Achat terrain avec Architecte imposé
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Chani-80
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le vendeur d'un terrain constructible peut imposer de réaliser la construction avec un architecte qu'il indique ?
Je souhaiterais savoir si le vendeur d'un terrain constructible peut imposer de réaliser la construction avec un architecte qu'il indique ?
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7 réponses
Ce terrain sera issu d'une division parcellaire (avec vente de la maison initiale à part) et ce sera pour une construction de maison individuelle
A partir du moment où vous achetez ce bien, vous en faites ce que vous voulez dans le respect des règles en vigueur et avec l'architecte de votre choix.
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Non. Et ce d'autant que le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour la construction d'une maison d'une surface de plancher inférieure à 150 m² .
bonsoir Josh
exact le vendeur ne peut rien imposer, mais comment éviter l'architecte ? le vendeur peut demander "oralement " le dépôt du PC ou la signature du contrat avec l'architecte avant la signature du compromis
exact le vendeur ne peut rien imposer, mais comment éviter l'architecte ? le vendeur peut demander "oralement " le dépôt du PC ou la signature du contrat avec l'architecte avant la signature du compromis
Salut Kasom
De ce que j'ai pu lire ces dernières heures, on peut imposer un constructeur (et donc un architecte ?) dans le cadre d'une VEFA. Il semblerait d'ailleurs que ce soit uniquement dans ce cas ou c'est possible.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/
mais comment éviter l'architecte ?
De ce que j'ai pu lire ces dernières heures, on peut imposer un constructeur (et donc un architecte ?) dans le cadre d'une VEFA. Il semblerait d'ailleurs que ce soit uniquement dans ce cas ou c'est possible.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/
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