Expulser mon nouveau locataire
Busco
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Modifié le 2 déc. 2021 à 10:39
djivi38 Messages postés 52203 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 2 déc. 2021 à 14:46
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dna.factory
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Modifié le 2 déc. 2021 à 07:49
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La réponse courte sera qu'à partir du moment où vous lui avez remis les clé, vous avez 'supprimé' la clause de finalisation du contrat, au pire, le transformant en bail logement vide de 3 ans.
Le bail peut être oral. C'est une aberration pour beaucoup, mais c'est légal.
La seule exception à la trêve hivernale (qui vous concernerait) est le fait que le locataire soit entré dans les lieux par effraction.
Donc quoi qu'il se passe, vous ne pouvez pas l'expulser (légalement) avant avril.
Si d'ici là il paye le loyer en temps et en heure, il aura créé un bail oral si vous lui refusez le bail écrit, et ne pourrez plus l'expulser.
Quand à mettre fin au bail vous dépendrez au pire des conditions du bail vide, au bout de 3 ans donc, et uniquement sous certaines conditions définies.
Bien entendu, votre locataire ne connaît probablement pas tout ça, et vous pourrez certainement le convaincre de partir par la force et la menace. Vous pourrez même en profiter pour la violer si c'est une femme. Pourquoi se limiter.
Votre seul recours ici sera de réagir dès les premiers loyers impayés, pour pouvoir espérer l'expulser avec recours à la force publique début avril.
Et bien sur l'expulsion ne libère pas des loyer impayés. A moins que votre locataire passe par un sur-endettement avec suppression des dettes, il faudra le relancer tous les 6 mois sur la totalité des sommes dues après sa condamnation pour maintenir la créance en vie.
Le bail peut être oral. C'est une aberration pour beaucoup, mais c'est légal.
La seule exception à la trêve hivernale (qui vous concernerait) est le fait que le locataire soit entré dans les lieux par effraction.
Donc quoi qu'il se passe, vous ne pouvez pas l'expulser (légalement) avant avril.
Si d'ici là il paye le loyer en temps et en heure, il aura créé un bail oral si vous lui refusez le bail écrit, et ne pourrez plus l'expulser.
Quand à mettre fin au bail vous dépendrez au pire des conditions du bail vide, au bout de 3 ans donc, et uniquement sous certaines conditions définies.
Bien entendu, votre locataire ne connaît probablement pas tout ça, et vous pourrez certainement le convaincre de partir par la force et la menace. Vous pourrez même en profiter pour la violer si c'est une femme. Pourquoi se limiter.
Votre seul recours ici sera de réagir dès les premiers loyers impayés, pour pouvoir espérer l'expulser avec recours à la force publique début avril.
Et bien sur l'expulsion ne libère pas des loyer impayés. A moins que votre locataire passe par un sur-endettement avec suppression des dettes, il faudra le relancer tous les 6 mois sur la totalité des sommes dues après sa condamnation pour maintenir la créance en vie.