Usufruit laissé à la marraine ? ... Signaler Dijoux - Dernière réponse le 16 juil. 2022 2 réponses Bonjour, Mon mari a laissé le l,usufruit à sa marraine est qu,il peut la vendre acheter part viager 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gayomi C'est incompréhensible, merci de reformuler votre question. Réponse 2 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonjour bien qu'il ait fait don de l'usufruit à sa marraine, il ne peut pas vendre cette dernière, le trafic d'êtres humains est interdit!!! Discussions similaires Chien sans laisse dans résidence Jo Problème chien en liberté voisinage Antoine Problème chiens non tenus en laisse Bouboulita abandon d'usufruit estrella Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur? apx6546 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gayomi C'est incompréhensible, merci de reformuler votre question.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonjour bien qu'il ait fait don de l'usufruit à sa marraine, il ne peut pas vendre cette dernière, le trafic d'êtres humains est interdit!!!