Annule et remplace permis de construire terrain communal devenu caduque
lulu
-
23 nov. 2021 à 10:59
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 nov. 2021 à 09:19
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3 réponses
Josh Randall
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Modifié le 23 nov. 2021 à 17:52
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Bonjour
Le terrain est-il toujours en vente ? Qui s'occupe de le vendre: la commune en direct, par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Est-ce que l'achat était conditionné par l'obtention du permis de construire ?
Aviez-vous signé quelque chose ? avec la mairie? avec un notaire ? avec une agence immobilière ?
Le permis de construire est-il toujours valide ?
Le terrain est-il toujours en vente ? Qui s'occupe de le vendre: la commune en direct, par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Est-ce que l'achat était conditionné par l'obtention du permis de construire ?
Aviez-vous signé quelque chose ? avec la mairie? avec un notaire ? avec une agence immobilière ?
Le permis de construire est-il toujours valide ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est un terrain communal donc il n'y a pas de compromis de vente, c'est la commune qui gère. La mairie nous a dit que s'il y avait un autre projet il fallait juste faire un courrier et faire la demande d'un nouveau permis de construire avec le nouveau constructeur.
Nous avions juste signé un contrat avec l'ancien constructeur pour le permis mais le contrat est caduque, mais étant donné qu'on a versé un acompte sur le terrain nous avons prolongé la réservation avec la mairie.
Ma question : es-ce que si on fait affaire avec le nouveau constructeur, doit-on versé quelque chose au 1er étant donné qu'il nous a trouvé le terrain et fait un plan ?
merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
C'est un terrain communal donc il n'y a pas de compromis de vente, c'est la commune qui gère. La mairie nous a dit que s'il y avait un autre projet il fallait juste faire un courrier et faire la demande d'un nouveau permis de construire avec le nouveau constructeur.
Nous avions juste signé un contrat avec l'ancien constructeur pour le permis mais le contrat est caduque, mais étant donné qu'on a versé un acompte sur le terrain nous avons prolongé la réservation avec la mairie.
Ma question : es-ce que si on fait affaire avec le nouveau constructeur, doit-on versé quelque chose au 1er étant donné qu'il nous a trouvé le terrain et fait un plan ?
merci pour votre réponse.
Josh Randall
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29 nov. 2021 à 09:19
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Bonjour
A partir du moment où le contrat est caduc, vous ne devez rien.
doit-on versé quelque chose au 1er étant donné qu'il nous a trouvé le terrain et fait un plan ?
A partir du moment où le contrat est caduc, vous ne devez rien.