Achat terrain avec Architecte imposé

Résolu
Chani-80 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2021 - 2 déc. 2021 à 16:27
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 déc. 2021 à 11:34
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le vendeur d'un terrain constructible peut imposer de réaliser la construction avec un architecte qu'il indique ?

7 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
2 déc. 2021 à 16:41
Bonjour

Où se trouve ce terrain ? dans une ZAC ?
C'est pour quel type de construction ?
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Chani-80 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2021
2 déc. 2021 à 17:01
Ce terrain sera issu d'une division parcellaire (avec vente de la maison initiale à part) et ce sera pour une construction de maison individuelle
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
2 déc. 2021 à 17:17
A partir du moment où vous achetez ce bien, vous en faites ce que vous voulez dans le respect des règles en vigueur et avec l'architecte de votre choix.
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Chani-80 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2021
2 déc. 2021 à 17:22
Merci, mais mais le propriétaire est-il en possibilité d'imposer cette exigence avant la vente ?
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
2 déc. 2021 à 17:27
Non. Et ce d'autant que le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour la construction d'une maison d'une surface de plancher inférieure à 150 m² .
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
2 déc. 2021 à 23:59
bonsoir Josh

exact le vendeur ne peut rien imposer, mais comment éviter l'architecte ? le vendeur peut demander "oralement " le dépôt du PC ou la signature du contrat avec l'architecte avant la signature du compromis
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
3 déc. 2021 à 11:34
Salut Kasom
mais comment éviter l'architecte ?

De ce que j'ai pu lire ces dernières heures, on peut imposer un constructeur (et donc un architecte ?) dans le cadre d'une VEFA. Il semblerait d'ailleurs que ce soit uniquement dans ce cas ou c'est possible.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

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