Assurance rc copropriété horizontal
Monliby
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d’acheter une maison dans un lotissement de 3 maisons pour lesquelles nous avons un chemin en copropriété à 3. Le copropriétaire ne me le pas avoir envie de prendre une rc pour la copropriété. Pouvons nous à notre nom prendre une rc qui couvre les terrains en copropriété ? Merci pour vos réponses.
Nous venons d’acheter une maison dans un lotissement de 3 maisons pour lesquelles nous avons un chemin en copropriété à 3. Le copropriétaire ne me le pas avoir envie de prendre une rc pour la copropriété. Pouvons nous à notre nom prendre une rc qui couvre les terrains en copropriété ? Merci pour vos réponses.
A voir également:
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8 réponses
Bonjour,
Etes vous sur que ce chemin soit en copropriété ? Ce chemin ne serait-il pas plutôt en indivision ?.....
PS : il y a une phrase difficilement compréhensible, relisez ......
Etes vous sur que ce chemin soit en copropriété ? Ce chemin ne serait-il pas plutôt en indivision ?.....
PS : il y a une phrase difficilement compréhensible, relisez ......
Monliby
Bonjour, le chemin est bien en copropriété. Mode choisi par le notaire du vendeur pour protéger tout le monde à t’il dit.
Pardon pour la phrase mal tapée… j’ai de gros doigt sur le téléphone… en gros je disais que les autres copropriétaires ne semblait pas vouloir prendre d’assurance de responsabilité civile pour la copropriété.
je doute de cette "copropriété", en effet si vos maisons sont sur des terrains cadastralement privés et non "privatifs", alors soit votre notaire a fait un impair, soit il y a incompréhension (existe-t-il un RdC ?);
définition de la copropriété :
si vous etes en copro : l'assurance RC est obligatoire au nom du syndicat ! soit vous etes en ASL et l'assurance n'est pas obligatoire
définition de la copropriété :
Article 1
I.-La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes.
Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables.
....
si vous etes en copro : l'assurance RC est obligatoire au nom du syndicat ! soit vous etes en ASL et l'assurance n'est pas obligatoire
Le terrain en copropriété est le chemin d’accès qui dessert les 3 maisons, avec un numéro de parcelle au cadastre. Le mot copropriété est bien utilisé avec un règlement dans l’acte de vente de la maison.
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