Achat terrain avec Architecte imposé Résolu

Question

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le vendeur d'un terrain constructible peut imposer de réaliser la construction avec un architecte qu'il indique ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Où se trouve ce terrain ? dans une ZAC ? 
C'est pour quel type de construction ?

Chani-80 · Answer

Ce terrain sera issu d'une division parcellaire (avec vente de la maison initiale à part) et ce sera pour une construction de maison individuelle

Josh Randall · Answer

A partir du moment où vous achetez ce bien, vous en faites ce que vous voulez dans le respect des règles en vigueur et avec l'architecte de votre choix.

Chani-80 · Answer

Merci, mais mais le propriétaire est-il en possibilité d'imposer cette exigence avant la vente ?

Josh Randall · Answer

Non. Et ce d'autant que le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour la construction d'une maison d'une surface de plancher inférieure à 150 m² .

kasom · Answer

bonsoir Josh 

exact le vendeur ne peut rien imposer, mais comment éviter l'architecte ? le vendeur peut demander "oralement " le dépôt du PC ou la signature du contrat avec l'architecte avant la signature du compromis

Josh Randall · Answer

Salut Kasom 
mais comment éviter l'architecte ?
De ce que j'ai pu lire ces dernières heures, on peut imposer un constructeur (et donc un architecte ?) dans le cadre d'une VEFA. Il semblerait d'ailleurs que ce soit uniquement dans ce cas ou c'est possible.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

Achat terrain avec Architecte imposé

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