Expulser mon nouveau locataire
Busco
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djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de signer un bail en meublé avec un locataire dans la région parisienne,
il m'a envoyer son dossier, qui m'avait l'aire correcte avec une attestation d'un virement de la banque pour le dépôt de garantie.
j'ai engagé un dossier avec UNKLE (GLI), et il m'ont dit qu'il ne leur manquait qu'un seul point pour l'acceptation du dossier, qui est la confirmation de son employeur, mais qu'il était difficile d'avoir le service RH pour des questions de confidentialités (groupe américain) mais que ca devrait aller vite. j'étais assez serein.
Mais au fil des discussions, le locataire a su me prendre par les sentiments, me disant qu'il habitait chez ses parents loin de son lieu de travail et qu'il prenait 1h30 de transport et Uber pour s'y rendre..et qu'il aimerait emménagé au plutôt, et donc le jour même, vu que le paiement est en cours et que la vérification du dossier en bonne voie, j'avais bcp hésité car il faisait nuit et finalement, j'ai accepter de lui donner les clefs sans attendre que l'argent arrive sur mon compte non plus. j'attends depuis une semaine et j'ai compris que je m'étais fait avoir par ce jeune monsieur.
Je suis papa de 2 enfants et j'ai pris un crédit pour cet investissement, et en lisant plusieurs postes sur le forum, j'ai compris qu'il y'avait 2 méthodes, l'état ou justice soit même.
je suis tombé sur le poste de PASCAL06 "J'ai expulsé mon locataire" et j'avoue que je suis tenté par cette solution, car je ne pourrais me permettre d'attendre 3 ans pour l'expulser. Payant mon loyer et le crédit c'était trop et j'en ai pas les moyens.
Aidez moi SVP, j'avoue que je ne dors pas la nuit a cause de cette histoire, j'ai mis beaucoup d'argents pour le rénover pour que le locataire s'y sentent bien, mais la, j'en peut plus et j'envisage vraiment de changer la serrure, quand il ne sera pas la, pour pas qu'il y'a d'usage de force ni agression physique.
Je sais que je suis le seul fautif et je m'en veut a telle point que je ne dors plus la nuit.
Dans l'espoir, d'avoir vos conseils, et si possible, accompagnés, par les risques/conséquences si j'opte pour le changement de serrure?
(quelques infos, sur le locataire il est seul dans le bail, jeune d'une trentaine d'année, sans famille a ce que je sache)
Cordialement
Je viens de signer un bail en meublé avec un locataire dans la région parisienne,
il m'a envoyer son dossier, qui m'avait l'aire correcte avec une attestation d'un virement de la banque pour le dépôt de garantie.
j'ai engagé un dossier avec UNKLE (GLI), et il m'ont dit qu'il ne leur manquait qu'un seul point pour l'acceptation du dossier, qui est la confirmation de son employeur, mais qu'il était difficile d'avoir le service RH pour des questions de confidentialités (groupe américain) mais que ca devrait aller vite. j'étais assez serein.
Mais au fil des discussions, le locataire a su me prendre par les sentiments, me disant qu'il habitait chez ses parents loin de son lieu de travail et qu'il prenait 1h30 de transport et Uber pour s'y rendre..et qu'il aimerait emménagé au plutôt, et donc le jour même, vu que le paiement est en cours et que la vérification du dossier en bonne voie, j'avais bcp hésité car il faisait nuit et finalement, j'ai accepter de lui donner les clefs sans attendre que l'argent arrive sur mon compte non plus. j'attends depuis une semaine et j'ai compris que je m'étais fait avoir par ce jeune monsieur.
Je suis papa de 2 enfants et j'ai pris un crédit pour cet investissement, et en lisant plusieurs postes sur le forum, j'ai compris qu'il y'avait 2 méthodes, l'état ou justice soit même.
je suis tombé sur le poste de PASCAL06 "J'ai expulsé mon locataire" et j'avoue que je suis tenté par cette solution, car je ne pourrais me permettre d'attendre 3 ans pour l'expulser. Payant mon loyer et le crédit c'était trop et j'en ai pas les moyens.
