Fermeture station essence et normes de sécurité
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 juil. 2022 à 03:08
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3 réponses
30 juin 2019 à 10:15
Contactez le service d’hygiène de la mairie qui saura constater si il y a des dangers pour votre santé ou votre sécurité.
Sinon contactez l'ARS au niveau départemental.
3 juil. 2019 à 09:20
La station service est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). A ce titre, dès lors qu'il y a cessation d’activité, il y a obligation de désaffecter et dépolluer le site (principe du pollueur payeur).
L'arrêté du 15/04/2010 dit expressément (voir annexe I):
"Remise en état en fin d'exploitation
L'exploitant met en sécurité et remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger et inconvénient. En particulier :
- tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées ;
- les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux ou de provoquer un incendie ou une explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontaminées. Elles sont enlevées, sauf en cas d'impossibilité technique justifiée, auquel cas elles sont neutralisées par remplissage avec un solide inerte. Le produit utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de la paroi interne et possède une résistance à terme suffisante pour empêcher l'affaissement du sol en surface."
Cordialement
15 juil. 2022 à 23:01
Bonjour, l'ARS a pu faire quelque chose?
Je me suis posée les même questions sur cette directive : elle s'appliquerait sur les nouvelles installations ou bien elle concerne aussi les anciennes, vétustes et polluantes?
15 juil. 2022 à 23:13
Nous sommes en 2022, votre message date de trois ans.
Depuis rien n'a changé…personne n'a bougé.
Malgré les discours écolo… elles ne ferment pas…une mascarade!!!!!!
La directive de 2010 pour 2020, plus aucune trace!
16 juil. 2022 à 03:08
Bonjour,
En effet je ne trouve aucune trace de cette directive européenne alors qu'elle est largement mentionnée dans pas mal d'articles. Seul problème. A chaque fois qu'on n'en parle, il n'y a jamais de renvoi vers le texte réglementaire. J'ai juste trouvé quelques chose qui s'en rapproche mais qui concerne les bateaux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2019 à 21:02
2 juil. 2019 à 21:08
2 juil. 2019 à 21:21
2 juil. 2019 à 21:29
2 juil. 2019 à 22:35