Construction
BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 15 juil. 2022 à 17:54
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5 réponses
15 juil. 2022 à 11:15
" le surélever le long de 2 murs de ma maison ma pas demandé si j 'étais d'accord " : il n'a pas à demander à des particuliers leur avis sur ce qu'il envisage de réaliser sur SA propriété, sans déborder sur la propriété voisine, à partir du moment où la construction est conforme aux règles locales et qu'il obtient le permis en conséquence de la part de la mairie.
C'est le seul élément à prendre en compte.
À vérifier auprès de la même personne de la mairie qui vous a averti du projet.
" a 't 'il le droit de plus pour accéder a cette construction " : s'il est lui aussi bénéficiaire inscrit dans l'acte de servitude en tant que propriétaire de la parcelle dominante, il peut passer.
" a t'on le droit de rouler " : oui " se garer " : non, c'est une servitude de passage, pas de stationnement.
" cette construction aura vu sur mon jardin " : les vues/fenêtres/portes/etc. de cette construction seront à quelle distance de la limite de propriété ?
l 'ancien propriétaire qui avais fait le garage nous avais demandé quand il a fait des travaux le nouveau remet tout en cause une autre servitude de passage qui passe de mon allée a sont terrain sa futur location est a même pas 10 m de chez moi séparé de mon jardin par un muret
Modifié le 15 juil. 2022 à 13:55
" l 'ancien propriétaire qui avais fait le garage nous avais demandé quand il a fait des travaux " : c'était donc un monsieur très gentil.
Mais juridiquement, il n'avait aucune obligation de vous demander quoi que ce soit, juste à obtenir un permis de construire de la mairie.
" le nouveau remet tout en cause " : c'est quoi "tout" ?
" une autre servitude de passage " : instaurée par un acte notarié ?
Sur un terrain vous appartenant ou appartenant à quelqu'un d'autre ?
" sa futur location est a même pas 10 m de chez moi " : OK
C'est bien, puisque à 10 m de chez vous, ce n'est pas chez vous.
Et sinon : " cette construction aura vu sur mon jardin " : les vues/fenêtres/portes/etc. de cette construction seront à quelle distance de la limite de propriété ?
Vous savez, s'il se passe des "choses" dans votre environnement immédiat qui ne vous plaisent pas, cela ne signifie pas qu'elles sont forcément illégales.
Bonjour le terrain de cette future location est séparée de mon jardin par un muret de 0'68cm et 0'70 cm de grillage donc vu chez-moi les servitudes sont notê sur acte de 1955 mais pas emplacement exacte les servitudes servent à ceux ayant les jardins de plus j 'ai laissé un bout de mon jardin pour faire un passage (1979) avec borne pour que je passe et pour la personne qui a des moutons près de ma maison il remet les passages en cause et me soutenais que les bornes à lui heureusement j' ai les papiers
Bonjour cette future location est séparée de mon jardin par un muret de 0 68 cm avec grillage de 0 70cm donc vue chez moi les servitudes datent de 1955 mais pas vraiment endroits exact moi j 'ai laissé un bout de mon terrain pour faire un passage que je emprunté moi pour aller dans une grange et 1 autre voisin pour aller voir ses moutons situé près de ma maison il me dit que ce passsge a lui mais il a tout faux c' est moi qui est fait borner ce chemin
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Posez votre question15 juil. 2022 à 17:54
Si la servitude existe bien, il ne pourra pas la remettre en cause.
Voyez votre notaire pour qu'il vous rassure.
Parlez-lui aussi des fenêtres et autres vues vers votre propriété, il vous expliquera aussi dans quelle mesure elles sont légales ou pas.
La hauteur d'un muret ou d'un grillage n'ont ici aucune importance.