Les discussions

Décalage de permis

Bonjour, J’ai vendu mon terrain à un promoteur qui a déposé un permis de construire pour un petit immeuble. La mairie a fait une demande de pièces ...

7 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
BmV

Probleme signature definitive cause notaire

 Résolu

Bonjour, Nous sommes a une semaine de la signature définitive de ma maison. Merci de vos réponses bien à vous,

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
papossible

Resiliation mandat de gestion pour vente

Bonjour, Après le départ du locataire en cours de bail, j’ai demandé à l’agence gestionnaire de ne plus relouer car je voulais vendre. la vente va ...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
kasom

Incarcération et vente

Bonjour, Mon mari est actuellement incarcéré en maison d’arrêt pour une affaire lié au stupéfiants (Maison non saisie) Nous souhaitons vendre not...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
kasom

Neosurf anarque merci

Bonjour, J’étais à deux doigts de me faire arnaque par une location de studio à Vincennes: L’annonce Bonjour Merci pour votre intérêt. Mon studi...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
djivi38

Licitation, frais et plus value, rachat en indivision

Bonjour à tous, Je suis dans une situation qui paraît simple mais je ne trouve pas de solution facile et notre comptable et notre notaire ne sont pas...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
dd50

Servitude de tréfonds manque de place

Bonjour, Nous avons acquis un terrain qui bénéficie de servitude de passage et de tréfonds clairement indiqués sur notre acte de vente. Nous all...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
Ulpien1

Responsabilité notaires si non respect promesse de vente

Bonjour, Quelle est la responsabilité des notaires différents pour vendeurs et acheteurs en cas de non respect des obligations des vendeurs s'agissa...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
Ulpien1

Ma canalisation d'eau potable passe sur des parcelles privées

Bonjour, En 2014, ma maison "à l'écart" a été raccordée au réseau d'eau potable par une canalisation enterrée de plus d'un km à travers la garrigue. ...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
KIKI

Augmentation du loyer en fin de convention anah

Bonjour Suivant l'article 17.2 , de la loi 89-402, lors du renouvellement d'un bail, une réévaluation est possible si le loyer est sous évalué par...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
djivi38

Garantie/assurance pour construction d'un garage ?

 Résolu

Bonjour, Je suis entrain de faire construire ma maison individuelle par un constructeur X qui ne souhaite pas faire la construction de mon garage....

9 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
diverker

Frais de notaire indivision

Bonjour tout le monde, Tout d'abord je tiens à vous remercier d'avance pour votre aide pour ceux qui répondrais à ma problématique. Voilà je voud...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
Bamloo

Climatisation et limite de propriété

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 10 ans elle est de 2003. Au départ elle était sur un terrain familial (parents et fille) le papa ayant décédé...

16 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
Ulysse5818

Je dors avec une porte ouverte avec mes 2 filles

Bonjour, En rentrant de course, j’ai trouvé ma porte d’entrée cassée, l’un de mes voisins m’a dit que c’était la police ! Je me suis rendu là-bas il...

14 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
diverker

Qui contacter pour des locataires irrespectueux?

Bonjour, Depuis mais 2021, nous louons une maison à un couple qui bénéficie de l'APL. Nous ne jugeons pas les gens, leur dossier tenait bien la ro...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
127

Etat des lieux de sortie après remise des clefs

Bonjour, Savez-vous si un état des lieux de sortie est viable s'il est réalisé 1 mois après la remise des clefs ? Je pose la question car un bailleu...

4 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
dn92

Imprimé cerfa pour changement destination et rénovation

Bonjour, il y a quelques années , nous avons acheté un local qui servait d'entrepôt à une coopérative; l'entrepôt construit sur 2 niveaux incluait ...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
Josh Randall

Loyer en retard, est-ce grave?

Bonjour, Je loue une maison depuis le 1 mars 2021. J'ai signer un bail et dans le bail, c'est mentionné que je dois payé le loyer au plus tard le ...

15 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
djivi38

Délai d'envoi frais locatifs à l'ex-locataire?

De combien de temps le syndic et le locataire disposent-ils pour envoyer la clôture des frais locatifs à l'ex-locataire ?

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
djivi38

Augmentation de mon loyer

 Résolu

Bonjour, j'habite dans mon logement depuis le 18 novembre 2013 sur un contrat initial de 3 ans . La propriétaire m'a envoyé un courrier simple que j'...

4 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
djivi38

Facturation de prestations fictives par le chauffagiste

Bonjour nous sommes un grosse copro (500 logements) et avons découvert que la société qui assure la maintenance P2 P3 chauffage depuis 20 ans, contin...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
_lael_

Dépose d'une cuisine équipée

Bonjour, j'ai fait la pose d'un. ensemble évier en castré en remplacement d'un évier en. tôle émaillée dont la rouille apparaissait . l'évier en ques...

7 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
djivi38

Reconstruction du mur de soutainement

bonjour , qui doit éffectuer la réparation d'un mur éffondré , proriétaire du dessus, qui maitien ses terres , ou partage des frais? merçi pour la ...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
diverker

Chauffage n'atteint pas la température demandée après achat

Bonjour, Nous venons de signer pour une maison et avons emménagé dedans récemment. Le type de chauffage est une pompe à chaleur (en remplacement d'un...

4 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
Ulpien1

Locataire 6 mois qui paie?

