Servitude de 1860

nany - Modifié le 10 nov. 2021 à 19:39
nany - 14 juil. 2022 à 01:39

Bonjour, j'ai mention dans mon acte de propriété d'une toute petite partie d'un acte qui est une servitude de 1860 consistant à une servitude pour l'arrosement des prés. Qui peut me dire en quoi cela consiste ?

Merci pour vos réponses

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BmV Messages postés 91632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 18 559
10 nov. 2021 à 19:41

¿

Et dans l'acte il n'y a aucune autre précision ?
Aucune définition de trajet ?
De quantité ? De fréquence ?

Qu'en dit votre notaire ?

Réponse 2 / 2

nany
14 juil. 2022 à 01:39

la notaire je lui ai écris mais pas de réponse : relancé : pas de réponse. Dans l'acte , c'est un chemin de 2m 66 qui longe une parcelle sur une autre parcelle. Mais cela ne correspond pas du tout à notre parcelle à nous. Pas de longueur indiquée non plus . Je ne savais pas que je pouvais répondre

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