Assurance rc copropriété horizontal
Monliby
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1 déc. 2021 à 23:33
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 2 déc. 2021 à 11:19
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rambouillet41
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2 déc. 2021 à 07:43
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Bonjour,
Etes vous sur que ce chemin soit en copropriété ? Ce chemin ne serait-il pas plutôt en indivision ?.....
PS : il y a une phrase difficilement compréhensible, relisez ......
Etes vous sur que ce chemin soit en copropriété ? Ce chemin ne serait-il pas plutôt en indivision ?.....
PS : il y a une phrase difficilement compréhensible, relisez ......
Pardon pour la phrase mal tapée… j’ai de gros doigt sur le téléphone… en gros je disais que les autres copropriétaires ne semblait pas vouloir prendre d’assurance de responsabilité civile pour la copropriété.
rambouillet41
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2 déc. 2021 à 09:44
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je doute de cette "copropriété", en effet si vos maisons sont sur des terrains cadastralement privés et non "privatifs", alors soit votre notaire a fait un impair, soit il y a incompréhension (existe-t-il un RdC ?);
définition de la copropriété :
si vous etes en copro : l'assurance RC est obligatoire au nom du syndicat ! soit vous etes en ASL et l'assurance n'est pas obligatoire
définition de la copropriété :
Article 1
I.-La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes.
Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables.
....
si vous etes en copro : l'assurance RC est obligatoire au nom du syndicat ! soit vous etes en ASL et l'assurance n'est pas obligatoire
Le terrain en copropriété est le chemin d’accès qui dessert les 3 maisons, avec un numéro de parcelle au cadastre. Le mot copropriété est bien utilisé avec un règlement dans l’acte de vente de la maison.
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rambouillet41
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2 déc. 2021 à 09:55
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donc ce n'est pas une copropriété !!!! il n'est pas bâti et il n'y a pas de parties privatives !
rambouillet41
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2 déc. 2021 à 10:07
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a votre avis, sont ce des immeubles bâtis ? ... ;o)
pour être sur, il faut interroger le SPF (12 €, via internet) .......
(SPF : service de la publicité foncière)
pour être sur, il faut interroger le SPF (12 €, via internet) .......
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rambouillet41
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2 déc. 2021 à 11:19
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aucune malveillance dans mes propos : je vous réponds ......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2021 à 08:27