Régul charges copro
immo01
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 juillet 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2022
-
14 juil. 2022 à 11:42
_lael_ Messages postés 5085 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 15 juil. 2022 à 00:52
_lael_ Messages postés 5085 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 15 juil. 2022 à 00:52
1 réponse
_lael_
Messages postés
5085
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
2 422
15 juil. 2022 à 00:52
15 juil. 2022 à 00:52
Non aucun.
Celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de charges ou d'une régularisation annuelle doit s'en acquitter.
C'est la loi SRU, le syndic n'a pas à courir après un ancien copropriétaire qui a vendu.
Après, peut être que des dispositions particulières ont été convenues entre vous et le vendeur dans l'acte de vente.
Mais à ce compte là ça ne regarde que vous et le vendeur, et non pas le syndic.