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dna.factory
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2 déc. 2021 à 09:03
2 déc. 2021 à 09:03
Je réitère donc ma question, ont-ils le droit de nous expulser pour la simple et bonne raison que nous avons refusé un logement social ?
Ils ne vous expulsent pas parce que vous avez refusé un logement social.
Ils vous expulseront parce que vous n'avez plus de bail.
Ce qui sera totalement légitime et légal.
Quand aux choix de ne pas reconduire le bail, tout dépends du contrat que vous avez signé il y a 18 mois...
Mais vous n'êtes pas ici dans une situation de bail classique. Et donc à première vue, c'est légal.
Pour ma part, aucun recours possible. Je suis même pas certain que la trêve hivernale s'applique dans votre situation.
Ils ne vous expulsent pas parce que vous avez refusé un logement social.
Ils vous expulseront parce que vous n'avez plus de bail.
Ce qui sera totalement légitime et légal.
Quand aux choix de ne pas reconduire le bail, tout dépends du contrat que vous avez signé il y a 18 mois...
Mais vous n'êtes pas ici dans une situation de bail classique. Et donc à première vue, c'est légal.
Pour ma part, aucun recours possible. Je suis même pas certain que la trêve hivernale s'applique dans votre situation.
bonjour
je rejoins les explications/commentaires de Djivi38 qui est "notre "spécialiste logement....
vous dites dans votre 1° message:" Ils veulent nous expulser seulement parce que on a refusé un logement. Est-ce legal ? Comment faire pour faire valoir mes droits ? Quels sont mes droits ?"
vos droits étaient d'avoir une proposition de logement au bout des 18 mois de contrat; vous arrivez au bout des 18 mois ;on vous propose un logement ;vous le refusez ; ce logement était proposé dans l'urgence ...on ne vous en proposera pas d'autre et soit vous cherchez par vous même soit vous allez à la rue: c'est la triste réalité;
vous pouviez aussi accepter ce logement ,l'habiter un temps tout en cherchant un logement qui vous conviendrait mieux :au moins vous auriez eu un toit sur la tête....
si vous vous retrouvez à la rue il y a un risque de placement en foyer ou famille d'accueil pour votre enfant
il est un fait que les logements dits sociaux sont aussi les logements aux loyers les moins élevés et souvent dans des quartiers dits "difficiles"
mais si vous demandez un logement social c'est que vos revenus ne vous permettent pas de payer un loyer plus élevé dans un quartier résidentiel
vos droits ont été respectés et actuellement vous n'avez d'autre recours que de revenir sur votre refus du logement proposé en urgence
je rejoins les explications/commentaires de Djivi38 qui est "notre "spécialiste logement....
vous dites dans votre 1° message:" Ils veulent nous expulser seulement parce que on a refusé un logement. Est-ce legal ? Comment faire pour faire valoir mes droits ? Quels sont mes droits ?"
vos droits étaient d'avoir une proposition de logement au bout des 18 mois de contrat; vous arrivez au bout des 18 mois ;on vous propose un logement ;vous le refusez ; ce logement était proposé dans l'urgence ...on ne vous en proposera pas d'autre et soit vous cherchez par vous même soit vous allez à la rue: c'est la triste réalité;
vous pouviez aussi accepter ce logement ,l'habiter un temps tout en cherchant un logement qui vous conviendrait mieux :au moins vous auriez eu un toit sur la tête....
si vous vous retrouvez à la rue il y a un risque de placement en foyer ou famille d'accueil pour votre enfant
il est un fait que les logements dits sociaux sont aussi les logements aux loyers les moins élevés et souvent dans des quartiers dits "difficiles"
mais si vous demandez un logement social c'est que vos revenus ne vous permettent pas de payer un loyer plus élevé dans un quartier résidentiel
vos droits ont été respectés et actuellement vous n'avez d'autre recours que de revenir sur votre refus du logement proposé en urgence
djivi38
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3 déc. 2021 à 13:35
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Merci Jo :-))
jodelariege
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djivi38
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28 novembre 2024
3 déc. 2021 à 13:57
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avec plaisir.
