Construction

cathy7856 - 15 juil. 2022 à 11:01
BmV Messages postés 90916 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 - 15 juil. 2022 à 17:54

Bonjour, mon voisin a un garage ( qu 'il a acheter y 'a 3 ans )situe en impasse il désire le passer en habitation  (pour location) et le surélever le long de 2 murs de ma maison ma  pas demandé  si j 'étais d'accord  je l 'ai appris par une personne travaillant a la mairie  a 't 'il le droit de plus pour accéder a cette construction c 'est pas une route mais une servitude   qui est a 3 personnes et lui maintenant  a  t'on le droit de rouler  se garer ce que  je suppose seras plusieurs fois par jour  sur ce genre de voie car actuellement le chemin sert pour aller dans des jardins et l 'on passe entre 2 garages  largeur 1 voiture  et  et cette construction aura vu sur mon jardin qui est a 30 m a t 'il le droit  merci de vos réponses 

5 réponses

BmV Messages postés 90916 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 18 252
15 juil. 2022 à 11:15

" le surélever le long de 2 murs de ma maison ma  pas demandé  si j 'étais d'accord " : il n'a pas à demander à des particuliers leur avis sur ce qu'il envisage de réaliser sur SA propriété, sans déborder sur la propriété voisine, à partir du moment où la construction est conforme aux règles locales et qu'il obtient le permis en conséquence de la part de la mairie.
C'est le seul élément à prendre en compte.
À vérifier auprès de la même personne de la mairie qui vous a averti du projet.

" a 't 'il le droit de plus pour accéder a cette construction "   : s'il est lui aussi bénéficiaire inscrit dans l'acte de servitude en tant que propriétaire de la parcelle dominante, il peut passer.

" a  t'on le droit de rouler " : oui " se garer " : non, c'est une servitude de passage, pas de stationnement.

" cette construction aura vu sur mon jardin "   : les vues/fenêtres/portes/etc. de cette construction seront à quelle distance de la limite de propriété ?

 l 'ancien propriétaire qui avais fait le garage nous avais demandé  quand il a fait des travaux le nouveau remet tout en cause  une autre  servitude  de passage qui passe de mon allée a sont terrain sa futur location est a même pas 10 m de chez moi séparé  de mon jardin par un muret 

BmV Messages postés 90916 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 18 252
Modifié le 15 juil. 2022 à 13:55

" l 'ancien propriétaire qui avais fait le garage nous avais demandé  quand il a fait des travaux  " : c'était donc un monsieur très gentil.
Mais juridiquement, il n'avait aucune obligation de vous demander quoi que ce soit, juste à obtenir un permis de construire de la mairie.

" le nouveau remet tout en cause "   : c'est quoi "tout" ?

" une autre  servitude  de passage "   : instaurée par un acte notarié ?
Sur un terrain vous appartenant ou appartenant à quelqu'un d'autre ?

" sa futur location est a même pas 10 m de chez moi " : OK
C'est bien, puisque à 10 m de chez vous, ce n'est pas chez vous.

Et sinon : " cette construction aura vu sur mon jardin "   : les vues/fenêtres/portes/etc. de cette construction seront à quelle distance de la limite de propriété ?

Vous savez, s'il se passe des "choses" dans votre environnement immédiat qui ne vous plaisent pas, cela ne signifie pas qu'elles sont forcément illégales.
 

Bonjour le terrain de cette future location est séparée de mon jardin par un muret de 0'68cm et 0'70 cm de grillage donc vu chez-moi les servitudes sont notê sur acte de 1955 mais pas emplacement exacte les servitudes servent à ceux ayant les jardins  de plus j 'ai laissé un bout de mon jardin pour faire un passage (1979) avec borne pour que je passe et pour la personne qui a des moutons près de ma maison  il remet les passages en cause et me  soutenais que les bornes à lui heureusement j' ai les papiers 

0

Bonjour  cette future location est séparée de mon jardin par un muret de 0 68 cm avec grillage de 0 70cm donc vue chez moi les servitudes datent de 1955 mais pas vraiment  endroits exact  moi j 'ai laissé un bout de mon terrain pour faire un passage que   je emprunté moi pour aller dans   une grange et 1 autre voisin pour aller voir ses moutons situé près de ma maison  il me dit que ce passsge a lui mais il a tout faux c' est moi qui est fait borner ce chemin

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
BmV Messages postés 90916 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 18 252
15 juil. 2022 à 17:54

Si la servitude existe bien, il ne pourra pas la remettre en cause.
Voyez votre notaire pour qu'il vous rassure.

Parlez-lui aussi des fenêtres et autres vues vers votre propriété, il vous expliquera aussi dans quelle mesure elles sont légales ou pas.
La hauteur d'un muret ou d'un grillage n'ont ici aucune importance.