Bonjour, Ma fille a loué un studio 6 mois. Quand elle l'a quitté la propriétaire a fait changer une chasse d'eau qui fuyait depuis un mois ( signalé...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
djivi38

Hébergement à titre gratuit en hlm

Bonjour, Ma fille et mon gendre on un bébé de 2 mois, il on actuellement donner leurs préavis car le logement et mal isolé que le loyer et énorme ...

3 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
djivi38

Chèque de caution d’une location d’une salle ?

Bonjour, J’ai loué une salle et lors de l’état des lieux de restitution , tout était ok sauf à priori une dégradation d’un mobilier urbain en face d...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
BmV

Comment négocier la venue de mon conjoint dans mon logement

Bonjour, Je loue un appartement depuis plusieurs mois. Mon conjoint et moi-même souhaitons habiter dans ce logement ensemble (nous sommes en union l...

5 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
Joanajms

Haie d'éléagnus pas entretenu

Bonjour, une haie d'éléagnus qui pousse de 2 à 5 mètres n'a jamais était entretenue par ma voisine. j'ai toujours tailler de mon coté. Sauf que cette...

25 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
cocod1606

Droit à l apl

Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais loue à mon future Gendre Aurais t il droit à apl ? Merci pour votre réponse Urgent

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
127

Inversion tva sur un devis

Bonjour, Nous avons fait réaliser des travaux en extérieur et sur le devis, l'artisan à inversé par erreur le montant ht et le montant ttc. Le taux ...

6 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
Ulpien1

Eaux usées sans titre de servitude

Bonjour J'ai fait l"acquisition d'une maison en 2017. Celle ci est mitoyenne avec une autre. En théorie : je suis le fond servant d'une servit...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
TriniTa59

Échange de logement

Bonjour, je suis locataire Hlm F3 60m sur montmorency et je souhaiterais échanger avec un F2 je souhaite trouver sur taverny un logement propre ou il ...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
Andy31200

Nouveau passage commission attribution logement après refus

Bonjour, On m’a attribué un hlm que j’ai refus motif quartier mal réputé étant seule avec un bébé je peut pa me permettre de faire grandir mon fils ...

7 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
Gayomi

Comment avoir un hlm

Bonjour, Bonjour Je suis malade d’un cancer je commence ma chimio et je dors dans le mm lit que ma fille Je suis dans un deux pièce avec trois e...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
lutttinette

Remplacement climatiseur obligatoire ou non ?

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je loue depuis maintenant 6mois un appartement avec une clim. Cette clim ne fonctionne pas du tout et ne fonctionnait pas a mon entrée et m...

Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
Alex

Surface habitable erronée

Bonjour, La surface habitable de ma maison , renseignée aux impôts , est inférieure à la surface réelle relevée . Cela ayant été fait par les...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
LaBeotienne

Procuration

Bonjour, Bientot je vais donner une procuration a mon frere,il va signé a ma place ,mais jaimerais savoir si largent va etres versé sur mon compte ...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
djivi38

Syndic: procès verbal incomplet/erroné (calcul tantième)

 Résolu

Bonjour, Dans un procès verbal d'assemblée générale, il y a eu 6211 tantième de personnes présentes sur 10000. Pour chacune des questions du pro...

8 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
u005

Découverte de vice caché le jour de la signature

Bonjour, J'espère que vous pourriez m'aider avec ma mésaventure lors de l'achat de ma maison. Je vous explique en quelques mots ce qui s'est pa...

8 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
kasom

Chauffage exèssif dans ma chambre à coucher

Bonjour, Nous venons de réceptionner notre nouvelle maison qui est équipée d'un chauffage au sol au rez de chaussé et chauffage par radiateurs hyd...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
Fredo27

Préemption immobilière

Bonjour à tous ! J'ai vendu un appartement cet été début août (auparavant en location) à un particulier et via une agence. Deux mois après l'envoi de ...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
nautilus00

Canalisation d'eau pluviale sur emplacement de parking prive

Bonjour, sur mon emplacement de parking prive mais ouvert se trouve a la peripherie une descente d'eau pluviale, le syndic m'envoie une facture datan...

9 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
Rochat1

Entretien clim reversible

bonjour, j'ai une maison en location qui comporte une clim réversible le locataire actuel part, dois-je fournir une copie de la facture d'entreti...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
Ulysse5818

Contestation de validité d'un bail

Bonjour, Est-il possible de contester la validité d'un bail basé sur le fait que le bailleur est propriétaire mais se déclare sur ledit bail "mand...

12 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
gitane2229

Remboursement de retenu sur dépot de garantie

Bonjour, Lors de mon départ de mon ancien appartement (en location), l'agence nous a retenu des sommes liés à des réparations qui n'avaient pas lie...

4 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
_lael_

Compteur edf

Mon contrat de location meublée stipulait TTC, donc Eau, EDF et autres charges comprises ! Or ma locataire allume ts les radiateurs à fond et ouvre t...

3 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
_lael_

Panneau photovoltaique en toiture

Bonjour, Je viens vers vous car la ddt par le biais de la mairie de ma commune m'a refus la pause de panneaux photovoltaique en sur imposition m'a m...

4 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
Josh Randall

Lumière de noël qui clignote toute la journée et la nuit

Bonjour, Le sapin de ma voisine qui ce situe à 1m de mon salon, sa guirlande clignote tte la journée et toute la nuit ce qui est très dérangeant, Mm...

7 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
xplom

Demande d’aide pour comprendre mes droit

Bonjour, Un acheteur a fais une première offre que j’ai accepté mais on a surenchéri sur cette offre et le premier acheteur a surenchéri j’ai accept...

5 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2021 par
kasom
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