Les discussions
Lever condition suspensiv
Bonjour, Pour des raisons personnelles, nous souhaitons annuler la vente. Donc, est-il possible de lever la condition suspensive (10% du bien) ? ...
Vente en cascade remise des clefs, déménagement
Bonjour à toutes et à tous Je signe l'acte de vente de mon appartement à 10h et le même jour l'acte d'achat de ma future maison à 14h. J'ai deux q...
Déclaration du mobilier dans l'acte de vente ?
Bonjour, Le jour de la signature du compromis d'achat, j'ignorais la banque qui m'accompagnerait pour l'obtention de mon crédit. Or, certains fra...
Remboursement anticipé par un seul des conjoints
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec mon compagnon (PACS), à 70% pour lui et 30% pour moi. Suite à une rentrée d'argent de mon côté, j'aimer...
Incendie appartement que faire?
Bonjour, Il y a eu un incendie dans l'appartement que je loue. Ma nièce jouait avec le briquet de sa mère qui somnolait sur le canapé. Les rideaux,...
Achat et crédit
Bonjour, J'ai un bien immobilier avec un crédit dessus. Je voudrais acheter un nouveau bien. Je souhaiterais savoir : - Si je vends le premie...
Cave non repérée sur le plan des caves
Bonjour j'ai signé un compromis pour l'achat d'un studio et d'une cave. Le vendeur m'a présenté une cave qui n'était pas la bonne. Mais le problème c...
Vendre avec une procédure en cours
Bonjour, Suite a la non volonté des autres copropriétaire et étant sans syndic j ai fait appel à la.mairie pour une mise en demeure de faire le ra...
Maison
Bonjour, Bonjour je voudrais un renseignement l oncle de mon mari et décédé fort longtemps il a laissé sa maison à l udufruit sa femme la mère de mo...
Aide situation de sortie de location meublée
Bonjour, Je m'appelle Franck et ai 47 ans. Le 25 Septembre 2020 j'ai loué un meublé dans les règles de l'art et ai remis 2 mois de garantie soit ...
Delai de prescription dans l immobilier
Résoluje l ancien proprietaire vient de me dire qu il y avait eu une carriere avec front de taille dans mon terrain 43 ans apres la vente.Que puis je fair...
Mes 2 voisins ont des caméras
Bonjour, J’ai deux voisins qui ont des caméras. Nous avons fait une soirée avec des copains et effectivement ces derniers se sont mal garés d’ava...
Rupture indivision - pas acté chez le notaire
Bonjour, En 2011 , nous avons décidé avec mon co-indivisaire de faire cesser une indivision. un géomètre est passé , nous a fait signer un papier st...
Syndic augmentation d'un ancien appel de fond
Bonjour, J'ai un problème avec les montants demandé par mon syndic. Avant que je ne les appel, j'aimerais savoir si c'est légal ou s'il essaie de ...
Résilié bail
bonjour, je suis passé devant la justice et mon bail a été résilié pour non paiement , j ai réglé ma dette auprès de l organisme mais je n est pas re...
Souci avec le propriétaire
Bonjour, Voilà j'ai un souci : cela fait plusieurs mois (7 exactement) que je demande à ma propriétaire de régler un important problème au niveau d...
Vendre un bout de terrain
RésoluBonjour, J'ai fait bâtir ma maison avec mon mari sur une parcelle de 1026 m2 .Après mon divorce en 2012, j'ai racheté sa part. Je suis en train de r...
Résiliation de bail avant prise d’effet / canada
Bonjour, Je devais prendre possession pour un logement le 1er mai. Après signature du bail, nous convenons une entrée le 27. Aucune entrée des lieux...
Propriétaire / papier de sorti du logement
Bonjour, mon propriétaire ne m envoi pas le papier de sorti du logement sa fait trois mois quesse que je pourrais faire merci d avance .
Le locataire a laissé des affaires sur place
Bonjour à tous, Je viens actuellement de vendre un bien suite au départ d'un locataire. Celui-ci aurait laissé des affaires sur places (petit éle...
Problème électricité
Bonjour, J'ai emménagé il y a 6 mois dans une maison gérée par un particulier. C'est une maison ancienne et j'ai donc l'impression qu'il y des chos...
Prêt immobilier en tant qu'intérimaire ?
Bonjour, Je viens vers vous dans l'Espoir de trouver une personne qui gère les octrois de crédits, pour savoir si mon projet et viable. Je suis...
Comment va se derouler la plus-value ?
Bonjour. Nous avons acheté en septembre 2010 un lot de 2 maisons sur un même terrain pour une valeur de 280000 le lot. Il y a 5 ans nous avons divise ...
Présentation d'un compte de gestion, d'une balance et d'un budget prévisionnel
Bonjour, Avez-vous un modèle simple de tableau excel à me donner pour présenter le compte de gestion, une balance ainsi que le budget prévisionnel...
