Rénovation d'une grange attenante a une maison
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liko2127
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Reivilo - 2 déc. 2021 à 17:01
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Josh Randall
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16 avril 2013 à 08:18
16 avril 2013 à 08:18
Bonjour
La destination de la grange étant de stocker du matériel ou des animaux, il s'avère que forcément une taxe est applicable. N'étant cependant pas très calé en matière de taxes, j'ai quand même un doute par rapport au fait qu'elle s'applique sur la totalité de la surface bâtie.
l'administration nous dis que les 130m2 ne correspondent pas a ce qu'ils attendent a savoir les 130m2 PLUS la surface de la maison existante... évidement les deux additionnés donnent plus de 170m2 on me dit qu'il faut un architecte du coup !!!
En effet, si la surfce de planché ou l'emprise au sol des surfaces baties sont supérieures à 170m², le recours à architecte est obligatoire.
La grange étant collée à la maison, la surface de plancher existante (celle de la maison)vient s'ajouter a celle créée par changement de destination (celle de la grange). Et il en est de même pour l'emprise au sol.
La destination de la grange étant de stocker du matériel ou des animaux, il s'avère que forcément une taxe est applicable. N'étant cependant pas très calé en matière de taxes, j'ai quand même un doute par rapport au fait qu'elle s'applique sur la totalité de la surface bâtie.
l'administration nous dis que les 130m2 ne correspondent pas a ce qu'ils attendent a savoir les 130m2 PLUS la surface de la maison existante... évidement les deux additionnés donnent plus de 170m2 on me dit qu'il faut un architecte du coup !!!
En effet, si la surfce de planché ou l'emprise au sol des surfaces baties sont supérieures à 170m², le recours à architecte est obligatoire.
La grange étant collée à la maison, la surface de plancher existante (celle de la maison)vient s'ajouter a celle créée par changement de destination (celle de la grange). Et il en est de même pour l'emprise au sol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2013 à 10:28
Du coup si je comprend bien nous avons fait réaliser des plans par notre prestataire et aujourd'hui nous devons les faire refaire à l'identique par un architecte pour la simple et bonne raison (qui me dépasse) qu'une loi oblige a additionner des surfaces qui ne rentrent pas dans notre projet... Génial...
Et un architecte ne peu pas simplement signer et tamponner les plans que nous avons déjà ?
16 avril 2013 à 10:40
et votre prestataire ne semble pas très au fait de la règlementation, c'est un peu dommage
16 avril 2013 à 12:45
8 oct. 2014 à 12:10
Le code de l'urbanisme (article R.123-9) définit neuf destinations possibles pour une surface existante : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt et service public ou d'intérêt collectif.
Donc la transformation d'une annexe d'habitation en habitation n'est absolument pas un changement de destination, donc si le permis de construire peut-être obligatoire (si on touche à la façade par exemple), il n'est pas obligatoire que celui-ci soit réalisé par un architecte (même si il est préférable de le faire réalisé par un professionnel...) même si la rénovation fait passer l'habitation à plus de 170 m² habitable... tant qu'il n'y a pas d'augmentation de surface au sol...
2 déc. 2021 à 17:01