Achat terrain avec Architecte imposé
Résolu
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le vendeur d'un terrain constructible peut imposer de réaliser la construction avec un architecte qu'il indique ?
Je souhaiterais savoir si le vendeur d'un terrain constructible peut imposer de réaliser la construction avec un architecte qu'il indique ?
7 réponses
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ModérateurBonjour
Où se trouve ce terrain ? dans une ZAC ?
C'est pour quel type de construction ?
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Ce terrain sera issu d'une division parcellaire (avec vente de la maison initiale à part) et ce sera pour une construction de maison individuelle
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ModérateurA partir du moment où vous achetez ce bien, vous en faites ce que vous voulez dans le respect des règles en vigueur et avec l'architecte de votre choix.
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Merci, mais mais le propriétaire est-il en possibilité d'imposer cette exigence avant la vente ?
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ModérateurNon. Et ce d'autant que le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour la construction d'une maison d'une surface de plancher inférieure à 150 m² .
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Modérateurbonsoir Josh
exact le vendeur ne peut rien imposer, mais comment éviter l'architecte ? le vendeur peut demander "oralement " le dépôt du PC ou la signature du contrat avec l'architecte avant la signature du compromis
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ModérateurSalut Kasom
mais comment éviter l'architecte ?
De ce que j'ai pu lire ces dernières heures, on peut imposer un constructeur (et donc un architecte ?) dans le cadre d'une VEFA. Il semblerait d'ailleurs que ce soit uniquement dans ce cas ou c'est possible.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/
La législation juridique et financière évolue en permanence...