Séparation, propriétaire, emprunt..

Jira - 14 juil. 2022 à 13:42
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 14 juil. 2022 à 16:08

Bonjour,

J'ai acheté un appartement avec mon ex-compagne et avons souscris un emprunt tous cela à nos deux noms,

Après séparation elle est partie vivre ailleurs ( de son plein gré, elle aurait pu rester vivre dans l'appartement le temps de la vente )

Nous avons mis l'appartement en vente ( nous somme d'accord tous les deux ) 

Nous payons l'emprunt moitié-moitié ( et je paye toutes les charges de l'appartement seul ) 

L'appartement comporte 2 chambres, et elle veut m'imposer la location d'une des deux chambres et récupérer entièrement le loyer de celle ci ! 

Je ne suis pas contre louer une chambre mais j'aurais voulu un partage du loyer de celle ci en attendant la vente ! 

J'aurais donc aimé avoir des informations sur cette situation, qui doit payer l'emprunt en cas de désaccord ? Est-il possible qu'elle m'impose la location d'une chambre sans mon accord ? 

Merci d'avance,

3 réponses

Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
Modifié le 14 juil. 2022 à 14:32

Je ne suis pas certaine d'avoir compris ce que vous avez voulu dire avec la location d'une chambre ni vous habitiez ce logement. 

En l'état, si vous habitez toujours dans l'appartement, votre ex est en droit de vous demander de payer une indemnité d'occupation égale à un demi loyer.

De la même manière que votre ex a choisi d'aller vivre ailleurs, vous auriez pu faire de même et payer un loyer.

Pour ce qui est des charges, vous pouvez en récupérer la moitié auprès de votre ex.

Soit vous faites vos comptes dès maintenant, soit vous les présenterez au notaire au moment de la vente et les comptes seront faits à cette occasion. 

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Bonjour, 

Merci de votre réponse ! 

Nous avons deux chambres ( une occupé par moi ) et une inoccupée, l'idée est donc de la louer à une personne pour réduire nos frais en attendant la vente ( mais mon ex veut garder le loyer que l'on pourrait avoir grâce a celle ci pour rembourser sa part de l'emprunt  ) 

D'accord je ne pensais pas que ca marchais dans ce sens, ca veut dire qu'elle resterait propriétaire de la moitié de l'appartement sans en payer l'emprunt ( que je ne peux pas assumer seul ) sur le faite qu'elle parte vivre ailleurs sans que rien ne l'y oblige ? ( Dans cette situation peut-elle s'opposer a une vente vu que la situation est à son avantage ? )

Du coup si moi aussi je pars vivre ailleurs et que l'appartement reste vide, nous devrons à nouveau payer l'emprunt à moitié moitié ? 

Si l'un de nous décide de ne plus payer sa part de l'emprunt que se passera-t-il ? ( cela fait déjà 3 mois que je paye l'emprunt seul, mais ce n'est pas tenable à long terme, et je trouve injuste de payer et que nous restions propriétaire à 50/50 ) 

Merci d'avance, 

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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
Modifié le 14 juil. 2022 à 15:27

Tant que l'appartement n'est pas vendu, ou que l'un n'a pas racheté la part de l'autre, vous êtes tenu tous les deux au paiement des charges et de l'emprunt. Pour le syndic comme pour la banque, tant qu'ils sont payés, savoir qui paie n'est pas leur affaire. Si l'un ne paye pas, compte tenu de la solidarité, les poursuites pour paiement pourront être lancées contre n'importe lequel de vous deux.

Pour la location d'une chambre, vous devez être d'accord tous les deux et vous partagerez le loyer. Mais si vous louez le bail ne va pas vous faciliter la tâche pour vendre.

En ce qui concerne les paiements faits par l'un ou l'autre ou l'encaissement d'un loyer, normalement chacun paie et reçoit ce qu'il doit. Si ce n'est pas le cas, je vous l'ai dit, le "rattrapage" pourra être fait lors de la, répartition du prix de vente par le notaire, y compris l'indemnité d'occupation que vous devez.

Votre intérêt est de faire cesser au plus vite cette indivision sans louer 1 chambre à un tiers, soit en rachetant la part de votre ex, soit en vendant au plus vite. 

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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, la situation est maintenant plus clair pour moi ! 

Juste une dernière petite question : Puisqu'elle est en droit de me demander une indemnité d'occupation, suis-je en droit de mon coté de lui demander à récupérer les clés de l'appartement en sa possession et qu'elle ne plus venir à l'appartement ( elle repasse de temps en temps prendre une ou deux affaires ce qui en soit n'est pas gênant pour moi ) ? Ou bien je serais en droit de faire cela uniquement si je commence à lui payer cette indemnité ? 

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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
Modifié le 14 juil. 2022 à 16:09

Réglez ça à l'amiable. Demandez-lui de récupérer toutes ses affaires, parlez-lui de l'indemnité d'occupation et que vous souhaitez en contrepartie récupérer son trousseau de clés.

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