Charges travaux urgence copropriété
Qlixbi
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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 3 déc. 2021 à 15:19
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 3 déc. 2021 à 15:19
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6 réponses
Bonjour
Dans l'état descriptif de division (EDD) est ce que les balcons sont indiqués aussi en charges spéciales AVEC des tantièmes affectés ? Ou est-ce uniquement dans le règlement de copropriété (RDC) que vous avez lu ces charges spéciales. Comment sont différenciés les bâtiments.
Les lots que vous possédez mentionnent-t-ils également ces charges spéciales par bâtiments.
Si rien ne précise la différenciation, c'est tous les lots avec ou sans balcon ET charges spéciales qui doivent supporter la dépense.
En d'autre terme par ex si les bâtiments A B C D sont précisés en tant que tel, ce seront les seuls balcons dudit bâtiment qui supporteront la dépense ET qui voteront en AG.
Bien à vous.
Dans l'état descriptif de division (EDD) est ce que les balcons sont indiqués aussi en charges spéciales AVEC des tantièmes affectés ? Ou est-ce uniquement dans le règlement de copropriété (RDC) que vous avez lu ces charges spéciales. Comment sont différenciés les bâtiments.
Les lots que vous possédez mentionnent-t-ils également ces charges spéciales par bâtiments.
Si rien ne précise la différenciation, c'est tous les lots avec ou sans balcon ET charges spéciales qui doivent supporter la dépense.
En d'autre terme par ex si les bâtiments A B C D sont précisés en tant que tel, ce seront les seuls balcons dudit bâtiment qui supporteront la dépense ET qui voteront en AG.
Bien à vous.
Qlixbi
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3 décembre 2021
2 déc. 2021 à 17:32
2 déc. 2021 à 17:32
Bonjour et merci pour votre réponse,
le RDC précise en préambule que les charges générales sont composées de toutes celles qui ne sont pas considérées comme spéciales.
Les charges générales comprennent ..."Les frais d’entretien, de réparation et de reconstruction des balcons, appuis de balcons ou balustrades."
Les charges spéciales à chaque bâtiment (A,B,C et D)....."Les frais de réparation de toute nature, importantes ou légères, à faire aux gros murs, planchers, toitures, terrasses, balcons....."
Un peu plus loin, il y a un paragraphe dispositions diverses qui stipule que pour les balcons les copropriétaires ayant l'usage exclusif supportent le nettoyage et l'entretien courant.Les autres dépenses de réparations et de réfection, notamment les dépenses d'étanchéité, constitueront des charges communes (par bâtiment, pour l'ensemble des bâtiments...mystère).
Les balcons qui menacent de s'effondrer appartiennent à 2 appartements du lot A où l'on retrouve le descriptif de chaque appartement (y compris le balcon) dans le RDC avec des tantièmes relatifs aux parties communes et des tantièmes relatifs aux parties spéciales du bâtiment A.
Concernant mon lot (Bâtiment D),il y a effectivement des tantièmes relatifs aux aux parties communes et des tantièmes relatifs aux parties spéciales du bâtiment D.
N'étant pas un spécialiste, est-ce que cela est plus lisible pour vous ?
Aurais-je à supporter ces frais ?
Merci encore pour votre conseil.
le RDC précise en préambule que les charges générales sont composées de toutes celles qui ne sont pas considérées comme spéciales.
Les charges générales comprennent ..."Les frais d’entretien, de réparation et de reconstruction des balcons, appuis de balcons ou balustrades."
Les charges spéciales à chaque bâtiment (A,B,C et D)....."Les frais de réparation de toute nature, importantes ou légères, à faire aux gros murs, planchers, toitures, terrasses, balcons....."
Un peu plus loin, il y a un paragraphe dispositions diverses qui stipule que pour les balcons les copropriétaires ayant l'usage exclusif supportent le nettoyage et l'entretien courant.Les autres dépenses de réparations et de réfection, notamment les dépenses d'étanchéité, constitueront des charges communes (par bâtiment, pour l'ensemble des bâtiments...mystère).
Les balcons qui menacent de s'effondrer appartiennent à 2 appartements du lot A où l'on retrouve le descriptif de chaque appartement (y compris le balcon) dans le RDC avec des tantièmes relatifs aux parties communes et des tantièmes relatifs aux parties spéciales du bâtiment A.