Bonjour,
"je suis ici pour trouver de l’aide afin de ne pas me retrouver a la rue avec mon enfant" Visiblement, le fait de vous retrouver à la rue reste une situation plus convenable pour vous que dans ce logement social qui vous a été proposé, puisque vous l'avez refusé.
Il y a d'ailleurs fort à parier que l'association "sos solidarité" a dû appeler une famille, pour lui dire que "désolé, vous allez devoir rester un peu à la rue ou dans votre situation précaire car quelqu'un qui est logé par nos soins à refusé un logement social qui lui a été proposé. Essayez de ne pas crever dans la rue cet hiver, nous tentons une procédure d'expulsion pour essayer de faire réfléchir cette personne pour qu'elle se rende compte de la chance qu'elle a".
Aucun moyen de contester légalement.
"je suis ici pour trouver de l’aide afin de ne pas me retrouver a la rue avec mon enfant" Visiblement, le fait de vous retrouver à la rue reste une situation plus convenable pour vous que dans ce logement social qui vous a été proposé, puisque vous l'avez refusé.
Il y a d'ailleurs fort à parier que l'association "sos solidarité" a dû appeler une famille, pour lui dire que "désolé, vous allez devoir rester un peu à la rue ou dans votre situation précaire car quelqu'un qui est logé par nos soins à refusé un logement social qui lui a été proposé. Essayez de ne pas crever dans la rue cet hiver, nous tentons une procédure d'expulsion pour essayer de faire réfléchir cette personne pour qu'elle se rende compte de la chance qu'elle a".
Aucun moyen de contester légalement.
djivi38
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28 novembre 2024
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2 déc. 2021 à 02:46
2 déc. 2021 à 02:46
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié
Si vous avez un contrat de location (ce que vous appelez "bail"), vous n'êtes pas "hébergés", mais vous êtes - temporairement - "locataires" de ce logement.
=> De quel "organisme" parlez-vous ?
=> Logement social ?
=> Quel type de contrat avez-vous signé ?
Location meublée avec bail de 1 an ? Location nue avec bail de 3 ans ? ... etc.
=> A quelle date (xx/xx/xxxx) a eu lieu la remise de vos clés à votre entrée dans ce logement ?
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié
"Je suis hébergé dans un logement temporaire (...) nous avons honoré toute les conditions de ce bail."
Si vous avez un contrat de location (ce que vous appelez "bail"), vous n'êtes pas "hébergés", mais vous êtes - temporairement - "locataires" de ce logement.
=> De quel "organisme" parlez-vous ?
=> Logement social ?
=> Quel type de contrat avez-vous signé ?
Location meublée avec bail de 1 an ? Location nue avec bail de 3 ans ? ... etc.
=> A quelle date (xx/xx/xxxx) a eu lieu la remise de vos clés à votre entrée dans ce logement ?
cdt.
Bonjour,
Je vous re-explique.
Nous sommes hébergés temporairement dans un dispositif qui permet aux familles avec une situation précaire d’acceder à un logement.
Nous ne sommes donc pas locataire mais sous-locataire de ce logement.
Le bail dure 18 mois, nous arrivons a terme bientôt. Le but de ce contrat est d’être relogé en logement « définitif ».
Et l’organisme « sos solidarité » a refuser de renouveler le bail, car nous avons eu une proposition de logement social, que nous avons refusé.
Nous l’avons refusé pour de bonnes raisons mais qui sont a leurs yeux « non recevables ». C’était un logement situé dans un quartier ou il ya énormément d’insécurité, trafic de drogue etc… je vous passe les détails. J’ai donc argumenté mon refus avec ses éléments, qui n’ont malheureusement pas été validés.
Par conséquent ils ont décidé de lancer une procédure d’expulsion.
Nous n’avons pas d’impayés de loyer, pas de trouble de voisinage, nous avons seulement refusé un logement indécent. Nous n’avons meme pas eu le droit de le visiter !
Je réitère donc ma question, ont-ils le droit de nous expulser pour la simple et bonne raison que nous avons refusé un logement social ?
Comment se défendre face à ça ?
MERCI D’AVANCE
Je vous re-explique.
Nous sommes hébergés temporairement dans un dispositif qui permet aux familles avec une situation précaire d’acceder à un logement.
Nous ne sommes donc pas locataire mais sous-locataire de ce logement.
