Les discussions

Lever condition suspensiv

Bonjour, Pour des raisons personnelles, nous souhaitons annuler la vente. Donc, est-il possible de lever la condition suspensive (10% du bien) ? ...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2021 par
kasom

Vente en cascade remise des clefs, déménagement

Bonjour à toutes et à tous Je signe l'acte de vente de mon appartement à 10h et le même jour l'acte d'achat de ma future maison à 14h. J'ai deux q...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2021 par
kasom

Déclaration du mobilier dans l'acte de vente ?

Bonjour, Le jour de la signature du compromis d'achat, j'ignorais la banque qui m'accompagnerait pour l'obtention de mon crédit. Or, certains fra...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2021 par
kasom

Remboursement anticipé par un seul des conjoints

Bonjour, Nous avons acheté une maison avec mon compagnon (PACS), à 70% pour lui et 30% pour moi. Suite à une rentrée d'argent de mon côté, j'aimer...

2 réponses Dernière réponse le 2 mai 2021 par
Ulpien1

Incendie appartement que faire?

Bonjour, Il y a eu un incendie dans l'appartement que je loue. Ma nièce jouait avec le briquet de sa mère qui somnolait sur le canapé. Les rideaux,...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2021 par
gitane2229

Achat et crédit

Bonjour, J'ai un bien immobilier avec un crédit dessus. Je voudrais acheter un nouveau bien. Je souhaiterais savoir : - Si je vends le premie...

4 réponses Dernière réponse le 2 mai 2021 par
Lucie

Cave non repérée sur le plan des caves

Bonjour j'ai signé un compromis pour l'achat d'un studio et d'une cave. Le vendeur m'a présenté une cave qui n'était pas la bonne. Mais le problème c...

4 réponses Dernière réponse le 2 mai 2021 par
Paris...

Vendre avec une procédure en cours

Bonjour, Suite a la non volonté des autres copropriétaire et étant sans syndic j ai fait appel à la.mairie pour une mise en demeure de faire le ra...

2 réponses Dernière réponse le 2 mai 2021 par
Paris...

Maison

Bonjour, Bonjour je voudrais un renseignement l oncle de mon mari et décédé fort longtemps il a laissé sa maison à l udufruit sa femme la mère de mo...

2 réponses Dernière réponse le 2 mai 2021 par
Paris...

Aide situation de sortie de location meublée

Bonjour, Je m'appelle Franck et ai 47 ans. Le 25 Septembre 2020 j'ai loué un meublé dans les règles de l'art et ai remis 2 mois de garantie soit ...

10 réponses Dernière réponse le 1 mai 2021 par
Valenchantée

Delai de prescription dans l immobilier

 Résolu

je l ancien proprietaire vient de me dire qu il y avait eu une carriere avec front de taille dans mon terrain 43 ans apres la vente.Que puis je fair...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2021 par
127

Mes 2 voisins ont des caméras

Bonjour, J’ai deux voisins qui ont des caméras. Nous avons fait une soirée avec des copains et effectivement ces derniers se sont mal garés d’ava...

2 réponses Dernière réponse le 1 mai 2021 par
BmV

Rupture indivision - pas acté chez le notaire

Bonjour, En 2011 , nous avons décidé avec mon co-indivisaire de faire cesser une indivision. un géomètre est passé , nous a fait signer un papier st...

9 réponses Dernière réponse le 1 mai 2021 par
ERIC22120

Syndic augmentation d'un ancien appel de fond

Bonjour, J'ai un problème avec les montants demandé par mon syndic. Avant que je ne les appel, j'aimerais savoir si c'est légal ou s'il essaie de ...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2021 par
rambouillet41

Résilié bail

bonjour, je suis passé devant la justice et mon bail a été résilié pour non paiement , j ai réglé ma dette auprès de l organisme mais je n est pas re...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2021 par
djivi38

Souci avec le propriétaire

Bonjour, Voilà j'ai un souci : cela fait plusieurs mois (7 exactement) que je demande à ma propriétaire de régler un important problème au niveau d...

