Stationnement devant portillon d'accès

KoenOver -  
BmV Messages postés 43747 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, un véhicule se gare systématiquement sur le trottoir devant mon portillon redant l'accès 

à la maison difficile , il ne bougera que si je lui montre un texte ou une loi interdisant son stationnement. existe -t-il un texte officiel ou une loi ? Merci

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43747 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     

    Il faudra lui citer l'article R417-11, alinéa 8 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558/2017-09-03

    Tarif : 135 € et mise en fourrière possible.

    Si cela se reproduit, vous pouvez tout aussi bien appeler le 17 pour constat et verbalisation.
    Peut-être saisira t'il alors ....

    Cela étant, il faut être bien conscient que ce qui est interdit c'est juste le stationnement sur trottoir : le fait que ce soit devant un portillon piéton n'a aucune incidence, ce n’est pas interdit.

    2
  2. djivi38 Messages postés 54371 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 496
     

    bonjour,

    "existe -t-il un texte officiel?"

    Oui, le code de la route, qui interdit tout stationnement sur trottoir (sauf signalisation l'autorisant).

    cdt.

    1

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