Litige copropriété

Le syndic n'est pas tenu de répondre à vos demandes de transmission de documents comptables en dehors des dates prévues lors de la convocation à l'AG.

La seule exception c'est si vous êtes membres du Conseil Syndical. A ce compte là vous pouvez prendre connaissance à tout moment de tous documents relatifs à la copropriété sous peine de pénalités si le syndic ne s'exécute pas.

Êtes vous au Conseil Syndical et avez vous demander à consulter les documents entre la convocation et la tenue de l'AG ?

Bonjour,

La "présidente du syndic" est une qualité qui n'existe pas en copropriété Pouvez-vous nous en dire plus sur ce que vous entendez exactement par ce terme.

Bien à vous.

Bonjour,

Quelle est la date de fin du mandat du syndic et des membres du CS actuel ?

Si à vous 5, vous représentez plus de 25% des tantièmes, vous pouvez demander (par LRAR) au syndic une AG avec pour ordre du jour :

* révocation des membres actuels du CS

* désignation de nouveaux membres du CS (bien sur se porteront candidats le nombre issu de vos rangs ...)

Ensuite vous aurez accès à tous les documents du syndicat, via l e syndic.

Merci pour votre réponse.

C'est en fait le conseil syndical qui est censé vérifier les factures et les comptes et servir d'intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic.

seul cette dame ( le conseil syndical) a accès aux factures.

Nous lui avons fait confiance jusqu’à présent mais suite au remboursement de deux ans d’impayés d'un des copropriétaires et a toujours absence de trésorerie positive nous avons demandé des comptes et c'est la que nous avons découvert le détournement d'argent des frais de ménage par exemple et le refus de nous montrer tous les justificatifs.

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Non nous ne sommes pas membre du syndic, mais ce n'est pas la question que j'ai posé.

Nous sommes au courant que nous devons passé par le conseil syndical c'est ce que nous avons fait mais celle -ci ignore nos demandes.

Nous avons découvert que cette membre du conseil syndical se faisait rémunérer les frais de ménage ( 3000 euros par an) sans décision voté en AG et sans contrat ( alors que le ménage n'est pas fait.)

Nous savons qu'un membre du conseil syndical n'a pas le droit de se faire rémunérer encore mois pour un service qui n'existe pas et sans l'aval des copropriétaires.

Merci encore pour vos conseils

Bonjour,

Ce que vous exposez n'est pas très clair.

Combien de personnes composent le conseil syndical? La Présidente et d'autres, non?

Dans ce cas, adressez-vous aux autres membres du conseil syndical pour obtenir les documents souhaités (et non au syndic). Lettre simple à tous les membres. Sans réponse, lettre AR à tous les membres

Ensuite, vous écrivez que la copropriété comprend 8 lots. Mais aussi, que 5 des copropriétaires semblent s'entendre puisqu'ils ont écrit en commun au syndic. Si les lots de ces 5 propriétaires représentent plus de la moitié des tantièmes, vous vous présentez et vous vous élisez au conseil syndical lors de la prochaine assemblée. C'est mieux si certains ont des compétences.

Merci encore pour vos réponses

@Gonu: nous sommes 8 copropriétaires, 2 sont membre du conseil syndical ( deux dames qui vivent dans l'immeuble)

1 copropriétaire ne vient jamais aux AG et ne vote pas

Les 5 autres ( nous) essayons d'obtenir des informations sur  la gestion des comptes car nous avons découvert des éléments bizarres comme:

-Les 3000 euros de frais de ménage qui sont versés directement a une des dames du membre du conseil syndical alors qu'elle ne fait pas le ménage dans l'immeuble et que çà n'a pas été voté en AG, elle n'a même pas de contrat. Un membre du syndic ne peut pas se faire rémunérer non ?

- la dette d'un des copropriétaires qui a été entièrement remboursée ( ce copropriétaire nous a fait parvenir le décompte de l'huissier et sa dette est totalement remboursée, alors qu'on nous maintient qu'il doit encore de l'argent

Nous représentons la majorité mais nous craignions que:

-Nos résolutions envoyées ne soient pas prises en compte dans la prochaine AG. Étant donné que nos votes par correspondances n'ont pas été  pris en compte lors de la dernière AG et qu'ils ( le syndic et le conseil sydical) ne répondent a aucunes de nos demandes

- Que le syndic nous refusent l'accès aux comptes ( le copropriétaire qui a remboursé sa dette a demandé un rendez vous avec le syndic pour les confronter et arrivé sur place ils ( le syndic) n'ont pas voulus le recevoir

@lael demander un audit je n'y avait pas pensé c'est une très bonne idée, avez vous une association a me recommander ?

Je vais regarder ce qui est indiqué dans l'annexe1 comptable

Nous allons nous déplacer pour visualiser les comptes chez le syndic lors de la prochaine AG mais si ils nous refusent l'accès, comment prouver qu'ils nous ont refusés l'accès ? doit-on y aller avec un huissier pour constater le refus ?

Très étonnant ce que vous écrivez!

Le syndic est-il un syndic professionnel? 

Attention, vous mélangez les termes : 

une des dames du membre du conseil syndical alors qu'elle ne fait pas le ménage dans l'immeuble et que çà n'a pas été voté en AG, elle n'a même pas de contrat. Un membre du syndic ne peut pas se faire rémunérer non ?

Re bonjour Gonu

Je suis d'accord c'est étonnant mais c'est bien ce qui c'est passé ( nous avons toutes preuves):

-Une note du syndic "affiche collée dans le hall de l'immeuble" demandant aux habitants de sortir les poubelles car faute de trésorerie, le syndic ne peut plus payer la société de ménage. Nous avons une photo de cette affiche et la preuve que la somme a été versée a cette dame

- Oui le syndic est un professionnel et même très connu a travers la france

- c'est bien la dame du conseil syndical qui se fait reverser la somme alloué ménage. Suite a notre plainte auprès du syndic, celui-ci a demander a ce que cette somme ne soit plus verser a cette dame ( qui fait partie du conseil syndical) mais refuse ( le syndic) de nous rembourser l'argent qui lui a été versée prétextant que le syndic n'est qu'une secrétaire qui applique les décisions des copropriétaires

En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être révoqué par les copropriétaires à la majorité absolue.

Source : Conseil syndical de copropriété | service-public.fr

Lisez tout. 

Combien de tantièmes (pourcentage des parts) représentent les lots des 5 copropriétaires?

Depuis combien de temps cette dame perçoit-elle de l'argent pour réalisation du ménage? (depuis quelle année) Vous devez trouver cela dans les comptes joints aux convocations des AG. Ensuite, vous regardez sur le PV de l'AG de l'année en question et sur celui de l'année précédente s'il y a une délibération et un vote à ce sujet.

nous avons la majorité mais en attendant nous devons payer l'augmentation des charges que nous n'avons pas voté.

Je pense que cette dame perçoit de l'argent depuis au moins 3 ans, et cela n'a jamais été voté en AG ( nous avons vérifié) il n'y a aucune délibération a ce sujet dans aucuns des compte rendus d'AG

Le syndic s'est tout juste excusé mais refuse de nous en dire plus et de nous rembourser ( car la prestation du ménage n'est pas fait)

Nous ne savons pas non plus ou est passé l'argent remboursé par l'un des copropriétaires débiteurs ( 26 000 euros), a cette question on nous répond que:

- l'argent a servi a remboursé des dettes fournisseurs ( alors qu'il n'y avait de dette fournisseur), ou alors que:

- Cet argent a servi a re créditer le compte du copropriétaire débiteur