Les discussions
Probleme recurant de voisinage
Bonjour dans mon lotissement , en 1979 nos maisons dans ce lotissement etaient livrés. mon voisin de gauche a souhaité que nous partagions le prix e...
Rats provenant de chez le voisin
Bonjour, moi et mon voisin sommes propriétaires et mitoyens. Les eaux usées de mon voisin passe par mon domicile avant de rejoindre plus loin le résea...
Limite de mon forage à celui du voisin
Bonjour, je posséde un forage qui alimente ma maison et ma propriéte ! un voisin vient d'acheter la parcelle d'a côte et souhaite faire un forage ! y ...
Propriétaire résidence principale, locataire bien investi
Bonjour, Propriétaire de ma résidence principale avec mon conjoint (ni mariée, ni pacsée), je possède également à mon nom propre un appartement sous...
Tva sur frais de dossier colocation
Bonjour, je suis en colocation de 8 personnes gérée par une agence, je me demandais s’il était normal d’avoir la TVA sur les frais d’entrée ? 95€ de ...
Adresse de l'usufruit, aussi adresse du nu-propriétaire?
Ma soeur et moi, nus-propriétaires de la maison où vit notre mère, seule, en usufruit. Ma soeur a utilisé cette adresse pour son auto-entreprise ( pa...
Réparation portail automatique
RésoluBonjour, J’ai acheté un appartement neuf en juillet 2001 le portail automatique a été en panne 8 jours, le syndic, nous demande de payer la réparati...
Contester retenue sur dg sur équipement déjà degradé
Bonjour, Avez vous des exemples de jurisprudence où un locataire a obtenu une réduction ou annulation de frais de remise en état qui lui incombe car ...
Annexe mitoyenne travaux.
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux faire une ouverture de porte dans une petite annexe de jardin (
Assurance habitation
Bonjour, J'ai un gros problème et j'ai vraiment besoin d'aide s'il vous plaît car tout est contre moi et je ne sais pas quoi faire. Je suis dans un l...
Retrait de l insert par le propriétaire
Mon propriétaire a retiré l insert et la climatisation réversible de la maison qu il me loue sans baisser le loyer.A t il me droit
Fibre dans mon appartement
RésoluBonjour, je suis locataire dans une copropriété qui est fibré. Il y a 2 étages et 4 appartements. Trois locataires ont la fibre sans soucis par contr...
Installation air de jeux dans mon jardin
Bonjour, Je souhaite installer une air de jeux moyenne (toboggant balancoire petite cabane) dans mon jardin. Ma question est la suivante faut'il un ...
Vente de terrain
BJR? JE loue une maison sur laquelle il y as un terrain de 2000m ORS nous sommes ages 76 ET72 ans ,EST QUE LE PROPRIETAIRE LE DROIT DE VENDRE DU TE...
Déclaration 2044 spéciale rubrique 800 amortissement
je bénéficie du dispositif Scellier intermédiaire et la 2044 spéciale me demande de compléter la rubrique 800 alors que scellier n'est pas un amortiss...
Problème de conduit de cheminée
RésoluBonjour, locataires d un pavillon avec cheminée, depuis 11ans , il semblerait qu il y ait un problème de conduit de cheminée, le plafond noirci au ...
Revenus pris en compte par la banque dans une holding
Bonjour, J'ai de bons revenus en tant qu'auto-entrepreneur et j'ai de l'argent de côté que je peux utiliser pour vivre. Je suis en donc en train de s...
J'ai abattu un mur porteur sans autorisation
Bonsoir, J'ai acquis depuis 6 mois un appartement que j'ai acheté mon tout premier et c'est mon compagnon qui a fait les travaux en effet on a abatt...
Huissier et copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle au sein d'une copropriété comprenant 4 maisons individuelles séparées en deux parties qui so...
Vente en indivision
Bonjour, Nous désirons vendre un bien en indivision( entre 6 frères et soeurs ) Est-ce que l'un d'entre nous peut refuser un acquéreur ? Et la rè...
Composteur voisinage
Bonjour, Depuis 2 ans nos voisins propriétaires ont installé un composteur et Depuis notre jardin est assiégé par les cafards . Le composteur est à m...
Avec qui dois je signer un constat de dégât des eaux
Bonjour, J’ai un dégât des eaux avec l’appartement du dessous mais celui ci est occupé par des locataires. Dois je signer le constat avec le locatair...
Panneau solaire sur balcon et règlement de copropriété
RésoluBonjour, Je vais installer sur mon balcon un kit de panneaux solaires (donc sans travaux). Ma copro n'a rien qui l'interdit dans son règlement de cop...
Demandeur de résolution ag
Bonjour, Je souhaitais savoir si le nom de celui qui fait une proposition de résolution lors d’une Ag doit obligatoirement apparaître sur l’ordre du ...
Élection du président du conseil syndical
Bonjour, Nous avons un litige dans notre copropriété avec certains copropriétaires. Notre copropriété possède deux bâtiments. Récemment nous avons ...
