Vente maison après rupture contrat semi-exclusif

PAT - 26 nov. 2021 à 20:58
 Michel - 29 nov. 2021 à 06:28
Bonjour,

Ma maison est en vente depuis bientôt 6 mois via un mandat semi-exclusif. A ce jour, l’agence ne m’a proposé aucun client sérieux, l’agent n’a fait que 5 visites. J’ai donc décidé de rompre le contrat qui me liait avec eux afin de mettre ma maison en vente dans d’autres agences.

Il y a quelques jours un client qui a vu l’annonce de particulier à particulier m’a contacté directement, il s’agit d’une personne qui avait visité ma maison il y a 5 mois et signé un bon de visite avec l’agence pour laquelle j’étais en mandat semi-exclusif.

La question que je me pose est :
Si je décide de traiter de particulier à particulier avec cette personne ayant visité avec l’agence, est-ce que l’agence peut me réclamer un dédommagement bien que le mandat soit rompu ?
Et si je passe par une autre agence pour qui je paierai une commission de vente, devrais-je payer aussi la commission pour la première agence immo ?

Merci pour vos réponses
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2 réponses

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 197
28 nov. 2021 à 00:01
Bonjour

Dans le cadre d'un mandat semi-exclusif, le propriétaire n'a pas le droit de vendre son bien à un acquéreur qui a été préalablement capté par l'agence. Si c'est le cas, la commission doit être payée, aux conditions prévues dans le contrat de mandat. Pour ne laisser aucune place au doute, le vendeur doit informer son agence de l'identité de l'acheteur en cas de vente directe.

Afin de prouver qu'elles ont été contactées en premier, les agences font signer un bon de visite aux acquéreurs potentiels qui souhaitent voir un bien. Une fois signé, ce document interdit de réaliser une vente directe avec le propriétaire pendant une certaine durée, jusqu'à 24 mois !

Si je décide de traiter de particulier à particulier avec cette personne ayant visité avec l’agence, est-ce que l’agence peut me réclamer un dédommagement bien que le mandat soit rompu ?

Oui comme indiqué plus haut

Et si je passe par une autre agence pour qui je paierai une commission de vente, devrais-je payer aussi la commission pour la première agence immo ?

Si vous utilisez l'acheteur obtenu par la 1 ere agence alors oui mais si il est nouveau et n'est donc pas lié à l'ancienne vous ne leur devez rien !
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Bonjour,

Si vous traitez de particulier à particulier avec la personne présentée par l’agence vous devrez payer la commission à l’agence ; vérifier sur le mandat que vous avez signé il doit être écrit que vous devez transmettre l’identité de l’acheteur lors de la vente.

En revanche si vous remettez votre maison en vente avec une autre agence après avoir rompu le mandat qui vous liait à la première agence vous ne leur devez rien. C’est la deuxième agence qui conclut la vente qui se verra rémunérée de la commission même si le client a été présenté par la première agence.
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