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Regroupement de parcelles cadastrales

Nadege - Modifié le 7 août 2022 à 11:45
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 8 août 2022 à 13:32

Bonjour, 

J'ai acheté une propriété regroupant 4 parcelles toutes mitoyennes et situées dans la même zone. Ma communea un PLU. Une maison est construite sur la plus petite des parcelles. Ma question est : si je demande le regroupement de parcelle, est ce que le COS change aussi? 

Merci beaucoup de vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
8 août 2022 à 13:32

Bonjour

Ma question est : si je demande le regroupement de parcelle, est ce que le COS change aussi? 

Votre commune étant dotée d'un PLU, le COS ne s'applique pas (la notion de COS ayant disparu depuis 2014). Seront pris en compte (entre autres) : les règles d'implantation par rapport aux limites, le coefficient d'emprise au sol...

Par ailleurs, les 4 parcelles qui maintenant vous appartiennent constituent une seule unité foncière. Par conséquent le projet sera étudié en fonction de cette unité foncière et non pas en fonction d'une parcelle en particulier.
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