Concernant mon lot (Bâtiment D),il y a effectivement des tantièmes relatifs aux aux parties communes et des tantièmes relatifs aux parties spéciales du bâtiment D.
N'étant pas un spécialiste, est-ce que cela est plus lisible pour vous ?
Aurais-je à supporter ces frais ?
Merci encore pour votre conseil.
Bonjour
Il y a une ambigüité avec les "dispositions diverses" qui semble entrer en contradiction avec le dernier § de votre descriptif (Bâtiment D).
Je pense toutefois que doit s'appliquer la disposition qui affecte des tantièmes au bâtiment D.
Si les désordres sont constatés au bâtiment A, ce sont ces derniers qui doivent prendre en charge les réparations, à l'exclusion des autres bâtiments.
Qu'appelez-vous le "lot A" ?
"le RDC précise en préambule que les charges générales sont composées de toutes celles qui ne sont pas considérées comme spéciales.". Monsieur De Lapalisse n'aurait pas dit mieux.
Bien à vous.
Il y a une ambigüité avec les "dispositions diverses" qui semble entrer en contradiction avec le dernier § de votre descriptif (Bâtiment D).
Je pense toutefois que doit s'appliquer la disposition qui affecte des tantièmes au bâtiment D.
Si les désordres sont constatés au bâtiment A, ce sont ces derniers qui doivent prendre en charge les réparations, à l'exclusion des autres bâtiments.
Qu'appelez-vous le "lot A" ?
"le RDC précise en préambule que les charges générales sont composées de toutes celles qui ne sont pas considérées comme spéciales.". Monsieur De Lapalisse n'aurait pas dit mieux.
Bien à vous.
Qlixbi
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3 déc. 2021 à 08:44
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Bonjour,
le lot A correspond au bâtiment A.
Je me pose la question de savoir si l'ensemble des copropriétaires (bâtiments A,B,C et D) ne sont pas tenus de co-financer cette reconstruction des balcons à partir du moment où ceux-ci menacent de s'effondrer sur la voie publique....
le lot A correspond au bâtiment A.
Je me pose la question de savoir si l'ensemble des copropriétaires (bâtiments A,B,C et D) ne sont pas tenus de co-financer cette reconstruction des balcons à partir du moment où ceux-ci menacent de s'effondrer sur la voie publique....
rambouillet41
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3 déc. 2021 à 10:27
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Bonjour,
D'abord on ne se pose pas la question, mais on applique le RdC.
Pour que les charges spéciales par bâtiment soient applicables il faut 2 choses :
Si ces 2 points ne sont pas là, ce sont alors des charges communes générales.
D'abord on ne se pose pas la question, mais on applique le RdC.
Pour que les charges spéciales par bâtiment soient applicables il faut 2 choses :
- un descriptif des charges spéciales : cela semble être vos cas :
Les charges spéciales à chaque bâtiment (A,B,C et D)....."Les frais de réparation de toute nature, importantes ou légères, à faire aux gros murs, planchers, toitures, terrasses, balcons....."
- un tableau (ou autre forme) spécifiant le montant des tantièmes de ces charges spéciales : là de vos propos, on ne sait pas.
Si ces 2 points ne sont pas là, ce sont alors des charges communes générales.
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Qlixbi
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3 déc. 2021 à 14:25
3 déc. 2021 à 14:25
Dans le RDC figurent les tantièmes charges spéciales comme ci-dessous
"Un appartement sur rue comprenant ......balcons.............
d'une surface approximative de........
Et les 824 /10000 èmes des parties communes ainsi que les 354/10000 èmes des parties spéciales au bâtiment A"
Je réunis dons les deux conditions me semble-t-il, non ?
"Un appartement sur rue comprenant ......balcons.............
d'une surface approximative de........
Et les 824 /10000 èmes des parties communes ainsi que les 354/10000 èmes des parties spéciales au bâtiment A"
Je réunis dons les deux conditions me semble-t-il, non ?
rambouillet41
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3 déc. 2021 à 15:19
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OUI les 2 conditions sont remplies : le bat A n'a pas à participer aux frais de réparation du bat D. Et seuls les copros du bat D votent avec leur tantièmes spéciaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2021 à 16:54
Je complète mon propos en vous donnant une adresse que je viens de retrouver :
https://monimmeuble.com/actualite/reglement-de-copropriete-la-mise-en-conformite-exigee-par-la-loi-elan
Bien à vous