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Josh Randall
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29 nov. 2021 à 22:18
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Est-ce qu'il d'agit d'un cours d'eau domanial ?
labricole47
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Modifié le 29 nov. 2021 à 22:37
Modifié le 29 nov. 2021 à 22:37
Bonjour
sur le cadastre , y a t'il quelque chose de précisé , ( communal ; ? faisant partit de votre propriété ? )
sur le cadastre , y a t'il quelque chose de précisé , ( communal ; ? faisant partit de votre propriété ? )
Josh Randall
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29 nov. 2021 à 09:17
29 nov. 2021 à 09:17
Bonjour
Question primordiale: qui a construit cet ouvrage ?
Question primordiale: qui a construit cet ouvrage ?
Bonjour le pont a été construit il y a plus de 50 ans et ne figure pas sur l’acte de vente de la propriété
Il y a exactement deux ponts
Un en bon état qui donne accès d’un côté au garage et
l’autre en mauvais état qui donne accès au terrain les deux enjambent la rivière
l’autre côté de la rivière le terrain est la route départementale de la commune
Est-ce le droit de riveraineté qui intervient et il incombe à la commune d’effectuer les répations ?
Cordialement
Mme xxxxxx
Il y a exactement deux ponts
Un en bon état qui donne accès d’un côté au garage et
l’autre en mauvais état qui donne accès au terrain les deux enjambent la rivière
l’autre côté de la rivière le terrain est la route départementale de la commune
Est-ce le droit de riveraineté qui intervient et il incombe à la commune d’effectuer les répations ?
Cordialement
Mme xxxxxx
BmV
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29 nov. 2021 à 10:02
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!
La question n'était pas quand il a été construit cet ouvrage par QUI.
La question n'était pas quand il a été construit cet ouvrage par QUI.
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BmV
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29 nov. 2021 à 19:22
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Ça ne répond toujours pas à la question : il a été demandé QUI pas QUAND.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2021 à 07:50
Je consulte le cadastre et reviens vers vous
A ma connaissance ! Le cours d’eau est domanial
Bonne journée
Mme M