Annule et remplace permis de construire terrain communal devenu caduque

lulu - 23 nov. 2021 à 10:59
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 nov. 2021 à 09:19
Bonjour,
Suite à une annonce pour un terrain, le constructeur nous indique qu'il n'est plus libre mais nous propose un autre. Il s'agit d'un terrain communal très biscornu.
Le constructeur nous établit un plan, nous fait signer très rapidement pour le permis de construire, tout allait très vite, le problème c'est que cette maison ne nous ressemble pas, il n'était pas à l'écoute de notre demande, à savoir le garage collé à la maison et nous a fait comprendre que c'était à nous de s'occuper de faire monter le garage !
le mode de chauffage au gaz nous plaisait pas mais c'était comme ça !
Nous avons obtenu le permis de construire mais rien de signer chez le notaire car nous attendions le financement.
Le contrat fût caduque et nous avons été voir un salon de l'habitat où un autre constructeur était à l'écoute et bienveillant.
Aujourd'hui, je voudrais savoir si on annule le permis et qu'on en refait un avec le nouveau constructeur, peut-on garder le terrain (nous avions déposé 500 euros pour le réserver) du fait que c'est un terrain communal et es-ce que le 1er constructeur est en droit de réclamer le terrain et autres frais ?
merci pour vos réponse.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
Modifié le 23 nov. 2021 à 17:52
Bonjour

Le terrain est-il toujours en vente ? Qui s'occupe de le vendre: la commune en direct, par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?

Est-ce que l'achat était conditionné par l'obtention du permis de construire ?
Aviez-vous signé quelque chose ? avec la mairie? avec un notaire ? avec une agence immobilière ?

Le permis de construire est-il toujours valide ?

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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est un terrain communal donc il n'y a pas de compromis de vente, c'est la commune qui gère. La mairie nous a dit que s'il y avait un autre projet il fallait juste faire un courrier et faire la demande d'un nouveau permis de construire avec le nouveau constructeur.
Nous avions juste signé un contrat avec l'ancien constructeur pour le permis mais le contrat est caduque, mais étant donné qu'on a versé un acompte sur le terrain nous avons prolongé la réservation avec la mairie.
Ma question : es-ce que si on fait affaire avec le nouveau constructeur, doit-on versé quelque chose au 1er étant donné qu'il nous a trouvé le terrain et fait un plan ?
merci pour votre réponse.
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
29 nov. 2021 à 09:19
Bonjour

doit-on versé quelque chose au 1er étant donné qu'il nous a trouvé le terrain et fait un plan ?

A partir du moment où le contrat est caduc, vous ne devez rien.
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