Vente mobilhome
Bonjour, Je voudrais connaître le montant de la commission que prend un gérant de camping sur la vente d' un Mobilhome d' occasion dont il perçoit l...
Régularisation de charges locatives
Bonjour, Actuellement en location dans un appartement depuis 5 ans, je n'ai eu, à ce jour, qu'une seule régularisation la 2nde année. Après de m...
Compromis de vente - jouissance différée
Bonjour, Dans un secteur où le marché immo actuel est très tendu, j'ai fait une offre de prix pour une maison qui m'intéresse, et le vendeur souha...
Travaux sans autorisation
Bonjour, j'ai fait reconstruire une partie de ma maison son autorisation ,sans créé de surface supplémentaires La mairie ma fait un procès verbale av...
Conformité lotissement edf
Bonjour, l'ASL dont je suis le secrétaire, souhaite transférer les parties communes à la mairie. Le service urbanisme nous demande beaucoup ...
Loi de 1948
Bonjour, j'ai un contrat de location sous la loi de 1948 dans l'immeuble ou j'habite , PARIS HABITAT a racheté cet immeuble, peut-il m'obliger a chang...
Casse télévision
Bonjour, J'aimerai un renseignement s'il vous plaît Mon ami est venu chez nous, après avoir trébucher celui ci m'a cassé mon téléviseur, il ref...
Voisine regarde nos faits et gestes
Bonjour, Notre voisine regarde nos faits et gestes tous les jours.hier mon.conjoint à passer le fil contre notre grillage elle est sorti tout en f...
Cave du voisin sous ma maison
Bonjour, J'ai acheté une vielle maison de ville il y a un peu plus d'un an. Sous la maison, je dispose d'une cave voutée. Il y a comme trois pièce...
Puits sur chemin rural
Bonjour, Un puits ancien qui a toujours de l'eau se trouve sur le chemin rural bordant ma propriété. Ce chemin est utilisé par 2 agriculteurs qui l...
Infiltration d'eau au plafond - assurance locataire ou propriétaire
bonjour ma fille est locataire d'un appartement. Il y a une infiltration au niveau de la toiture, qui occasionne des fuites dans le salon. Au dessus ...
Restitution dépôt de garantie et conformité du bail
Bonjour, J'ai quitté mon appartement il y a 1 mois après deux ans et 5 mois d'occupation paisible des lieux. Suite au départ de ma colocataire et l'...
Hebergement gratuit et impots locaux
Bonjour Je vais être hébergée à titre gratuit (cause retraite) par ma fille et mon gendre dans leur résidence secondaire. Je n'aurai que les charges ...
Risque de chute suite à un mur de soutènement mis en place par mon voisin
Bonjour Il n'y a pas eu de réponse à Vulcanix qui disait qu'Il manquait un cas d'ecole dans cette reponse à savoir : 1- Lorsque 2 terrains sont a...
Renseignement loi alur
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un petit renseignement. Je suis dans mon appartement depuis janvier 2011, avec des renouvellements de ba...
Logement loué vide
Bonjour, j'ai loué 1 logement vide mais avec machine à laver linge, elle est à changer , a qui de payer svp ? Le locataire me propose de compléter l a...
Conflit de voisinage
Bonjour, , je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Lors de mon arrivée en 2008 j'ai dû en toute urgence refaire la toiture. Bien sûr, sotte que...
Peut on annuler une construction neuve suite à une séparation du couple après de
Bonjour, Peut on annuler un construction neuve suite à une séparation du couple et après le délai de rétractation?
Droit de passage de 1918
Bonjour, J’aimer Savoir si un droit de passage avec charrette à bras de 1918 ( chevaux etc) est toujours Valable en 2021 pour voiture . Merci .Cdl
Reprise comptable sur exercices antérieurs non cloturés
Bonjour, Nous avions un syndic pro désigné en sept 2018 (pour info, la copro fonctionne en année civile du 1er janv au 31 dec). Ce syndic a été révo...
Démolition d'une parti du bien après signature du compromis
Bonjour, Avec ma femme nous avons signé un compromis de vente mais entre le compromis et la signature notaire le propriétaire a démoli un muret et u...
Vente maison indivision
Bonjour, je vend u un bien en indivision combien de temps le notaire peut garder l argent.?
La prescription acquisitive se transmet-elle lors d'un héritage?
RésoluBonjour, Une voisine souhaitant me piéger dans un bornage plus que douteux, a organisé récemment une réunion de bornage. Il a été relevé de nombre...
Terrain non constructible
Bonjour, As t on le droit de faire construire sous terre, dans un terrain de loisir non constructible ? En apparence, aucune loi semble l'interdi...
Social
Bonjour, Je suis nouvelle dans le forum voilà ma question tout d’abord je vie dans un logement insalubre depuis déjà 4 ans j’ai f une demande de log...
Superficie terrain ne correspond pas au cadastre
Bonjour, J'ai acheté une maison ancienne il y a plus de 2 ans et je viens seulement de m'apercevoir que le plan cadastre ne correspond pas au borna...