Achat terrain avec Architecte imposé
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Chani-80
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 déc. 2021 à 11:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 déc. 2021 à 11:34
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Josh Randall
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2 déc. 2021 à 16:41
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Bonjour
Où se trouve ce terrain ? dans une ZAC ?
C'est pour quel type de construction ?
Où se trouve ce terrain ? dans une ZAC ?
C'est pour quel type de construction ?
Chani-80
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2 décembre 2021
2 déc. 2021 à 17:01
2 déc. 2021 à 17:01
Ce terrain sera issu d'une division parcellaire (avec vente de la maison initiale à part) et ce sera pour une construction de maison individuelle
Josh Randall
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2 déc. 2021 à 17:17
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A partir du moment où vous achetez ce bien, vous en faites ce que vous voulez dans le respect des règles en vigueur et avec l'architecte de votre choix.
Chani-80
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2 décembre 2021
2 déc. 2021 à 17:22
2 déc. 2021 à 17:22
Merci, mais mais le propriétaire est-il en possibilité d'imposer cette exigence avant la vente ?
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Josh Randall
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2 déc. 2021 à 17:27
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Non. Et ce d'autant que le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour la construction d'une maison d'une surface de plancher inférieure à 150 m² .
kasom
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2 déc. 2021 à 23:59
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bonsoir Josh
exact le vendeur ne peut rien imposer, mais comment éviter l'architecte ? le vendeur peut demander "oralement " le dépôt du PC ou la signature du contrat avec l'architecte avant la signature du compromis
exact le vendeur ne peut rien imposer, mais comment éviter l'architecte ? le vendeur peut demander "oralement " le dépôt du PC ou la signature du contrat avec l'architecte avant la signature du compromis
Josh Randall
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3 déc. 2021 à 11:34
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Salut Kasom
De ce que j'ai pu lire ces dernières heures, on peut imposer un constructeur (et donc un architecte ?) dans le cadre d'une VEFA. Il semblerait d'ailleurs que ce soit uniquement dans ce cas ou c'est possible.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/
mais comment éviter l'architecte ?
De ce que j'ai pu lire ces dernières heures, on peut imposer un constructeur (et donc un architecte ?) dans le cadre d'une VEFA. Il semblerait d'ailleurs que ce soit uniquement dans ce cas ou c'est possible.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/
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