Retard livraison vefa / cause légitime suspension
Bonjour, J'ai acheté un appart en VEFA pour location qui devait être livré 4ème trimestre 2022. Il sera finalement livré en juillet 2024..:( Nous av...
Modification acte de propriété
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. En 2020 j'ai acheté avec mes deniers personnels provenant d'un héritage u...
Intervention urgence plomberie copropriété
Bonjour, J'habite dans un immeuble en copropriété. L'été dernier une copropriétaire du 2e étage a eu un débordement au niveau de ses WC. Elle a fait...
Répartition des charges lot divisé en 2
Bonjour, Est-ce qu'un(e) spécilaiste du droit immobilier pourrait clarifier le point suivant svp ? Faut-il obligatoirement soummetter au vote des co...
Ma propriétaire me réclame une dette qui n'est ps la mienne
Bonjour, Je vous explique, je suis en colocation depuis 10 ans maintenant. Je n'ai pour ma part jamais eu de problème de paiement de loyer, je l'ai ...
Indemnité éviction résidence étudiante
bonjour, je suis propriétaire d'un studio et d'un F2 en lmnp résidence étudiante gestetud sur Lyon 8e; je voudrais renoncer au renouvellement du bail...
Participation logement à titre gratuit
Bonjour, Cela fait depuis janvier que je suis hébergé à titre gratuit chez ma concubine le temps d'économiser et trouver un logement pour nous deux. ...
Obligation ppt copropriété
Bonjour, Le syndic propose à la copropriété la réalisation d'un PPT .Je me demande si ce n'est pas abusif . La résidence est un bâtiment année enviro...
Louer un t2 dans une résidence secondaire
Bonjour, je possède une résidence secondaire et j’aimerais louer un T2 dans cette dernière. La configuration de la maison s’y prête sans problème. Je...
Préavis logement
Bonjour , avec ma conjointe, nous avons loué un logement en passant par une agence immobilière aujourd’hui. De mon côté j’ai trouvé un nouveau logemen...
Charges asl
Bonjour à tous, Je suis en ASL et il est mentionné dans les statuts que le paiement des charges se fait en ÉGALE part. Est-ce que "égale part et par...
Violation de propriété
Bonjour, Mon voisin est entré sur mon terrain pendant mes 6 jours d absence. Nous avons une clôture mitoyenne celui ci a défait la clôture et avec un...
Appartement hlm
Bonjour, Bonjour ,en juin 2023 j'ai été acceptée en commission en rang 2 cela va bientôt faire un an que j'attends une attribution d'un appartement...
Que faire en cas de deux clotures grillages distantes de 10
Bonjour, J'ai une cloture en grillage souple depuis 30 / 35 ans en limite séparative Mon voisin construit une cloture en grillage rigide distante de...
Je n'ai plus d'eau dans mon logement
bonjour, il y a de cela 2 mois, le syndic de ma copropriété a fait réaliser des travaux de remplacement du compteur d'eau collectif. A cette occasion ...
Un panneau interdit aux + de 3,5 t sur servitude
Bonjour, Nous sommes le fond servant d'une servitude datant de plus de 30 ans et donnant accès à 2 maisons, situées après notre maison (la servitude p...
Haies de plus de 30 ans renoncer à la mitoyenne ?
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison avec une haie qui semble être mitoyennes . L'agent immobilier ne le savait pas, et il n'y a aucun acte nota...
Eau coupé dans un logement depuis plus d'une semaine
Bonjour, Mon fils étudiant a un studio qu'il loue depuis 4 ans et depuis plus d'une semaine il n'a plus d'eau. Les pompiers ont coupé l'eau suite à u...
Mur de remblais
Bonjour, Mon voisin a commencé la construction d’un mur de soutènement ( que je considère plutôt comme un mur de remblais ) côté rue et côté mitoyen....
Mon propriétaire réclame des hausses de loyer rétroactives
Bonjour, Je vous écris car je recherche un conseil à propos d’un litige bailleur/locataire. En juillet 2022 depuis l’Italie j’ai déménagé en France ...
Rang 4 commission attribution logement
Bonjour il y a un mois je suis passe en commission attribution de logement et j étais rang 2.malheureusement pour moi il a été attribué au rang 1 .J...
Besoin de l'autorisation du bailleur pour un vide maison ?
Bonjour, Je souhaite organiser un vide maison . Je sais que je dois en faire la déclaration en mairie au moins 15 jours avant. Mais est-ce que je d...
Honoraires supplémentaires du syndic pour établissement ppt
Bonjour, Notre petit syndic a été racheté par un « plus gros » et dans la convocation de la prochaine AG ils nous exposent 2 devis en vu de l’établ...
Rajout d'une charge locative ordures ménagères
Bonjour, j'ai signé mon bail en 2006. Les avis d'échéance comportaient seulement une charge locative ''chauffage et fournitures individuelles''. Depui...
Balcon voisin du dessous
Bonjour, Ma voisine du dessous a installé un store amovible sur son balcon sous ma pissette de balcon. Ce store a été tâché et elle veut que je le re...
La législation juridique et financière évolue en permanence...