Servitude de 1860

nany -  
 nany -
Bonjour, j'ai mention dans mon acte de propriété d'une toute petite partie d'un acte qui est une servitude de 1860 consistant à une servitude pour l'arrosement des prés. Qui peut me dire en quoi cela consiste ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    ¿

    Et dans l'acte il n'y a aucune autre précision ?
    Aucune définition de trajet ?
    De quantité ? De fréquence ?

    Qu'en dit votre notaire ?

     
    0
  2. nany
     

    la notaire je lui ai écris mais pas de réponse : relancé : pas de réponse. Dans l'acte , c'est un chemin de 2m 66 qui longe une parcelle sur une autre parcelle. Mais cela ne correspond pas du tout à notre parcelle  à nous. Pas de longueur indiquée non plus . Je ne savais pas que je pouvais répondre 

    0

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