Annule et remplace permis de construire terrain communal devenu caduque
lulu
-
23 nov. 2021 à 10:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2021 à 09:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2021 à 09:19
A voir également:
- Forum construire
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Forum adultère - Forum Divorce
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
Modifié le 23 nov. 2021 à 17:52
Modifié le 23 nov. 2021 à 17:52
Bonjour
Le terrain est-il toujours en vente ? Qui s'occupe de le vendre: la commune en direct, par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Est-ce que l'achat était conditionné par l'obtention du permis de construire ?
Aviez-vous signé quelque chose ? avec la mairie? avec un notaire ? avec une agence immobilière ?
Le permis de construire est-il toujours valide ?
Le terrain est-il toujours en vente ? Qui s'occupe de le vendre: la commune en direct, par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Est-ce que l'achat était conditionné par l'obtention du permis de construire ?
Aviez-vous signé quelque chose ? avec la mairie? avec un notaire ? avec une agence immobilière ?
Le permis de construire est-il toujours valide ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est un terrain communal donc il n'y a pas de compromis de vente, c'est la commune qui gère. La mairie nous a dit que s'il y avait un autre projet il fallait juste faire un courrier et faire la demande d'un nouveau permis de construire avec le nouveau constructeur.
Nous avions juste signé un contrat avec l'ancien constructeur pour le permis mais le contrat est caduque, mais étant donné qu'on a versé un acompte sur le terrain nous avons prolongé la réservation avec la mairie.
Ma question : es-ce que si on fait affaire avec le nouveau constructeur, doit-on versé quelque chose au 1er étant donné qu'il nous a trouvé le terrain et fait un plan ?
merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
C'est un terrain communal donc il n'y a pas de compromis de vente, c'est la commune qui gère. La mairie nous a dit que s'il y avait un autre projet il fallait juste faire un courrier et faire la demande d'un nouveau permis de construire avec le nouveau constructeur.
Nous avions juste signé un contrat avec l'ancien constructeur pour le permis mais le contrat est caduque, mais étant donné qu'on a versé un acompte sur le terrain nous avons prolongé la réservation avec la mairie.
Ma question : es-ce que si on fait affaire avec le nouveau constructeur, doit-on versé quelque chose au 1er étant donné qu'il nous a trouvé le terrain et fait un plan ?
merci pour votre réponse.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
29 nov. 2021 à 09:19
29 nov. 2021 à 09:19
Bonjour
A partir du moment où le contrat est caduc, vous ne devez rien.
doit-on versé quelque chose au 1er étant donné qu'il nous a trouvé le terrain et fait un plan ?
A partir du moment où le contrat est caduc, vous ne devez rien.