Caution encaissée

Snotra88 Messages postés 6 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vous contacte pour un petit soucis
En effet j'ai prêter un chèque de caussion pour ma belle sœur.
Celui ci ne devait absolument pas être encaissé, je l'ai remplit et signé et ai marqué au dos qu'il ne devait pas être encaissé.
Seulement aujourd'hui soit plus de 2 mois après il vient d'être encaissé...
Pouvez vous me dire quel recours j'ai ?

Merci
Cdt

4 réponses

dna.factory Messages postés 29329 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 718
 
Comme indiqué par mes collèges :
Cheque remis = chèque encaissable le jour même. Point.
Peut importe les accords oraux, les post-its, les promesses ou les convictions.

A partir du moment où vous donnez un cheque, vous devez vous assurer d'avoir en permanence l'argent sur le compte jusqu'à son encaissement pendant un an.

Il ne vous reste qu'à vous retourner vers votre belle soeur (y compris devant la justice) pour qu'elle vous rembourse cette somme, et éventuellement vous rembourse aussi les frais bancaires générés.
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MFC17250 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   291
 
Bonjour on ne prête pas un chèque, je suppose que c'est pour une location donc cela s'appelle un dépôt de garantie, oui le chèque devait être encaissé,
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Snotra88 Messages postés 6 Statut Membre
 
Non il ne devait pas être encaissé le propriétaire nous avait assuré qu'il ne serait pas encaissé
Et quand bien même que je le prête ou non ça ne change rien ça pourrait aussi m'arriver directement à moi ?
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hoquei44 Messages postés 19294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 156 > Snotra88 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,

Votre signature sur le chèque vaut acceptation pour l'encaissement.
Aucun recours un dépôt de garantie est immédiatement encaissable quoi que vous en pensiez.
Si vous ne souhaitiez pas que le chèque soit encaissé, il ne fallait pas être de chèque.

Et pour information, une caution est une personne et non une somme d'argent...

CB
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Snotra88 Messages postés 6 Statut Membre > hoquei44 Messages postés 19294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
D'accord merci de votre réponse.
Le propriétaire aurait donc dû me dire qu'il l'encaisserait quoi qu'il arrive.

Merci
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Komar > Snotra88 Messages postés 6 Statut Membre
 
Non, il "n'aurait" pas dû vous le dire. Car un chèque de dépôt de garanti est toujours encaissé.
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AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 407
 
Bonjour,

Le propriétaire vous a dit ça devant vous directement qu'il n'allait pas l'encaisser?

Garder dans son armoire un chèque ne sert à rien. En cas d'impayé de votre soeur dans un peu plus d'un an, il ne pourrait plus légalement l'encaissé. Ces chèques sont donc encaissés directement

De manière générale et vis à vis de votre compte, vous devez toujours vous attendre à ce que votre chèque soit encaissé quand vous en signé un

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Snotra88 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour
Oui en effet on avait convenu ensemble qu'il ne serait pas encaissé. Il nous l'avait déjà dit par téléphone une semaine avant et nous la redit au moment de signer le bail.
C'est pour cela étant donné qu'il m'avait assuré qu'il ne serait pas encaissé je ne me suis pas méfier...
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 107
 
bonjour,
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (= l'acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).


cdt.
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