Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de 1860

nany - Modifié le 10 nov. 2021 à 19:39
 nany - 14 juil. 2022 à 01:39
Bonjour, j'ai mention dans mon acte de propriété d'une toute petite partie d'un acte qui est une servitude de 1860 consistant à une servitude pour l'arrosement des prés. Qui peut me dire en quoi cela consiste ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 081
10 nov. 2021 à 19:41
¿

Et dans l'acte il n'y a aucune autre précision ?
Aucune définition de trajet ?
De quantité ? De fréquence ?

Qu'en dit votre notaire ?


 
0
Réponse 2 / 2
nany
14 juil. 2022 à 01:39

la notaire je lui ai écris mais pas de réponse : relancé : pas de réponse. Dans l'acte , c'est un chemin de 2m 66 qui longe une parcelle sur une autre parcelle. Mais cela ne correspond pas du tout à notre parcelle  à nous. Pas de longueur indiquée non plus . Je ne savais pas que je pouvais répondre 
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
eaux usées sans titre de servitude
TriniTa59 -
TriniTa59 -

2 réponses
tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses
Installation de portails sur servitude
Noopy2022 -
Noopy2022 -

7 réponses
fermeture d'une servitude de passage
ycenna -
ycenna -

4 réponses