Récupérer l'aide pour le ravalement si vente
Timy
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Modifié le 15 juil. 2022 à 11:01
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 juil. 2022 à 14:06
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rambouillet41
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15 juil. 2022 à 12:08
15 juil. 2022 à 12:08
Bonjour,
Votre syndic a raison : c'est celui qui est copro au moment de l'approbation des comptes qui en profitera.
Oui, vous pouvez mettre une clause, dans l'acte de mutation et je vous conseille de l'accompagner d'une forme de sequestre si vous connaissez à peu près la somme ( voir avec le notaire), car par expérience il est toujours difficile d'aller "chercher" la somme due plusieurs mois après sans ce "sequestre".
Le mieux étant d'en tenir compte même approximativement dès la vente, ainsi l'affaire est définitivement réglée ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2022 à 14:06
Si le prix de vente est fixé, ce n'est pas non plus évident d'ajouter comme ça des arrangements unilatéraux ; il faut que l'acheteur soit d'accord... ce n'est pas un droit ou une évidence et ça dépendra aussi du notaire !