Permis d'aménager / Permis de construire

SierraV
Messages postés
22
Date d'inscription
vendredi 16 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2021
- 29 nov. 2021 à 16:30
BmV
Messages postés
84995
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mai 2022
- 30 nov. 2021 à 10:34
Bonjour à tous,

Tout d'abord j'espère que ce sujet n'est pas déjà traité car la recherche ne cible pas l'intégralité des mots mais chaque mot un par un et du coup j'ai pu rater des échanges.

Je viens vers vous car nous souhaitons acheter un terrain et le lotisseur dit ne pas vouloir la clause suspensive d'obtention du permis de construire car apparemment "un permis de construire déposé sur un terrain qui a son permis d'aménager validé sera lui aussi forcément validé".
J'ai essayé de joindre l'urbanisme de la ville en question sans succès pour l'instant.

Peut être pouvez vous m'éclairer sur ce point?

Par avance merci à tous et une excellente journée!
Solenne

3 réponses

Josh Randall
Messages postés
25007
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2022
7 612
30 nov. 2021 à 10:28
Si le projet respecte le PA et le PLU il ne pourrait être refus que pour des raisons architecturales.
Cela peut arriver mais c'est assez peu fréquent.
1
Josh Randall
Messages postés
25007
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2022
7 612
29 nov. 2021 à 22:33
Bonjour

"un permis de construire déposé sur un terrain qui a son permis d'aménager validé sera lui aussi forcément validé".

C'es le lotisseur qui vous a dit cela ?
L'obtention du permis d'aménager (PA) ne vaut que pour la réalisation du lotissement lui-même.

Obtenir l'autorisation de construire est autre chose car il faut à la fois respecter les plans et contraintes liées au PA et faire en sorte également de respecter les règles du PLU.


0
SierraV
Messages postés
22
Date d'inscription
vendredi 16 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2021

30 nov. 2021 à 08:34
Oui en effet le lotisseur me l'a dit quand j'ai demandé à ajouter la clause d'obtention du permis de construire. Car il ne veut pas l'ajouter.

En cas de respect du PA et du PLU un permis peut il malgré tout être refusé?

Merci en tous cas pour votre réponse!
0
BmV
Messages postés
84995
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mai 2022
15 691
30 nov. 2021 à 10:34
" le lotisseur dit ne pas vouloir la clause suspensive d'obtention du permis de construire " : c 'est très surprenant, ça.

Puisqu'il est tellement sûr de son raisonnement, pourquoi ne veut-il pas de cette clause, très courante ?
Qu'est ce que ça lui coûte ?

Contactez en effet l'urbanisme de la mairie et posez les bonnes questions.
Même si ça prend quelques jours de plus.

Envisagez peut-être même de déposer une demande de C.U. opérationnel....


 
0