Les discussions
Emprunt immobiliser résidence principale puis location
Bonjour, J'ai contracté un prêt il y a 3 ans pour ma résidence principale. J'ai accepté un poste en CDI dans une autre région. Je compte donc met...
Barbelé sur propriété
Bonjour, un voisin a posé un barbelet grapouillant 50 mètres de notre propriété que peut on faire vue que l on ne s entends pas du tout et qu il pourr...
Factures remboursement ptz
Bonjour, Avec mon conjoint, nous avons acheter un logement en contractant un PTZ. Je souhaiterais commander du matériel en ligne. Est ce que la banq...
Probleme concernant la tva sur un devis
Bonjour, Je suis actuellement entrain de faire construire une maison. J'ai fait appel à un maçon concernant ma clôture qui nous a fait un devis que...
Caducité sous seing
Bonjour a tous, Voila mon soucis et j'aimerais votre avis : Le 20 juillet nous avons signé notre sous seing entre nous et le vendeur. - pour u...
Toilettes sèches dans un cabinet médical
Bonjour, Je suis entrain d'aménager une salle d'attente dans un cabinet médical (ERP 5e catégorie). La mise à disposition de WC est obligatoire ( c...
Dégâts en limite de propriété
Bonjour à toutes et tous, Nous avons acheté il y a quelques années une maison établie sur un grand terrain. Les propriétaires ont gardé un morceau ...
Jouissance bien loué
Bonjour, J'ai visité une maison au mois de mai. Elle n'était pas vidée. On m'a dit qu'elle le serait courant juin. Cela n'a pas été le cas. J'ai e...
Déplacer les compteurs
Bonjour, J'ai acquis une maison de 1970 il y a un an L'ex propriétaire à divisé le terrain en 2 parcelles. La parcelle voisine à été achetée aussi ...
Commission d agence immobilière
Bonjour, J ai visité un bien avec une agence fait une offre et me suis désiste de cette offre. 3 mois après le bien est toujours en vente et le ven...
Louer un logement en vendant son bien suite mutation professionnelle
Bonjour, Suite à une mutation professionnelle au 01/01/2022 dans un autre département, je vends mon bien immobilier (en cours au 16/10/2021) et je l...
Délais de préavis logement social
Bonjour, j'ai pour bailleur CDC Habitat (ex Société nationale immobilière). J'ai demandé un relogement en Ile de France chez ce même bailleur par ...
Rupture bail
Bonjour, J aimerais avoir un avis sur ma situation que je vais essayer d exposer rapidment . Il y a 3 mois, une partie de la paroi de la cabine mono...
Délai de facturation après edls
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps a le propriétaire pour m envoyer les devis/factures après l état des lieux sortant? Sachant qu il n y a...
Demande de logement
Bonjour, Si je n'ai que le RSA,et apl, puis je avoir un moment?
Le vendeur a signé 2 offres d'achat
Bonjour. J'ai trouvé la maison de mes reves,j'ai fait une offre qui a été acceptée le meme jour. On devait signer le compromis 2 semaines après sauf q...
Conciliation portant sur modalité de construction - préjudice visuel
Bonjour, je viens de recevoir par courrier une assignation à comparaitre à une réunion de conciliation avec mon voisin. Ce dernier demeurant en face d...
Passage de terrain de uca à a avec construction récente
Bonjour, Avec mon compagnon, nous souhaitons agrandir son habitation pour y vivre en famille recomposée. Il a acheté ce terrain en 2011 et d'autre...
Vente d'une maison sur un patrimoine,
Bonjour, suite au décès de notre mère nous venons de vendre une de ces maison, le notaire nous dit qu'il nous remettrez la somme de cette vente, que...
Vente de maison
Bonjour, Ma grand mère pour des raisons de santé a été placé en résidence senior, elle est propriétaire d'une maison qu'il faudrait vendre car plus ...
Occupation illicite d’un terrain à construire
Bonjour, Un ami a acheté un terrain à Nantes mitoyen avec un autre, les propriétaires de l’autre terrain ont débuté la construction , leur constru...
Achat maison en étant sur tutelle
Bonjour possible de savoir si ses possible d'acheter une maison en étant sur tutelle et comment si je fais un courrier à la juge des tutelles et en at...
Compteur d'eau logement divisé dans une maison individuelle
Bonjour, Je suis locataire dans une maison individuelle, j'occupe l'étage supérieur, et le propriétaire le RDC. Il n'y a qu'un seul compteur commun ...
Différend entre ancien et nouveau locataire / payement du loyer
Bonjour, J'étais locataire d'un logement. Le nouveau locataire est arrivé en milieu de mois, et afin de nous arranger tous les deux dans le payeme...
J'habites maintenant au milieu d' un camping !!!
Bonjour, Mon voisin est accueillant « France passion » depuis plusieurs années. Il accueille gratuitement sur son terrain privé, à quelques métres ...