10 réponses Dernière réponse le 1 mai 2021 par
djivi38

Vendre un bout de terrain

 Résolu

Bonjour, J'ai fait bâtir ma maison avec mon mari sur une parcelle de 1026 m2 .Après mon divorce en 2012, j'ai racheté sa part. Je suis en train de r...

2 réponses Dernière réponse le 1 mai 2021 par
oeillet60

Résiliation de bail avant prise d’effet / canada

Bonjour, Je devais prendre possession pour un logement le 1er mai. Après signature du bail, nous convenons une entrée le 27. Aucune entrée des lieux...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2021 par
djivi38

Propriétaire / papier de sorti du logement

Bonjour, mon propriétaire ne m envoi pas le papier de sorti du logement sa fait trois mois quesse que je pourrais faire merci d avance .

3 réponses Dernière réponse le 1 mai 2021 par
djivi38

Le locataire a laissé des affaires sur place

Bonjour à tous, Je viens actuellement de vendre un bien suite au départ d'un locataire. Celui-ci aurait laissé des affaires sur places (petit éle...

11 réponses Dernière réponse le 1 mai 2021 par
dna.factory

Problème électricité

Bonjour, J'ai emménagé il y a 6 mois dans une maison gérée par un particulier. C'est une maison ancienne et j'ai donc l'impression qu'il y des chos...

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
darkhan137

Prêt immobilier en tant qu'intérimaire ?

Bonjour, Je viens vers vous dans l'Espoir de trouver une personne qui gère les octrois de crédits, pour savoir si mon projet et viable. Je suis...

5 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
jason0033

Comment va se derouler la plus-value ?

Bonjour. Nous avons acheté en septembre 2010 un lot de 2 maisons sur un même terrain pour une valeur de 280000 le lot. Il y a 5 ans nous avons divise ...

3 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
hoquei44

Présentation d'un compte de gestion, d'une balance et d'un budget prévisionnel

Bonjour, Avez-vous un modèle simple de tableau excel à me donner pour présenter le compte de gestion, une balance ainsi que le budget prévisionnel...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
cocolebel

Vente mobilhome

Bonjour, Je voudrais connaître le montant de la commission que prend un gérant de camping sur la vente d' un Mobilhome d' occasion dont il perçoit l...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Ulysse5818

Régularisation de charges locatives

Bonjour, Actuellement en location dans un appartement depuis 5 ans, je n'ai eu, à ce jour, qu'une seule régularisation la 2nde année. Après de m...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
djivi38

Compromis de vente - jouissance différée

Bonjour, Dans un secteur où le marché immo actuel est très tendu, j'ai fait une offre de prix pour une maison qui m'intéresse, et le vendeur souha...

3 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Ulpien1

Travaux sans autorisation

Bonjour, j'ai fait reconstruire une partie de ma maison son autorisation ,sans créé de surface supplémentaires La mairie ma fait un procès verbale av...

8 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
xplom

Conformité lotissement edf

Bonjour, l'ASL dont je suis le secrétaire, souhaite transférer les parties communes à la mairie. Le service urbanisme nous demande beaucoup ...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Energizor

Loi de 1948

Bonjour, j'ai un contrat de location sous la loi de 1948 dans l'immeuble ou j'habite , PARIS HABITAT a racheté cet immeuble, peut-il m'obliger a chang...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Jcaillard

Casse télévision

Bonjour, J'aimerai un renseignement s'il vous plaît Mon ami est venu chez nous, après avoir trébucher celui ci m'a cassé mon téléviseur, il ref...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
AN.Banker

Voisine regarde nos faits et gestes

Bonjour, Notre voisine regarde nos faits et gestes tous les jours.hier mon.conjoint à passer le fil contre notre grillage elle est sorti tout en f...