Le bail dure 18 mois, nous arrivons a terme bientôt. Le but de ce contrat est d’être relogé en logement « définitif ».
Et l’organisme « sos solidarité » a refuser de renouveler le bail, car nous avons eu une proposition de logement social, que nous avons refusé.
Nous l’avons refusé pour de bonnes raisons mais qui sont a leurs yeux « non recevables ». C’était un logement situé dans un quartier ou il ya énormément d’insécurité, trafic de drogue etc… je vous passe les détails. J’ai donc argumenté mon refus avec ses éléments, qui n’ont malheureusement pas été validés.
Par conséquent ils ont décidé de lancer une procédure d’expulsion.
Nous n’avons pas d’impayés de loyer, pas de trouble de voisinage, nous avons seulement refusé un logement indécent. Nous n’avons meme pas eu le droit de le visiter !
Je réitère donc ma question, ont-ils le droit de nous expulser pour la simple et bonne raison que nous avons refusé un logement social ?
Comment se défendre face à ça ?
MERCI D’AVANCE
djivi38
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lalalaba
2 déc. 2021 à 14:52
2 déc. 2021 à 14:52
Merci de ces explications... que vous auriez pu donner dans votre post initial afin qu'on comprenne la situation réelle... au lieux d'extrapoler !!!!
Vous pensez que vos arguments sont bons "logement indécent"... mais comment pouvez-vous juger de sa décence ou de sa non décence puisque vous affirmez "Nous n’avons meme pas eu le droit de le visiter" !!!! Vous avez une boule de cristal pour juger de ce que vous n'avez pas pu constater de vos propres yeux ??!!
Pour le reste, le post 3 est à lire et relire jusqu'à compréhension totale.
Vous pensez que vos arguments sont bons "logement indécent"... mais comment pouvez-vous juger de sa décence ou de sa non décence puisque vous affirmez "Nous n’avons meme pas eu le droit de le visiter" !!!! Vous avez une boule de cristal pour juger de ce que vous n'avez pas pu constater de vos propres yeux ??!!
Pour le reste, le post 3 est à lire et relire jusqu'à compréhension totale.
lalalaba
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djivi38
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3 déc. 2021 à 02:02
3 déc. 2021 à 02:02
Je me passerai de vos commentaires désobligeants et ridicules, si vous ne pouvez pas répondre a ma question passez votre chemin.
Je vous invite à accepter un logement sans le visiter dans une cité avec un enfant en bas âge, délabrée avec du trafic de drogue, des canapés jetés par les fenêtres, enfin bref. Ce ne vous arrive pas actuellement, c’est pour ça que vous vous permettez de dire que « j’extrapole ».
Je ne suis pas ici pour vous raconter ma vie, je suis ici pour trouver de l’aide afin de ne pas me retrouver a la rue avec mon enfant. C’est pourquoi je vous explique cela aujourd’hui.
Encore une fois, si vous n’avez que des critiques et des commentaires inutiles, hors sujet et malveillants a m’apporter, quitter mon post.
Merci
Je vous invite à accepter un logement sans le visiter dans une cité avec un enfant en bas âge, délabrée avec du trafic de drogue, des canapés jetés par les fenêtres, enfin bref. Ce ne vous arrive pas actuellement, c’est pour ça que vous vous permettez de dire que « j’extrapole ».
Je ne suis pas ici pour vous raconter ma vie, je suis ici pour trouver de l’aide afin de ne pas me retrouver a la rue avec mon enfant. C’est pourquoi je vous explique cela aujourd’hui.
Encore une fois, si vous n’avez que des critiques et des commentaires inutiles, hors sujet et malveillants a m’apporter, quitter mon post.
Merci
djivi38
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lalalaba
3 déc. 2021 à 03:21
3 déc. 2021 à 03:21
Je vais effectivement quitter votre post, non pas parce que vous vous permettez de me donner un ordre, mais parce que vos nombreuses fautes d'orthographe me font mal au yeux et que votre agressivité dépasse la mesure du supportable ... mais je vous recommande (bien sûr vous n'êtes obligée de suivre mon "conseil") de relire le post 3 qui vous apporte votre réponse.
Ciao !
Ciao !
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