Elle voit tout chez nous

Magniola75 - Modifié le 16 juil. 2022 à 15:47
BmV Messages postés 90891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juillet 2024 - 16 juil. 2022 à 16:00

Bonjour,

Nous avons construit une maison le voisin est en limite de propriété ayant des ouvertures. Un balcon a l’étage qui donne sur notre terrain et vu dans notre salle de bain. Elle a signé comme quoi elle s’engageait mettre un brise vue. Elle en a mis un mais en latte espace de 1 cm d’ouverture ce qui change rien pour la vue. Que faire cela nous gêne elle voit tout chez nous. J’attends une réponse cordialement 

2 réponses

BmV Messages postés 90891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juillet 2024 18 232
Modifié le 16 juil. 2022 à 16:01

" le voisin est en limite de propriété ayant des ouvertures. Un balcon a l’étage qui donne sur notre terrain "   : cela ressort du droit des vues.

La situation restera inchangée si :
- votre parcelle est frappée d'une servitude de vue actée par devant notaire et/ou incluse dans votre titre de propriété
- elle existe depuis au moins trente ans ► https://www.fnaim.fr/4226-servitude-de-vue-quelles-distances-et-quelle-reglementation.htm
- elle est la conséquence d'une division par destination de père de famille - article 693 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430398

Dans ces trois cas, vous n'aurez aucun recours juridique.

Mais si cette situation est la conséquence d'un autre processus, vous devez agir pour exiger du voisin qu'il mette fin à cette situation en fermant les vues illégales, fenêtres et balcons.

Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien (la pose d'un simple brise-vue n'est qu'un vulgaire pis-aller et pas recevable pour boucher une vue, il faut un cloison fixe et en dur...), alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignerez au tribunal judiciaire.

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
16 juil. 2022 à 15:45

Bonjour,

dans le principe un brise vue ne permet pas de voir au travers. Ici, il s'agit plutôt d'un brise vent qui n'est donc pas conforme.