Servitude de passage règlementation
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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison qui se situe au fond d'une impasse (qui fait environ 10m de long et 4m de large). Notre voisin est propriétaire de cette impasse et de la maison située à la moitié de cette impasse. Le seul moyen pour nous d'accéder à cette maison se fait par cette impasse.
Notre voisin gare son véhicule tous les jours dans cette impasse. Ce qui rend impossible l'accès à notre maison en véhicule et difficile l'accès à pied pour rentrer nos courses ou autre.
Jusqu'à présent, c'était un peu les premiers arrivés/premiers servis, avec bcp de communication. Mais depuis peu la communication n'est plus aussi bonne.
En gros, si c'est nous qui nous garons au fond de l'impasse, on ne les gêne pour rentrer chez eux. Si ce sont eux qui se garent dans l'impasse, alors ils nous bouchent le passage en voiture et c'est gênant à pied également.
Je ne sais pas vraiment quels sont nos droits par rapport à cette situation. Je me dis si un jour des pompiers doivent avoir accès à notre maison pour éteindre un feu, ou s'ils doivent venir secourir un membre de ma famille, ils ne peuvent pas. Leur voiture pourrait gêner.
Là, comme ca, j'aurais tendance à penser, on remet en place "premier arrivé/premier servi" ou c'est tout le monde qui se gare dans la rue et pas dans l'impasse.
J'aimerais avoir un peu plus d'infos sur mes droits et devoir pour savoir quoi leur répondre. merci pour votre aide
--
Nous sommes propriétaires d'une maison qui se situe au fond d'une impasse (qui fait environ 10m de long et 4m de large). Notre voisin est propriétaire de cette impasse et de la maison située à la moitié de cette impasse. Le seul moyen pour nous d'accéder à cette maison se fait par cette impasse.
Notre voisin gare son véhicule tous les jours dans cette impasse. Ce qui rend impossible l'accès à notre maison en véhicule et difficile l'accès à pied pour rentrer nos courses ou autre.
Jusqu'à présent, c'était un peu les premiers arrivés/premiers servis, avec bcp de communication. Mais depuis peu la communication n'est plus aussi bonne.
En gros, si c'est nous qui nous garons au fond de l'impasse, on ne les gêne pour rentrer chez eux. Si ce sont eux qui se garent dans l'impasse, alors ils nous bouchent le passage en voiture et c'est gênant à pied également.
Je ne sais pas vraiment quels sont nos droits par rapport à cette situation. Je me dis si un jour des pompiers doivent avoir accès à notre maison pour éteindre un feu, ou s'ils doivent venir secourir un membre de ma famille, ils ne peuvent pas. Leur voiture pourrait gêner.
Là, comme ca, j'aurais tendance à penser, on remet en place "premier arrivé/premier servi" ou c'est tout le monde qui se gare dans la rue et pas dans l'impasse.
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