Dégâts des eaux Jardin
diverker -
Bonjour,
Mon voisin a le mur de son garage collé à mon jardin mais en contre bas. Quand il pleut son garage est inondé. Nous voulons faire intervenir un maçon pour décaisser mon jardin et vérifier s'il existe ou pas d'étanchéité ou s'il est endommagé. Cette prestation de recherche de fuite est elle pris en charge par l'assurance.
En vous remerciant par avance,
Cordialement
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4 réponses
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Pourquoi vouloir vous lancer dans une telle opération ?
Le voisin en question vous aurait-il mis en cause pour les dégâts qu'il subit en raison des eaux de pluie de ruissellement ?
Ou est-ce pour une autre raison que vous envisagez de financer un diagnostic technique du bien d'autrui ?
Parce que je suis en bon terme avec mon voisin et nous cherchons les possibilités pour qu'il n'aient plus d'eau dans son garage. Et je me dis que j'ai ma part à prendre car l'eau vient de chez moi. Ai-je tort ?
L'eau vient de chez vous, oui, mais ce n'est pas votre eau, c'est l'eau de Dame Nature.
Donc moralement, le choix que de "prendre votre part" vous appartient, mais juridiquement, vous n'y êtes pas du tout obligé, les propriétés situées en contrebas doivent subir l'écoulement naturel des eaux provenant des fonds supérieurs (articles 640 et suivants du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/ )
Pour le reste, voir directement avec votre assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...