Signature chez le notaire
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Je voulais publier la réponse ci-dessous mais le forum m’indique « corps du message vide » ???
Comme je n’ai pas trouvé comment surmonter ce point ni la rubrique aide je republie ma question +la réponse reçue + ma réponse
Titre : Qui peut être présent chez le notaire
Question :
Bonjour à tous
Je dois signer sous peu une vente d’un terrain chez le notaire
Pour les participants à la signature outre le notaire il y a l’acheteur et le vendeur.
L’agence qui a gérée la mise en vente souhaite s’inviter à la signature
Pour ma par je suis totalement opposé à ce que l’agence soit présente.
.
Question : ais- je le droit de m’opposer à la présence de l’agence chez le notaire ?
Merci par avance de votre aide et conseil
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Réponse recue
Ulyssesourd
15 juil. 2022 à 11:41
Bonjour
L'agence qui vous a vendu la maison recevra sa commission donc elle doit être présente à la signature.
Cordialement
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Ma réponse
Selon les termes du compromis de vente c’est l’acheteur qui paye la commission de l’agence.
A partir du moment ou la vente est signée chez le notaire cela sera le point de départ de la dette de la commission pour l’acheteur envers l’agence
Et ce point de départ n’a rien à voir avec la présence de l’agence à la signature et cette histoire de paiement de la commission reste du seul ressort de l’agence et du vendeur et ils feront leur cuisine entre eux
D’ailleurs nulle part il est écrit ou même sous entendu qu’il y aurait un lien entre la signature de l’acte et le paiement de la commission agence et je n’ai pas à me mêler des relations ou accord privé entre l’acheteur et l’agence.
Egalement le rôle du notaire se limite à enregistrer la légalité de la vente et non pas à empiéter sur les accords de commission entre agence et acheteur.
Pour info il n’y a pas non plus d’infos à propos du paiement de la vente sur le compromis et je ne vois pas à quel titre légal l’acte notarié devrait citer l’agence
Pour ma part avant la signature je demanderais au notaire des précisions sur ce point sachant que je ne signerais pas si le notaire n’est pas en mesure de me dire avant que, le jour de la signature, il me remettra le paiement.
Slts
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2 réponses
Bonjour
Trève de discours......
1/ La présence de l'AI ayant participé à la vente, est tout à fait légale.
2/ L'argent de la vente vous sera versé lorsque le notaire le jugera possible(avant ou après la publication de l'acte authentique).
3/ Ce n'est pas vous qui décidez des attributions du notaire.
Bonjour
beaucoup de bla bla dans votre question et dans votre réponse, ainsi que des contradictions ( si si relisez vous )
vous êtes vendeur, un vendeur qui a des exigences et qui « croit savoir » mais mélange beaucoup de choses
si l’agence a été intermédiaire , son nom et ses honoraires apparaissent dans le compromis et dans l’acte
si vous avez accepté son entremise pour négocier la vente, sa demande d’assister à la signature est légitime , en général elle est neutre et vérifie tous les ponts avec le notaire pour dissiper d’éventuels malentendus
pour ce qui du dernier point, le notaire vous versera les fonds de la vente ( ils les aura obligatoirement le jour de l’acte ) quand il aura fait toutes les verifications
si c’est ok en général c’est fait dans les 5 jours
La législation juridique et financière évolue en permanence...