Regroupement de parcelles cadastrales
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une propriété regroupant 4 parcelles toutes mitoyennes et situées dans la même zone. Ma communea un PLU. Une maison est construite sur la plus petite des parcelles. Ma question est : si je demande le regroupement de parcelle, est ce que le COS change aussi?
Merci beaucoup de vos retours
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1 réponse
Bonjour
Ma question est : si je demande le regroupement de parcelle, est ce que le COS change aussi?
Votre commune étant dotée d'un PLU, le COS ne s'applique pas (la notion de COS ayant disparu depuis 2014). Seront pris en compte (entre autres) : les règles d'implantation par rapport aux limites, le coefficient d'emprise au sol...
Par ailleurs, les 4 parcelles qui maintenant vous appartiennent constituent une seule unité foncière. Par conséquent le projet sera étudié en fonction de cette unité foncière et non pas en fonction d'une parcelle en particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...