais état qui donne accès au terrain les deux enjambent la rivière
l’autre côté de la rivière le terrain est la route départementale de la commune
Est-ce le droit de riveraineté qui intervient et il incombe à la commune d’effectuer les répations ?
Cordialement
Mme xxxxxx
Il y a exactement deux ponts
Un en bon état qui donne accès d’un côté au garage et
l’autre en mauvais état qui donne accès au terrain les deux enjambent la rivière
l’autre côté de la rivière le terrain est la route départementale de la commune
Est-ce le droit de riveraineté qui intervient et il incombe à la commune d’effectuer les répations ?
Cordialement
Mme xxxxxx
BmV
Messages postés
91558
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
18 534
29 nov. 2021 à 10:02
29 nov. 2021 à 10:02
!
La question n'était pas quand il a été construit cet ouvrage par QUI.
La question n'était pas quand il a été construit cet ouvrage par QUI.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91558
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
18 534
29 nov. 2021 à 19:22
29 nov. 2021 à 19:22
Ça ne répond toujours pas à la question : il a été demandé QUI pas QUAND.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2021 à 07:50
Je consulte le cadastre et reviens vers vous
A ma connaissance ! Le cours d’eau est domanial
Bonne journée
Mme M