Regroupement de parcelles cadastrales
Nadege
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Modifié le 7 août 2022 à 11:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 août 2022 à 13:32
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Josh Randall
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8 août 2022 à 13:32
8 août 2022 à 13:32
Bonjour
Ma question est : si je demande le regroupement de parcelle, est ce que le COS change aussi?
Votre commune étant dotée d'un PLU, le COS ne s'applique pas (la notion de COS ayant disparu depuis 2014). Seront pris en compte (entre autres) : les règles d'implantation par rapport aux limites, le coefficient d'emprise au sol...
Par ailleurs, les 4 parcelles qui maintenant vous appartiennent constituent une seule unité foncière. Par conséquent le projet sera étudié en fonction de cette unité foncière et non pas en fonction d'une parcelle en particulier.