Changement de la bonde de lavabo
gantsblancs
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29 nov. 2021 à 14:12
djivi38 Messages postés 51258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 29 nov. 2021 à 18:07
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BmV
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29 nov. 2021 à 15:16
29 nov. 2021 à 15:16
" (...) quand elle est cassée, (...) " : comme pour tout autre élément du logement (vitre, portes, lavabo, etc.), tout dépend de la façon qu'elle a été "cassé", car un tel cas n'est pas régi par les dispositions de ce décret mais par les dispositions générales relatives aux baux à location.
Si c'est en raison d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence, c'est à charge du locataire. Si c'est dû à la vétusté, c'est à la charge du propriétaire.
Reste donc à déterminer ou à faire déterminer la cause exacte de la casse afin de déterminer la personne qui aura à subvenir à ce remplacement.
Si c'est en raison d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence, c'est à charge du locataire. Si c'est dû à la vétusté, c'est à la charge du propriétaire.
Reste donc à déterminer ou à faire déterminer la cause exacte de la casse afin de déterminer la personne qui aura à subvenir à ce remplacement.