Rénovation d'une grange attenante a une maison
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liko2127
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Reivilo -
Reivilo -
Bonjour,
Je me retrouve devant un gros souci quant a la réalisation de notre projet immobilier.
Actuellement je suis propriétaire d'un bâtiment qui comporte une maison d'habitation ainsi que d'une grange (le tout dans le même bâtiment le même mur extérieur d'un seul trait).
Nous avons aujourd'hui le projet de créer une maison d'habitation de 130m2 (RC et étage) dans la partie grange. Cette maison ne communiquera absolument pas avec la maison existante (pas de porte entre les deux) il y a même un espace entre les deux qui servira de garage.
Nous avons déposé notre demande de permis de construire pour les 130m2 de la nouvelle maison, et aujourd'hui l'administration nous dis que les 130m2 ne correspondent pas a ce qu'ils attendent a savoir les 130m2 PLUS la surface de la maison existante... évidement les deux additionnés donnent plus de 170m2 on me dit qu'il faut un architecte du coup !!!
Cerise sur le gâteau on me parle de taxe d'aménagement qui sera calculer sur la totalité de cette surface ?! (La grange et la maison on prêt de 100ans je dois payer pour ça encore ?!)
Est ce normal de devoir déclarer une surface qu'au final nous n'habiterons pas intégralement (l'idée étant d'avoir une résidence principale - la nouvelle - et une résidence "secondaire" - l'existante) ?
Puisque on mélange la grange et la maison pour nous obliger a recourir a une architecte cela veut dire que notre projet revient a rénover la maison et le projet est éligible a la TVA réduite ?
Comme nous avons déjà tout les éléments pour la demande de permis de construire (préparé par un des artisans devant intervenir) et qu'il manque simplement le cachet d'architecte combien faut il compter pour ce type d'intervention ?
Désolé pour cette avalanche de questions mais nous sommes face a des murs personne ne nous dit la même chose (quand on accepte de nous répondre) et du coup notre projet est complément remis en question en fonctions des réponses a ces questions.
Un immense merci pour vos réponses
Je me retrouve devant un gros souci quant a la réalisation de notre projet immobilier.
Actuellement je suis propriétaire d'un bâtiment qui comporte une maison d'habitation ainsi que d'une grange (le tout dans le même bâtiment le même mur extérieur d'un seul trait).
Nous avons aujourd'hui le projet de créer une maison d'habitation de 130m2 (RC et étage) dans la partie grange. Cette maison ne communiquera absolument pas avec la maison existante (pas de porte entre les deux) il y a même un espace entre les deux qui servira de garage.
Nous avons déposé notre demande de permis de construire pour les 130m2 de la nouvelle maison, et aujourd'hui l'administration nous dis que les 130m2 ne correspondent pas a ce qu'ils attendent a savoir les 130m2 PLUS la surface de la maison existante... évidement les deux additionnés donnent plus de 170m2 on me dit qu'il faut un architecte du coup !!!
Cerise sur le gâteau on me parle de taxe d'aménagement qui sera calculer sur la totalité de cette surface ?! (La grange et la maison on prêt de 100ans je dois payer pour ça encore ?!)
Est ce normal de devoir déclarer une surface qu'au final nous n'habiterons pas intégralement (l'idée étant d'avoir une résidence principale - la nouvelle - et une résidence "secondaire" - l'existante) ?
Puisque on mélange la grange et la maison pour nous obliger a recourir a une architecte cela veut dire que notre projet revient a rénover la maison et le projet est éligible a la TVA réduite ?
Comme nous avons déjà tout les éléments pour la demande de permis de construire (préparé par un des artisans devant intervenir) et qu'il manque simplement le cachet d'architecte combien faut il compter pour ce type d'intervention ?
Désolé pour cette avalanche de questions mais nous sommes face a des murs personne ne nous dit la même chose (quand on accepte de nous répondre) et du coup notre projet est complément remis en question en fonctions des réponses a ces questions.
Un immense merci pour vos réponses
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5 réponses
Bonjour
La destination de la grange étant de stocker du matériel ou des animaux, il s'avère que forcément une taxe est applicable. N'étant cependant pas très calé en matière de taxes, j'ai quand même un doute par rapport au fait qu'elle s'applique sur la totalité de la surface bâtie.
l'administration nous dis que les 130m2 ne correspondent pas a ce qu'ils attendent a savoir les 130m2 PLUS la surface de la maison existante... évidement les deux additionnés donnent plus de 170m2 on me dit qu'il faut un architecte du coup !!!
En effet, si la surfce de planché ou l'emprise au sol des surfaces baties sont supérieures à 170m², le recours à architecte est obligatoire.
La grange étant collée à la maison, la surface de plancher existante (celle de la maison)vient s'ajouter a celle créée par changement de destination (celle de la grange). Et il en est de même pour l'emprise au sol.
