A voir également:
- ERP type 1 ou 5 ? (centre commercial)
- Lettre type procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Pacs convention-type ou spécifique - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- 5*8 - Forum salariés
- Travail en 5x8 - Forum contrat de travail
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
2 déc. 2021 à 12:44
2 déc. 2021 à 12:44
Bonjour
Je vous confirme cette information. Ce qui compte ce n'est pas le local lui-même. C'est le fait qu'il se trouve das un établissement classé comme ERP de 1ère catégorie dont il dépend tant en matière d'accessibilité que de sécurité incendie.
Votre local fait partie d'un groupement d'établissements. Vous êtes notamment sous l'autorité du responsable unique de sécurité (voir l'article R143-21 du code de la construction et de l'habitation).
Je vous confirme cette information. Ce qui compte ce n'est pas le local lui-même. C'est le fait qu'il se trouve das un établissement classé comme ERP de 1ère catégorie dont il dépend tant en matière d'accessibilité que de sécurité incendie.
Votre local fait partie d'un groupement d'établissements. Vous êtes notamment sous l'autorité du responsable unique de sécurité (voir l'article R143-21 du code de la construction et de l'habitation).
Merci pour votre réponse.
Même si il n'y a aucune entrée directe depuis l'entrée de la galerie ? (entrée uniquement par l'extérieur du batiment)
Même si il n'y a aucune entrée directe depuis l'entrée de la galerie ? (entrée uniquement par l'extérieur du batiment)
BmV
Messages postés
91559
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 janvier 2025
18 534
2 déc. 2021 à 12:51
2 déc. 2021 à 12:51
" (...) C'est le fait qu'il se trouve dans un établissement classé comme ERP de 1ère catégorie (...) "
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
2 déc. 2021 à 12:55
2 déc. 2021 à 12:55
Peu importe que l'accès se fasse directement de l'extérieur. L'ensemble du bâtiment abritant les différents locaux existants est classé en 1ère catégorie. Vous dépendez donc des règles de sécurité de l'ensemble du bâtiment.