Permis d'aménager / Permis de construire
SierraV
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 nov. 2021 à 10:34
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A voir également:
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3 réponses
Josh Randall
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30 nov. 2021 à 10:28
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Si le projet respecte le PA et le PLU il ne pourrait être refus que pour des raisons architecturales.
Cela peut arriver mais c'est assez peu fréquent.
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Josh Randall
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29 nov. 2021 à 22:33
29 nov. 2021 à 22:33
Bonjour
C'es le lotisseur qui vous a dit cela ?
L'obtention du permis d'aménager (PA) ne vaut que pour la réalisation du lotissement lui-même.
Obtenir l'autorisation de construire est autre chose car il faut à la fois respecter les plans et contraintes liées au PA et faire en sorte également de respecter les règles du PLU.
"un permis de construire déposé sur un terrain qui a son permis d'aménager validé sera lui aussi forcément validé".
C'es le lotisseur qui vous a dit cela ?
L'obtention du permis d'aménager (PA) ne vaut que pour la réalisation du lotissement lui-même.
Obtenir l'autorisation de construire est autre chose car il faut à la fois respecter les plans et contraintes liées au PA et faire en sorte également de respecter les règles du PLU.
SierraV
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30 novembre 2021
30 nov. 2021 à 08:34
30 nov. 2021 à 08:34
Oui en effet le lotisseur me l'a dit quand j'ai demandé à ajouter la clause d'obtention du permis de construire. Car il ne veut pas l'ajouter.
En cas de respect du PA et du PLU un permis peut il malgré tout être refusé?
Merci en tous cas pour votre réponse!
En cas de respect du PA et du PLU un permis peut il malgré tout être refusé?
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BmV
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30 nov. 2021 à 10:34
30 nov. 2021 à 10:34
" le lotisseur dit ne pas vouloir la clause suspensive d'obtention du permis de construire " : c 'est très surprenant, ça.
Puisqu'il est tellement sûr de son raisonnement, pourquoi ne veut-il pas de cette clause, très courante ?
Qu'est ce que ça lui coûte ?
Contactez en effet l'urbanisme de la mairie et posez les bonnes questions.
Même si ça prend quelques jours de plus.
Envisagez peut-être même de déposer une demande de C.U. opérationnel....
Puisqu'il est tellement sûr de son raisonnement, pourquoi ne veut-il pas de cette clause, très courante ?
Qu'est ce que ça lui coûte ?
Contactez en effet l'urbanisme de la mairie et posez les bonnes questions.
Même si ça prend quelques jours de plus.
Envisagez peut-être même de déposer une demande de C.U. opérationnel....