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Usufruit laissé à la marraine ?

Dijoux - 16 juil. 2022 à 06:47
 Ulpien1 - 16 juil. 2022 à 11:27

Bonjour,

Mon mari  a laissé  le l,usufruit  à sa marraine  est  qu,il  peut  la vendre  acheter  part viager 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17696 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 9 623
16 juil. 2022 à 07:47

C'est incompréhensible, merci de reformuler votre question.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
16 juil. 2022 à 11:27

Bonjour

bien qu'il ait fait don de l'usufruit à sa marraine, il ne peut pas vendre cette dernière, le trafic d'êtres humains est interdit!!!
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