Remboursement à la banque ?

Question

Bonjour,


J'aurais besoin de votre aide svp...


J’ai signé une offre de prêt pour l’achat d’une maison il y a déjà 4 mois. A cause de nombreux problème avec les notaires / vendeur (Documents à l’urbanisme manquant, refaire de purge de droit de preemption, ...), l’achat ne s’est finalement pas conclu dans les temps.


Cependant, 4 mois ont déjà écoulé depuis l’acceptation de l’offre de prêt, et j’ai lus sur la clause que l’emprunteur (moi) doit :

- Rembourser la totalité de la somme empruntée
- Rembourser les intérêts afférant le taux du prêt majorés d’une participation aux frais d’étude de 150e


Dois-je vraiment rembourser la totalité des intérêts à la banque même si le problème de l’achat vient de la part du notaire / vendeur ? (On parle ici d’un emprunt sur 25ans de ~300,000euro ...)


Existe-t-il d'autre solution?...


Merci beaucoup pour votre aide


Cordialement,

Mric11235813 · Answer

Bonjour,

Avez-vous demandé à votre banque d'allonger la durée de déblocage du prêt (en justifiant les raisons du délai) ?

Cordialement,

Avantctmieux · Answer

Bonjour,

Si les fonds n’ont pas été débloqués, vous n’aurez aucun intérêt à payer.

En revanche, vous devrez vous acquitter de 150€ pour les frais d’instruction.

TonyTo · Answer

Bonjour,

Pour compléter ma situation :

Les fond ont déjà débloqué : un rdv chez le notaire a déjà eu lieu mais le vendeur et mon notaire n'ont pas voulu signé l'acte car la description du bien n'était pas 100% correcte à la réalité et le bien doit désormais refaire une purge de droit de preemption de 2 mois

TonyTo · Answer

Bonjour,

Si le notaire retourne les fonds à la banque pour annuler le déblocage, mais qu'au final la vente est annulé par lettre recommandé pour une quelconque raison, dois-je rembourser l'ensemble des intêrets de l'emprunt à la banque ?

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Vous êtes passé par quelle banque pour qu'elle écrive de telles clauses de m**** ?
Vous avez signé en tant que particulier ou SCI ?

Au pire des cas, vous devez procéder à un remboursement anticipé de votre prêt. La banque ne peut pas vous exiger un montant qui dépasse plus de 6 mois d'intérêt du prêt ou au maximum 3% du capital restant dû. 
Vu les taux actuels, c'est la premier critère qui attendra son maximum en premier.
Ex pour un prêt de 200.000€ à 1%, vous devrez 1000€.

Mais vu comme la clause est écrite et qu'elle n'est pas légale, à confirmer mais je pense que vous ne devez simplement rien.

Dans ce cas, les frais d'étude n'interviennent pas mais par contre ils peuvent vous prélever les éventuels frais de dossier puisque le prêt a été réalisé (débloqué).

Le notaire a appelé au déblocage des fonds ?

TonyTo · Answer

Je suis à la banque postale.

Le notaire a déjà fait appel et débloqué les fonds (qu'il n'a toujours pas retourné d'ailleurs)

Remboursement à la banque ?

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