La destination de la grange étant de stocker du matériel ou des animaux, il s'avère que forcément une taxe est applicable. N'étant cependant pas très calé en matière de taxes, j'ai quand même un doute par rapport au fait qu'elle s'applique sur la totalité de la surface bâtie.
l'administration nous dis que les 130m2 ne correspondent pas a ce qu'ils attendent a savoir les 130m2 PLUS la surface de la maison existante... évidement les deux additionnés donnent plus de 170m2 on me dit qu'il faut un architecte du coup !!!
En effet, si la surfce de planché ou l'emprise au sol des surfaces baties sont supérieures à 170m², le recours à architecte est obligatoire.
La grange étant collée à la maison, la surface de plancher existante (celle de la maison)vient s'ajouter a celle créée par changement de destination (celle de la grange). Et il en est de même pour l'emprise au sol.
Et un architecte ne peu pas simplement signer et tamponner les plans que nous avons déjà ?
Je pense que oui.
[...]une loi oblige a additionner des surfaces qui ne rentrent pas dans notre projet...
Quoiqu'il arrive, ces surfaces s'ajoutent ne serait-ce que pour le calcul des taxes.
Les choses sont expliquées sur ce site
Si la grange n'avait pas été accolée à la maison, le projet aurait pu être dissocié
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je pense que oui.
[...]une loi oblige a additionner des surfaces qui ne rentrent pas dans notre projet...
Quoiqu'il arrive, ces surfaces s'ajoutent ne serait-ce que pour le calcul des taxes.
Les choses sont expliquées sur ce site
Si la grange n'avait pas été accolée à la maison, le projet aurait pu être dissocié
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci pour vos réponses et le lien. Le croquis est bien représentatif dans notre cas c'est exactement ça avec a droite du garage la maison existante, du coup la grange et la maison ne sont pas vraiment attenantes du fait qu'une partie non comptabilisée les sépare non ?
(Au passage seul un mur sur l'arrière de notre garage lie la grange et la maison, il n'y a pas de façade)
(Au passage seul un mur sur l'arrière de notre garage lie la grange et la maison, il n'y a pas de façade)
Donc une signature sans faire les plans ce n'est pas possible, alors que de refaire des plans a l'identique, les signer puis facturer cette pseudo prestation ça c'est normal... je comprend mais ce que je comprend me fait un peu mal...
Vous auriez une fourchette tarifaire relative a ce genre d'intervention de la part d'un architecte ?
Vous auriez une fourchette tarifaire relative a ce genre d'intervention de la part d'un architecte ?
Je sais pas si ça peu aider...
https://www.architectes.org/quelques-conseils-pour-g%C3%A9rer-votre-entreprise
https://www.architectes.org/quelques-conseils-pour-g%C3%A9rer-votre-entreprise
non un architecte ne peut pas signer vos plans, il risque la radiation.
C'est quand même particulier de devoir repayer un Architecte pour refaire nos plans à l'identique... mais bon la loi est bien faite... pour les architecte... enfin en même temps dans ce cas ça risque de payer personne puisque ce genre de racket (désolé mais j'ai pas d'autre mots là) va peut être mener a annuler totalement notre projet.
bonjour,
j'ai une dépendance dans mon jardin qui du temps de l'ancien propriétaire servait de salle de lecture et de travail car l'homme était journaliste. il habitait dans le pavillon principal et il allait lire ses journaux et travailler sur ses articles dans la dépendance.
j'ai trouvé au sol la trace d'une fosse septique et une arrivée d'eau par un tuyau en plomb provenant du pavillon principal. pourtant lors de la vente de la propriété il est décrit "dépendances composées de garages"
aujourd'hui je souhaiterais rénover et mettre portes et fenêtres à cette dépendance dont les fenêtres ont été enlevées et vieilles portes en bois retirées et le raccorder a tout à l'égout, faire un wc, lavabo, douche et plan de travail avec évier mais pour usage privé.
cela est il permis à votre avis si c'est pour usage privé?
il y avait bien une arrivée et une évacuation d'eau que nous souhaitons rénover et raccorder au tout à l'égout, il y avait aussi un câble électrique venant du pavillon par le sol mais qui est aujourd'hui inutilisable
si l'eau et l'électricité viennent du pavillon principal, cette dépendance serait elle bien considérée comme une annexe?
qu'a t on le droit de faire dans une annexe ?
merci de vos réponses
lg
j'ai une dépendance dans mon jardin qui du temps de l'ancien propriétaire servait de salle de lecture et de travail car l'homme était journaliste. il habitait dans le pavillon principal et il allait lire ses journaux et travailler sur ses articles dans la dépendance.
j'ai trouvé au sol la trace d'une fosse septique et une arrivée d'eau par un tuyau en plomb provenant du pavillon principal. pourtant lors de la vente de la propriété il est décrit "dépendances composées de garages"
aujourd'hui je souhaiterais rénover et mettre portes et fenêtres à cette dépendance dont les fenêtres ont été enlevées et vieilles portes en bois retirées et le raccorder a tout à l'égout, faire un wc, lavabo, douche et plan de travail avec évier mais pour usage privé.
cela est il permis à votre avis si c'est pour usage privé?
il y avait bien une arrivée et une évacuation d'eau que nous souhaitons rénover et raccorder au tout à l'égout, il y avait aussi un câble électrique venant du pavillon par le sol mais qui est aujourd'hui inutilisable
si l'eau et l'électricité viennent du pavillon principal, cette dépendance serait elle bien considérée comme une annexe?
qu'a t on le droit de faire dans une annexe ?
merci de vos réponses
lg
Faite une DP pour division, la grange deviendra ainsi unité à part.
