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Stationnement devant portillon d'accès

KoenOver - 16 juil. 2022 à 21:40
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 16 juil. 2022 à 23:06

Bonjour, un véhicule se gare systématiquement sur le trottoir devant mon portillon redant l'accès 

à la maison difficile , il ne bougera que si je lui montre un texte ou une loi interdisant son stationnement. existe -t-il un texte officiel ou une loi ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
16 juil. 2022 à 22:10

bonjour,

"existe -t-il un texte officiel?"

Oui, le code de la route, qui interdit tout stationnement sur trottoir (sauf signalisation l'autorisant).

cdt.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
16 juil. 2022 à 23:06

Il faudra lui citer l'article R417-11, alinéa 8 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558/2017-09-03

Tarif : 135 € et mise en fourrière possible.

Si cela se reproduit, vous pouvez tout aussi bien appeler le 17 pour constat et verbalisation.
Peut-être saisira t'il alors ....

Cela étant, il faut être bien conscient que ce qui est interdit c'est juste le stationnement sur trottoir : le fait que ce soit devant un portillon piéton n'a aucune incidence, ce n’est pas interdit.
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