Local technique dans appartement

Vigo - 13 juil. 2022 à 20:32
 Vigo - 14 juil. 2022 à 12:41

Bonjour,

j'ai vendu un appartement il y a quelques mois et je viens d'apprendrfe que l'acheteur va me poursuivre en justice car il a découvert des cables electriques dans la buanderie. ces cables alimentent toute la copropriété et cette buanderie devrait être une partie commune. c'est l'ancien propriétaire du batiment qui a fait les divisions. j'ai acheté cette buanderie comme piece habitable. puis je attaquer à mon tour celui qui m'a vendu ou est ce trop tard? j'avais acheté en 2016.

Merci d'avance.

3 réponses

Bonjour,

Le fait que des câbles passent dans cette pièce n'engendre pas le fait qu'elle soit partie commune.

Avez-vous un plan de division? Que peut-on y lire concernant cette pièce?

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sur le plan il est ecrit buanderie mais l'acheteur me dit que son assureur ne veut pas l'assurer considerant qu'il y a danger d'incendie et que cette piece n'aurait jamais due faire partie de l'appartement. elle doit devenir une partie commune ou alors faire des travaux estimés à 30k pour deplacer ces cables sans compter que tous les co-pro se retrouverait sans électricité le temps des travaux. 

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_lael_ Messages postés 4478 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 2 041 > Vigo
Modifié le 14 juil. 2022 à 10:58

Ça ressemble franchement à de l'enfumage.

Je connais aucun assureur qui se déplace pour visiter un appartement qu'il va assurer.

Ça n'arrive, à la rigueur, que pour des biens d'exception de plusieurs millions d'euros, et encore...

Concernant le risque d'incendie, il suffit de les mettre dans un coffrage et un faux plafond, je vois pas où est le soucis.

Il n'y a par ailleurs pas vraiment de notions de servitudes pour les éléments communs transitant par un appartement car il y a toujours des alimentations eau et chauffage, et des évacuations collectifs qui traversent les appartements,en particulier dans l'ancien.

C'est moins courant pour l'électricité mais ça peut arriver.

Edit : Et à quoi ressemble l'installation ?

Ça m'étonnerait franchement que ce soit des câbles qui pendent sans aucune protection.

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