Tranmettre un capital
jean37_6744
-
29 nov. 2021 à 10:38
_lael_ Messages postés 5161 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 29 nov. 2021 à 11:13
_lael_ Messages postés 5161 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 29 nov. 2021 à 11:13
A voir également:
- Tranmettre un capital
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
- Capital décès ag2r forum - Forum Assurances
- Resiliation assur-capital credit mutuel - Forum Placements financiers
- Que devient le capital social en cas de cessation d'activité - Forum Entreprise et sociétés
- Forum capital décès pro btp - Forum Donation-Succession
1 réponse
_lael_
Messages postés
5161
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
2 476
Modifié le 29 nov. 2021 à 11:15
Modifié le 29 nov. 2021 à 11:15
Vous ne pouvez pas, ou alors ce serait clairement frauduleux.
D'autant que je suppose que la vente n'est valable que pour le locataire en place sans possibilité qu'il s'associe avec d'autres personnes non présentes au bail et sous condition de durée de détention minimale.
D'autant que je suppose que la vente n'est valable que pour le locataire en place sans possibilité qu'il s'associe avec d'autres personnes non présentes au bail et sous condition de durée de détention minimale.