Annulation compromis de vente vendeur en depression

Mathy_2610 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022 - 14 juil. 2022 à 23:15
Mathy_2610 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022 - 15 juil. 2022 à 13:17

Bonjour, 

Avec mon conjoint nous avons signé un compromis de vente le 20 juin 2022, les délais de rétractations passée et les accords de crédits sont OK. 
La personne à qui nous achetons ce bien est une personne âgé de 79 et gère seul la vente de sa maison. 
elle recherche à l’heure actuelle une location pour pouvoir libérer sa maison avant le 20 septembre date de la signature de l’acte authentique, cependant elle vient de nous informer que si elle ne trouverais pas de location à temps elle allais sûrement faire une dépression et ne pas vouloir quitter son logement car soit disant ne pourrions pas la déloger.. 

Quels sont les solutions qui s’offre à nous ? 
a t-elle le droit de faire ça ? 
si vous pouvez nous aidez, nous écoutons tout vos conseils. 

3 réponses

_lael_ Messages postés 4414 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 008
15 juil. 2022 à 01:04

Vous pouvez :

- Renoncer à la vente sans pénalité et demander des dommages et intérêts au vendeur pour ne pas avoir honorer le contrat.

- Forcer la vente, déclencher une procédure d'expulsion et demander des dommages et intérêts tout en faisant bloquer le montant de la vente sur un compte séquestre.

Qu'en pense votre notaire ?

Avous de voir si vous êtes prêt à vous lancer dans un bras de fer et dans une procédure potentiellement longue.

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Mathy_2610 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022 1
15 juil. 2022 à 13:17

D’accord merci pour votre réponse. 
Nous avons contacter notre notaire. Celui ci était étonné et surtout remonté des paroles qu’elle a pu dire si elle ne trouvais pas de logement qu’elle ferais une dépression. Elle nous a bien dit qu’elle était apte au moment de la signature et cela ne sera pas sans conséquence pour elle si elle ne poursuivais pas la vente définitive. C’est apparement pas la première fois qu’elle annulerais une vente. La première fois c’était dû à un problème de santé et elle c’était arranger à l’amiable avec l’acheteur. 
 

Notre notaire qui est là même que celle de la vendeuse devait la contacter aujourd’hui pour faire un point avec elle et lui expliquer de nouveau ses engagements. 
 

Nous espérons que cela va aboutir à la vente que nous aimerions beaucoup la maison et forcément on c’était déjà projeter dedans. 
 

Si cela ne devait pas aboutir nous irons malheureusement jusqu’en justice après tout ce temps attendu pour elle et en arriver là, les 10% on en a pas besoin mais simplement q’uelle comprenne que la loi c’est la loi. 
 

je vous tiendrais informer de la situation et merci !

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Mathy_2610 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022 1
15 juil. 2022 à 03:36

Bonjour, 

merci tout d’abord pour votre retour ! 
 

nous allons joindre dès aujourd’hui notre notaire. Nous pensons ne rien lâcher en forçant la vente. Nous sommes très déçu car ayant été très honnête et transparent avec cette dame on s’est vite rendu compte qu’elle avait pris tous son temps dans ses démarches. Depuis Avril nous avions visitée cette maison pour lequel nous avons eu un gros coup de cœur. Nous lui avons laissé 2 mois de plus pour qu’elle ai du temps pour ses recherches.. en attendant les taux continuait de grimper et nous avons vu nos mensualités à venir qui allais aussi monter. 
 

De plus si cette personne se fait passez pour quelqu’un qui a des troubles mentaux du fait de sa deprsssion cela ne peux pas annuler le compromis de vente sans conséquence ? 
 

je vous tiens informer pour la réponse de notre notaire ! 

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_lael_ Messages postés 4414 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 008
15 juil. 2022 à 10:23

"De plus si cette personne se fait passez pour quelqu’un qui a des troubles mentaux du fait de sa deprsssion cela ne peux pas annuler le compromis de vente sans conséquence ?"

Non, sauf à démontrer qu'elle était inapte dès l'accord initial.

Sachant qu'elle risque de se retrouver sous curatelle si elle persiste dans cette voie mais sans que cela permette pour autant de faire annuler la vente si tout le monde atteste qu'elle était pleinement consciente de ce qu'elle faisait lors de son accord initial.

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