Après 40 ans fermeture loggia à supprimer
Rochat1
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BmV
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29 nov. 2021 à 20:07
29 nov. 2021 à 20:07
" Il s'appuierait (conditionnel) sur une décision d'A.Gle." : qu'il commence par présenter cette décision.
" La prescription trentenaire peut elle être évoquée " : oui.
Encore faut-il pouvoir présenter les preuves datées en ce sens.
" La prescription trentenaire peut elle être évoquée " : oui.
Encore faut-il pouvoir présenter les preuves datées en ce sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2021 à 20:17
Il s'appuierait (conditionnel) sur une décision d'A.Gle." : qu'il commence par présenter cette décision.
C'est ce que je viens de déclarer à ma belle fille qui, par éloignement n'a pas géré ce bien foncier.
Encore faut-il pouvoir présenter les preuves datées en ce sens.
Les ex propriétaires (parents décédés) n'ont jamais été contactés par un quelconque syndic, (à lui de le prouver).
Merci encore et bonne soirée.
Rochat1