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Servitude de 1860

nany -  
 nany -
Bonjour, j'ai mention dans mon acte de propriété d'une toute petite partie d'un acte qui est une servitude de 1860 consistant à une servitude pour l'arrosement des prés. Qui peut me dire en quoi cela consiste ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 217
 
¿

Et dans l'acte il n'y a aucune autre précision ?
Aucune définition de trajet ?
De quantité ? De fréquence ?

Qu'en dit votre notaire ?


 
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Réponse 2 / 2
nany
 

la notaire je lui ai écris mais pas de réponse : relancé : pas de réponse. Dans l'acte , c'est un chemin de 2m 66 qui longe une parcelle sur une autre parcelle. Mais cela ne correspond pas du tout à notre parcelle  à nous. Pas de longueur indiquée non plus . Je ne savais pas que je pouvais répondre 
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