Achat terrain avec Architecte imposé
Résolu
Chani-80
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2021
-
2 déc. 2021 à 16:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 déc. 2021 à 11:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 déc. 2021 à 11:34
A voir également:
- Achat terrain avec Architecte imposé
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
7 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
2 déc. 2021 à 16:41
2 déc. 2021 à 16:41
Bonjour
Où se trouve ce terrain ? dans une ZAC ?
C'est pour quel type de construction ?
Où se trouve ce terrain ? dans une ZAC ?
C'est pour quel type de construction ?
Chani-80
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2021
2 déc. 2021 à 17:01
2 déc. 2021 à 17:01
Ce terrain sera issu d'une division parcellaire (avec vente de la maison initiale à part) et ce sera pour une construction de maison individuelle
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
2 déc. 2021 à 17:17
2 déc. 2021 à 17:17
A partir du moment où vous achetez ce bien, vous en faites ce que vous voulez dans le respect des règles en vigueur et avec l'architecte de votre choix.
Chani-80
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2021
2 déc. 2021 à 17:22
2 déc. 2021 à 17:22
Merci, mais mais le propriétaire est-il en possibilité d'imposer cette exigence avant la vente ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
2 déc. 2021 à 17:27
2 déc. 2021 à 17:27
Non. Et ce d'autant que le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour la construction d'une maison d'une surface de plancher inférieure à 150 m² .
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
2 déc. 2021 à 23:59
2 déc. 2021 à 23:59
bonsoir Josh
exact le vendeur ne peut rien imposer, mais comment éviter l'architecte ? le vendeur peut demander "oralement " le dépôt du PC ou la signature du contrat avec l'architecte avant la signature du compromis
exact le vendeur ne peut rien imposer, mais comment éviter l'architecte ? le vendeur peut demander "oralement " le dépôt du PC ou la signature du contrat avec l'architecte avant la signature du compromis
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
3 déc. 2021 à 11:34
3 déc. 2021 à 11:34
Salut Kasom
De ce que j'ai pu lire ces dernières heures, on peut imposer un constructeur (et donc un architecte ?) dans le cadre d'une VEFA. Il semblerait d'ailleurs que ce soit uniquement dans ce cas ou c'est possible.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/
mais comment éviter l'architecte ?
De ce que j'ai pu lire ces dernières heures, on peut imposer un constructeur (et donc un architecte ?) dans le cadre d'une VEFA. Il semblerait d'ailleurs que ce soit uniquement dans ce cas ou c'est possible.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/
La législation juridique et financière évolue en permanence...