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2 réponses
bonjour,
Lorsque le locataire trouve un emploi après une période de chômage, il bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois. Il faut cependant que la perte d'emploi et le nouvel emploi interviennent au cours du bail (Cour d'appel de Bordeaux, 9 décembre 1999).
Puisque vous étiez au chômage lors de la signature de votre contrat de location, votre perte d'emploi n'a pas eu lieu après la signature de votre contrat de location, et donc, vous n'avez pas droit au préavis réduit à 1 mois... sauf avec accord écrit de votre bailleur. Prenez contact avec lui et négociez au mieux.
Avez-vous vérifié si votre logement est en "zone tendue" ?
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Loyer et charges restent dus jusqu'à la fin dudit préavis, SAUF si un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux pendant votre préavis.
Dans ce dernier cas, loyer et charges ne seraient dus QUE jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de ce nouveau locataire = jusqu'à la veille de la remise de ses clés par le bailleur, parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.
cdt.
Lorsque le locataire trouve un emploi après une période de chômage, il bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois. Il faut cependant que la perte d'emploi et le nouvel emploi interviennent au cours du bail (Cour d'appel de Bordeaux, 9 décembre 1999).
Puisque vous étiez au chômage lors de la signature de votre contrat de location, votre perte d'emploi n'a pas eu lieu après la signature de votre contrat de location, et donc, vous n'avez pas droit au préavis réduit à 1 mois... sauf avec accord écrit de votre bailleur. Prenez contact avec lui et négociez au mieux.
Avez-vous vérifié si votre logement est en "zone tendue" ?
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Loyer et charges restent dus jusqu'à la fin dudit préavis, SAUF si un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux pendant votre préavis.
Dans ce dernier cas, loyer et charges ne seraient dus QUE jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de ce nouveau locataire = jusqu'à la veille de la remise de ses clés par le bailleur, parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...