Aidez moi SVP, j'avoue que je ne dors pas la nuit a cause de cette histoire, j'ai mis beaucoup d'argents pour le rénover pour que le locataire s'y sentent bien, mais la, j'en peut plus et j'envisage vraiment de changer la serrure, quand il ne sera pas la, pour pas qu'il y'a d'usage de force ni agression physique.
Je sais que je suis le seul fautif et je m'en veut a telle point que je ne dors plus la nuit.
Dans l'espoir, d'avoir vos conseils, et si possible, accompagnés, par les risques/conséquences si j'opte pour le changement de serrure?
(quelques infos, sur le locataire il est seul dans le bail, jeune d'une trentaine d'année, sans famille a ce que je sache)
Cordialement
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2 réponses
La réponse courte sera qu'à partir du moment où vous lui avez remis les clé, vous avez 'supprimé' la clause de finalisation du contrat, au pire, le transformant en bail logement vide de 3 ans.
Le bail peut être oral. C'est une aberration pour beaucoup, mais c'est légal.
La seule exception à la trêve hivernale (qui vous concernerait) est le fait que le locataire soit entré dans les lieux par effraction.
Donc quoi qu'il se passe, vous ne pouvez pas l'expulser (légalement) avant avril.
Si d'ici là il paye le loyer en temps et en heure, il aura créé un bail oral si vous lui refusez le bail écrit, et ne pourrez plus l'expulser.
Quand à mettre fin au bail vous dépendrez au pire des conditions du bail vide, au bout de 3 ans donc, et uniquement sous certaines conditions définies.
Bien entendu, votre locataire ne connaît probablement pas tout ça, et vous pourrez certainement le convaincre de partir par la force et la menace. Vous pourrez même en profiter pour la violer si c'est une femme. Pourquoi se limiter.
Votre seul recours ici sera de réagir dès les premiers loyers impayés, pour pouvoir espérer l'expulser avec recours à la force publique début avril.
Et bien sur l'expulsion ne libère pas des loyer impayés. A moins que votre locataire passe par un sur-endettement avec suppression des dettes, il faudra le relancer tous les 6 mois sur la totalité des sommes dues après sa condamnation pour maintenir la créance en vie.
Le bail peut être oral. C'est une aberration pour beaucoup, mais c'est légal.
La seule exception à la trêve hivernale (qui vous concernerait) est le fait que le locataire soit entré dans les lieux par effraction.
Donc quoi qu'il se passe, vous ne pouvez pas l'expulser (légalement) avant avril.
Si d'ici là il paye le loyer en temps et en heure, il aura créé un bail oral si vous lui refusez le bail écrit, et ne pourrez plus l'expulser.
Quand à mettre fin au bail vous dépendrez au pire des conditions du bail vide, au bout de 3 ans donc, et uniquement sous certaines conditions définies.
Bien entendu, votre locataire ne connaît probablement pas tout ça, et vous pourrez certainement le convaincre de partir par la force et la menace. Vous pourrez même en profiter pour la violer si c'est une femme. Pourquoi se limiter.
Votre seul recours ici sera de réagir dès les premiers loyers impayés, pour pouvoir espérer l'expulser avec recours à la force publique début avril.
Et bien sur l'expulsion ne libère pas des loyer impayés. A moins que votre locataire passe par un sur-endettement avec suppression des dettes, il faudra le relancer tous les 6 mois sur la totalité des sommes dues après sa condamnation pour maintenir la créance en vie.
bonjour,
Pour quelles raisons aimeriez-vous l'expulser ?
Vous avez entendu parler de la trêve hivernale ?
Vous avez donc signé un contrat de location nue (bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction jusqu'à ce qu'un congé soit donné par l'une des parties), vous semblez ne pas avoir fait d'EDLE (État Des Lieux Entrant), par contre vous lui avez remis les clés : sans OU avec versement du DG = DÉPÔT de GARANTIE ainsi que du 1er "loyer + charges" ??