Arbre d'un voisin endommageant le mur de mon bien
Bonjour, Mes locataires viennent de m'informer qu'un mur mitoyen est en train de s'effondrer en raison d'un arbre présent sur le terrain des voisins ...
Retenues suite état des lieux
Bonjour, J'ai eu des difficultés d'entente avec mon propriétaire lors de mon état des lieux de sortie. Lors de mon entrée une chambre était peinte ...
Suppression de mon ex concubin pour ajouter mon mari
Bonjour, J'ai signé un bail avec mon ex-concubin avec qui je suis séparée depuis 2012 maintenant et mon bailleur n'a jamais voulu changer le bail et...
Hébergement à titre gratuit
Bonjour, si j hébergé mon enfant à titre gratuit perdrais je mes droits au niveau de la caf
Contrat d'entretien annuel climatisation réversible obligatoire ?
Bonjour, Je suis en litige avec l'agence immobilière qui gère le logement que je loue parce qu'elle ne veut pas payé la facture de l'entreprise ve...
Quoi faire avec ce propriétaire
Bonjour, mon fils a quitté son logement le 16 septembre nous avions prévenu le propriétaire avec lettre recommandé avec accusé de réception lettre qu ...
Calcul soulte et apport personnel
Bonjour, je suis en pleine séparation avec ma compagne, nous sommes pacsés (régime indivision, 2 co-emprunteurs) Nous avons achetés une maison il ...
Annulation et sursis d'expulsion
RésoluBonjour Par défaut de payement de loyers, nous avons reçu un avis d'expulsion. Nous sommes prêts à régler les impayés de loyer ce que valide le baill...
Terrain agricole
Bonjour, j'ai pour projet d'installer des hébergements légers de loisirs sur mon terrain agricole ! comment puis-je procéder ?
Récupérer une place de parking utilisée par mon propriétaire
Bonjour à tous, Je suis dans un logement depuis mars 2021. Loué par un particulier. C’est un immeuble ancien en plein centre ville avec une cour ...
Mon propriétaire vend, mes droits.
Bonjour, Aujourd'hui mon conjoint et moi avons appris que notre propriétaire souhaite vendre l'appartement dans lequel nous sommes, sachant que la f...
Assurance d'un bien par une personne qui n'est pas le signataire du bail.
Bonjour, Ma mère qui est locataire à titre gratuit et signataire du bail (maison auparavant appartenant aux houillères du nord) a été placée en mais...
Amiante a qui de faire les travaux
RésoluBonjour, Je constate qu’il y a de l’amiante dans la conduite en fibres de ciment du vide ordure. A qui de faire les travaux ? le propriéta...
Téléviseur cassé
Bonjour, Mon téléviseur LG 55" est cassé..on l'a acheté le 2 ou le 3 octobre passé et on l'a tout juste déballé pour que le technicien du téléphone ...
Stationnement handicapé
Bonjour, Je suis reconnu handicapé retraité et locataire hlm avec une place de stationnement voiture, j'ai entendu dire que les handicapés ne paye p...
Pas de numéros sur les portes et les portes des couloirs
Bonjour, dans mon immeuble il n'y a pas de numéros sur les portes et les portes des couloirs, est ce légal? Car si on a besoin d'appeler les urgen...
Terrasse en béton en copropriété
Bonjour, J ai entrepris de commencer des travaux (création d une terrasse en béton) sans savoir qu’une autorisation de l’assemblée générale était...
Pc de reception des parties commune
Bonjour, On a un immeuble livré en février 2020 et nous n arrivons pas à avoir le PV de réception des partis communes on s est adressé au syndic et ...
Non restitution d'un dépôt de garantie pour resiliation de bail
Une amie loue une chambre chez l'habitant pour 400 euros par mois. Elle a fait un dépôt de garantie de 200 euros. Si elle résilie le bail avant la fin...
Locataire et raccordement fibre : qui doit faire les travaux dans la rue ?
Bonjour, Je suis locataire d'une maison supposée "éligible à la fibre". Anciennement, mon terrain et celui de mon voisin étaient un seul et même t...
Compteurs d'eau mal placée
Bonjour, Veolia a posé le compteur d'eau de mon voisin sur mon terrain alors que personne n'était là. Maintenant je veut clôturer mon terrain mais l...
Ramonage refusé par un professionnel
Bonjour, Avant de quitter notre location, nous avons fait appel à un professionnel pour ramoner un barbecue. Pour cause de présence d’amiante , il s...
Choix du type d'opération pour rachat de part immobilière
Bonjour, Ma femme étant décédée elle a fait hériter ma fille (mineure) de sa part sur notre maison. Afin d'être le seul proporiétaire et ne pas avoi...
Obligation de confier ses clés en cas d'absence prolongée?
Bonjour, Dans une copropriété, je souhaiterai savoir si un copropriétaire qui s'absente pour une longue durée, a obligation de laisser ses clés: - ...
Ordre du jour de l'assemblée, sujet sans vote
Bonjour, Est-il possible de porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale un sujet sans que celui-ci nécessite un vote ? Dans mon cas le syndi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...