Permis d'aménager / Permis de construire
SierraV
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BmV Messages postés 98699 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Tout d'abord j'espère que ce sujet n'est pas déjà traité car la recherche ne cible pas l'intégralité des mots mais chaque mot un par un et du coup j'ai pu rater des échanges.
Je viens vers vous car nous souhaitons acheter un terrain et le lotisseur dit ne pas vouloir la clause suspensive d'obtention du permis de construire car apparemment "un permis de construire déposé sur un terrain qui a son permis d'aménager validé sera lui aussi forcément validé".
J'ai essayé de joindre l'urbanisme de la ville en question sans succès pour l'instant.
Peut être pouvez vous m'éclairer sur ce point?
Par avance merci à tous et une excellente journée!
Solenne
Tout d'abord j'espère que ce sujet n'est pas déjà traité car la recherche ne cible pas l'intégralité des mots mais chaque mot un par un et du coup j'ai pu rater des échanges.
Je viens vers vous car nous souhaitons acheter un terrain et le lotisseur dit ne pas vouloir la clause suspensive d'obtention du permis de construire car apparemment "un permis de construire déposé sur un terrain qui a son permis d'aménager validé sera lui aussi forcément validé".
J'ai essayé de joindre l'urbanisme de la ville en question sans succès pour l'instant.
Peut être pouvez vous m'éclairer sur ce point?
Par avance merci à tous et une excellente journée!
Solenne
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3 réponses
Si le projet respecte le PA et le PLU il ne pourrait être refus que pour des raisons architecturales.
Cela peut arriver mais c'est assez peu fréquent.
Cela peut arriver mais c'est assez peu fréquent.
Bonjour
C'es le lotisseur qui vous a dit cela ?
L'obtention du permis d'aménager (PA) ne vaut que pour la réalisation du lotissement lui-même.
Obtenir l'autorisation de construire est autre chose car il faut à la fois respecter les plans et contraintes liées au PA et faire en sorte également de respecter les règles du PLU.
"un permis de construire déposé sur un terrain qui a son permis d'aménager validé sera lui aussi forcément validé".
C'es le lotisseur qui vous a dit cela ?
L'obtention du permis d'aménager (PA) ne vaut que pour la réalisation du lotissement lui-même.
Obtenir l'autorisation de construire est autre chose car il faut à la fois respecter les plans et contraintes liées au PA et faire en sorte également de respecter les règles du PLU.
" le lotisseur dit ne pas vouloir la clause suspensive d'obtention du permis de construire " : c 'est très surprenant, ça.
Puisqu'il est tellement sûr de son raisonnement, pourquoi ne veut-il pas de cette clause, très courante ?
Qu'est ce que ça lui coûte ?
Contactez en effet l'urbanisme de la mairie et posez les bonnes questions.
Même si ça prend quelques jours de plus.
Envisagez peut-être même de déposer une demande de C.U. opérationnel....
Puisqu'il est tellement sûr de son raisonnement, pourquoi ne veut-il pas de cette clause, très courante ?
Qu'est ce que ça lui coûte ?
Contactez en effet l'urbanisme de la mairie et posez les bonnes questions.
Même si ça prend quelques jours de plus.
Envisagez peut-être même de déposer une demande de C.U. opérationnel....
La législation juridique et financière évolue en permanence...