Vigne vierge envahissante de l’immeuble voisin
Josiem
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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La façade arrière de notre immeuble donne sur notre jardin qui est « sauvage » et dont les 3 murs sont mitoyens avec 3 copropriétés différentes.
Le mur du fond est couvert d’une vigne vierge dont les gros bras puissants envoient des ramures sur les 2 murs adjacents. Ces ramures arrivent depuis quelques années jusqu’a notre facade qu’elles envahissent.
Nous avons deja fait une taille pour protéger notre façade . Nous avons alors découvert que le pied de cette vigne vierge n’est pas chez nous mais chez le voisin du fond. Nous ne souhaitons plus faire de dépenses supplémentaires pour une vigne vierge qui ne nous appartient pas, aussi nous ne souhaitons plus cette vigne vierge sur aucun de nos murs de jardin.. Que pouvons-nous faire? Qui prendra en charge la coupe et l’enlèvement des gros bras de nos cote?
Merci par avance
Le mur du fond est couvert d’une vigne vierge dont les gros bras puissants envoient des ramures sur les 2 murs adjacents. Ces ramures arrivent depuis quelques années jusqu’a notre facade qu’elles envahissent.
Nous avons deja fait une taille pour protéger notre façade . Nous avons alors découvert que le pied de cette vigne vierge n’est pas chez nous mais chez le voisin du fond. Nous ne souhaitons plus faire de dépenses supplémentaires pour une vigne vierge qui ne nous appartient pas, aussi nous ne souhaitons plus cette vigne vierge sur aucun de nos murs de jardin.. Que pouvons-nous faire? Qui prendra en charge la coupe et l’enlèvement des gros bras de nos cote?
Merci par avance
A voir également:
- La vierge chez nos voisins
- Bail vierge à imprimer - Guide
- Vigne vierge du voisin sur mon mur - Forum Voisinage
- Autorisation parentale vierge - Guide
- Pré-état daté vierge word - Forum copropriété
- Pré état daté - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Le principe de base veut que la vigne ne devrait pas pousser sur votre mur (article 671 du code civil)
Cela va dépendre de deux choses:
- si le pied vient du terrain du voisin, alors ce serait à lui de prendre en charge les travaux de réfection du mur. Cependant...
- ...si la vigne est présente depuis plus de 30 ans, vous n'y pourrez rien...
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028362631
Le principe de base veut que la vigne ne devrait pas pousser sur votre mur (article 671 du code civil)
Cela va dépendre de deux choses:
- si le pied vient du terrain du voisin, alors ce serait à lui de prendre en charge les travaux de réfection du mur. Cependant...
- ...si la vigne est présente depuis plus de 30 ans, vous n'y pourrez rien...
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028362631
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