Où puis je me renseigner pour savoir si cette déclaration préalable pour division est possible ?
en fait à l'endroit par lequel vous auriez du commencer votre projet : le service urbanisme de la mairie , qui vous aurait donné toutes les infos si vous leur aviez parlé de votre projet avant de faire d'autres démarches
en fait à l'endroit par lequel vous auriez du commencer votre projet : le service urbanisme de la mairie , qui vous aurait donné toutes les infos si vous leur aviez parlé de votre projet avant de faire d'autres démarches
@kasom : Évidemment ça semble si simple. Sauf que dans les faits la mairie n'est ouverte que les matins et est composée d'une secrétaire de mairie donc le service urbanisme... d'autre part nous sommes passés par les services fiscaux, l'adem et autre joyeusetés pour se faire remballer 90% du temps sans même être réorienté enfin n'étant pas coutumier du secteur difficile d'inventer les interlocuteurs a contacter...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour,
Je me trouve dans la même situation. La réponse de Foxer est intéressante.
la question principale est celle de l'affectation d'un ancien ensemble agricole comprenant à la fois des locaux agricoles et un bâtiment d'habitation.
L'article R421-14 du code de l'urbanisme précise que:
« Pour l'application du c du présent article, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal. »
Donc, si on considère que le bâtiment d'habitation constitue le local principal, l'aménagement d'une grange ne provoque pas un changement de destination. Si au contraire, c'est la grange qui constitue les local principal, il y aura changement de destination pour l'ensemble.
Pour résumer
- si le local principal est à destiné à l'habitation, aucune formalité n'est demandée,
- si le local principal est destiné à une activité agricole
- si il n'y pas modification de façade ou de structure porteuse, déclaration préalable, (R421-17)
- s'il y a modification de façade ou de structure porteuse, permis de construire (R*421-14).
Le recours obligatoire à un archi. pour une surface supérieure à 170 m² ne s'applique qu'aux permis de construire.
Il reste à savoir quels sont les critères qui détermine l'affectation initiale d'un ensemble bâti ?????
Je me trouve dans la même situation. La réponse de Foxer est intéressante.
la question principale est celle de l'affectation d'un ancien ensemble agricole comprenant à la fois des locaux agricoles et un bâtiment d'habitation.
L'article R421-14 du code de l'urbanisme précise que:
« Pour l'application du c du présent article, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal. »
Donc, si on considère que le bâtiment d'habitation constitue le local principal, l'aménagement d'une grange ne provoque pas un changement de destination. Si au contraire, c'est la grange qui constitue les local principal, il y aura changement de destination pour l'ensemble.
Pour résumer
- si le local principal est à destiné à l'habitation, aucune formalité n'est demandée,
- si le local principal est destiné à une activité agricole
- si il n'y pas modification de façade ou de structure porteuse, déclaration préalable, (R421-17)
- s'il y a modification de façade ou de structure porteuse, permis de construire (R*421-14).
Le recours obligatoire à un archi. pour une surface supérieure à 170 m² ne s'applique qu'aux permis de construire.
Il reste à savoir quels sont les critères qui détermine l'affectation initiale d'un ensemble bâti ?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup si je comprend bien nous avons fait réaliser des plans par notre prestataire et aujourd'hui nous devons les faire refaire à l'identique par un architecte pour la simple et bonne raison (qui me dépasse) qu'une loi oblige a additionner des surfaces qui ne rentrent pas dans notre projet... Génial...
Et un architecte ne peu pas simplement signer et tamponner les plans que nous avons déjà ?
et votre prestataire ne semble pas très au fait de la règlementation, c'est un peu dommage
Le code de l'urbanisme (article R.123-9) définit neuf destinations possibles pour une surface existante : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt et service public ou d'intérêt collectif.
Donc la transformation d'une annexe d'habitation en habitation n'est absolument pas un changement de destination, donc si le permis de construire peut-être obligatoire (si on touche à la façade par exemple), il n'est pas obligatoire que celui-ci soit réalisé par un architecte (même si il est préférable de le faire réalisé par un professionnel...) même si la rénovation fait passer l'habitation à plus de 170 m² habitable... tant qu'il n'y a pas d'augmentation de surface au sol...