Votre locataire est donc chez lui puisqu'il a signé un contrat de location, et qu'en + vous lui avez même donné les clés, et vous n'avez PAS le droit :
- de rentrer chez lui : la violation de domicile est un délit prévu à l'article 226-4 du Code pénal. de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hormis les cas où la loi le permet ». La peine prévue pour la commission de ce délit est celle d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
- ni de changer sa serrure : https://www.litige.fr/articles/expulsion-le-proprietaire-peut-il-changer-la-serrure-d-un-logement-loue
Si un locataire peut donner son congé quand il veut (en respectant son préavis et en ayant un EDLS avec son bailleur), ce n'est pas le cas du bailleur : lire dans ce lien les motifs d'un congé émanant d'un bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
S'il ne vous paye pas les loyers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Et en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés, pour vous apprendre à ne plus mélanger "affaires" et "sentiments" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
"Comment expulser mon nouveau locataire"
Pour quelles raisons aimeriez-vous l'expulser ?
Vous avez entendu parler de la trêve hivernale ?
Vous avez donc signé un contrat de location nue (bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction jusqu'à ce qu'un congé soit donné par l'une des parties), vous semblez ne pas avoir fait d'EDLE (État Des Lieux Entrant), par contre vous lui avez remis les clés : sans OU avec versement du DG = DÉPÔT de GARANTIE ainsi que du 1er "loyer + charges" ??
Votre locataire est donc chez lui puisqu'il a signé un contrat de location, et qu'en + vous lui avez même donné les clés, et vous n'avez PAS le droit :
- de rentrer chez lui : la violation de domicile est un délit prévu à l'article 226-4 du Code pénal. de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hormis les cas où la loi le permet ». La peine prévue pour la commission de ce délit est celle d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
- ni de changer sa serrure : https://www.litige.fr/articles/expulsion-le-proprietaire-peut-il-changer-la-serrure-d-un-logement-loue
Si un locataire peut donner son congé quand il veut (en respectant son préavis et en ayant un EDLS avec son bailleur), ce n'est pas le cas du bailleur : lire dans ce lien les motifs d'un congé émanant d'un bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
S'il ne vous paye pas les loyers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Et en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés, pour vous apprendre à ne plus mélanger "affaires" et "sentiments" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Merci djivi38 pour votre réponse et je suis d'accord avec les textes de lois que vous venez de citer.
et pour vous apporter quelques réponses a vos questions, le bail est en meublé pour une durée d'un an. nous avons fais un états des lieux entrants ainsi qu'un inventaire..
En lui remettant les clefs, j'avais mis une clause, que le contrat n'est définitifs qu'a la réception des fonds du dépôt de garantie + le premier mois de loyer, et sous réserve de l'a validation du dossier de la part d'UNKLE (GLI). et c'est signé par les 2 parties.
Je sais que c'est la trêve hivernale et qu'il n'est pas expulsable, mais je suis a bout de force, et c'est entièrement de ma faute, je le sais.
Le locataire a été de mauvaise foi depuis le début, il m'a envoyer des preuves de transfert des fonds de sa banque, mais rien n'est arrivé.
Cdt
et pour vous apporter quelques réponses a vos questions, le bail est en meublé pour une durée d'un an. nous avons fais un états des lieux entrants ainsi qu'un inventaire..
En lui remettant les clefs, j'avais mis une clause, que le contrat n'est définitifs qu'a la réception des fonds du dépôt de garantie + le premier mois de loyer, et sous réserve de l'a validation du dossier de la part d'UNKLE (GLI). et c'est signé par les 2 parties.
Je sais que c'est la trêve hivernale et qu'il n'est pas expulsable, mais je suis a bout de force, et c'est entièrement de ma faute, je le sais.
Le locataire a été de mauvaise foi depuis le début, il m'a envoyer des preuves de transfert des fonds de sa banque, mais rien n'est arrivé.
Cdt
"je suis d'accord avec les textes de lois que vous venez de citer."
Mais que vous soyez d'accord ou pas avec les textes de loi, ils existent et sont à appliquer !!
OK, donc contrat, pas encore signé, de location meublée avec bail de 1 an (et pas de 3 ans comme dit dans votre post initial !! --> vous auriez dû confier cette location à un pro de l'immobilier... vu vos peu de connaissances en la matière...), mais avec un EDLE fait auquel est annexé la liste des meubles meublants, et clés remises en main propre du locataire : comme dit, il est CHEZ lui.
Lisez et relisez le post 3 jusqu'à ce que vous ayez bien intégré tout ce qui y est dit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...