16 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
BmV

Cave du voisin sous ma maison

Bonjour, J'ai acheté une vielle maison de ville il y a un peu plus d'un an. Sous la maison, je dispose d'une cave voutée. Il y a comme trois pièce...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Komar

Puits sur chemin rural

Bonjour, Un puits ancien qui a toujours de l'eau se trouve sur le chemin rural bordant ma propriété. Ce chemin est utilisé par 2 agriculteurs qui l...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Komar

Infiltration d'eau au plafond - assurance locataire ou propriétaire

bonjour ma fille est locataire d'un appartement. Il y a une infiltration au niveau de la toiture, qui occasionne des fuites dans le salon. Au dessus ...

10 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
gt.55

Restitution dépôt de garantie et conformité du bail

Bonjour, J'ai quitté mon appartement il y a 1 mois après deux ans et 5 mois d'occupation paisible des lieux. Suite au départ de ma colocataire et l'...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
djivi38

Hebergement gratuit et impots locaux

Bonjour Je vais être hébergée à titre gratuit (cause retraite) par ma fille et mon gendre dans leur résidence secondaire. Je n'aurai que les charges ...

3 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
djivi38

Risque de chute suite à un mur de soutènement mis en place par mon voisin

Bonjour Il n'y a pas eu de réponse à Vulcanix qui disait qu'Il manquait un cas d'ecole dans cette reponse à savoir : 1- Lorsque 2 terrains sont a...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Josh Randall

Renseignement loi alur

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un petit renseignement. Je suis dans mon appartement depuis janvier 2011, avec des renouvellements de ba...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Valenchantée

Logement loué vide

Bonjour, j'ai loué 1 logement vide mais avec machine à laver linge, elle est à changer , a qui de payer svp ? Le locataire me propose de compléter l a...

3 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Valenchantée

Conflit de voisinage

Bonjour, , je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Lors de mon arrivée en 2008 j'ai dû en toute urgence refaire la toiture. Bien sûr, sotte que...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
BmV

Peut on annuler une construction neuve suite à une séparation du couple après de

Bonjour, Peut on annuler un construction neuve suite à une séparation du couple et après le délai de rétractation?

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Ulpien1

Droit de passage de 1918

Bonjour, J’aimer Savoir si un droit de passage avec charrette à bras de 1918 ( chevaux etc) est toujours Valable en 2021 pour voiture . Merci .Cdl

5 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
xplom

Reprise comptable sur exercices antérieurs non cloturés

Bonjour, Nous avions un syndic pro désigné en sept 2018 (pour info, la copro fonctionne en année civile du 1er janv au 31 dec). Ce syndic a été révo...

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Emma

Démolition d'une parti du bien après signature du compromis

Bonjour, Avec ma femme nous avons signé un compromis de vente mais entre le compromis et la signature notaire le propriétaire a démoli un muret et u...

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Ulpien1

Vente maison indivision

Bonjour, je vend u un bien en indivision combien de temps le notaire peut garder l argent.?

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Ulpien1

La prescription acquisitive se transmet-elle lors d'un héritage?

 Résolu

Bonjour, Une voisine souhaitant me piéger dans un bornage plus que douteux, a organisé récemment une réunion de bornage. Il a été relevé de nombre...

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Berada_00

Terrain non constructible

Bonjour, As t on le droit de faire construire sous terre, dans un terrain de loisir non constructible ? En apparence, aucune loi semble l'interdi...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
ALIBERTET

Social

Bonjour, Je suis nouvelle dans le forum voilà ma question tout d’abord je vie dans un logement insalubre depuis déjà 4 ans j’ai f une demande de log...

8 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
djivi38

Superficie terrain ne correspond pas au cadastre

Bonjour, J'ai acheté une maison ancienne il y a plus de 2 ans et je viens seulement de m'apercevoir que le plan cadastre ne correspond pas au borna...

7 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2021 par
Berada_00
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