Usufruitier et nu propriétaire

Mamounette - 15 juil. 2022 à 15:48
Mamounette_1458 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2022 - 16 juil. 2022 à 19:27

Bonjour, je suis usufruitiere et mes 2 filles nu propriétaire. Mon aînée vit avec un type qui s occupé de se qui ne le regarde pas . Ils ont fait un double des clefs et mon voler pleins de choses  en on t il le droit ?

4 réponses

Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 341
16 juil. 2022 à 07:44

Changez les serrures et refusez de donner un double des clés à votre fille.

Vous avez le droit de refuser de les recevoir chez vous et, pour ne pas complètement rompre la communication (sauf si c'est ce que vous voulez), lui dire que vous ne vous les verrez désormais qu'ailleurs que chez vous. 

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Merci mais cela fait 3 ans que je n y habite plus malheureusement je  n en ai plus les moyens elle m'a voler les clefs et la carte grise de la 2 chevaux qui devait être à sa sœur vue qu elle as eue l autre voiture je n ai plus aucun contact ils refuse que je voie mes petits enfants .je pense que je vais devoir prendre un avocat comment peut on faire xa as ses propres parents je ne comprends pas ? 

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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 341 > Mamounette
Modifié le 16 juil. 2022 à 08:07

Prendre un avocat, c'est une excellente idée. Il vous conseillera lui-aussi de commencer par changer les serrures. 

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Mamounette > Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
16 juil. 2022 à 08:08

Merci beaucoup c est une idée à laquelle je n avais pas penser 

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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
15 juil. 2022 à 23:20

Bonjour 

non ils n’ont absolument pas le droit d’entrer chez vous, vous pouvez porter plainte pour vol et changer les serrures si vous voulez


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Les flics ne veulent pas car ils n y a pas eu effraction et ils me dise que ma fille est chez elle et qu elle peut venir quand elle veut c est un cauchemar 

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Bonjour

Les policiers ne connaissent pas , ou le connaissent bien mal, le droit civil.

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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
16 juil. 2022 à 19:10

Votre fille n’est pas chez elle , elle n’a absolument pas le droit d’entrer chez vous sans votre autorisation , la nue propriété ne lui donne pas ce droit 

changez les serrures , et si elle recommence, portez plainte en expliquant bien que seule l’usufruitière a le droit de rentrer dans la maison 

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Mamounette_1458 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2022
16 juil. 2022 à 19:27

D accord merci 

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