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2 réponses
5 août 2022 à 10:48
Vous êtes en droit de demander à celui qui conserve la jouissance du logement une indemnité d'occupation pour la période où il a occupé le logement.
Ça c'est le cas général où il aurait occupé le logement lui-même.
Pour de la location AirBnB, qui est assimilé à une activité commerciale, c'est particulier.
A ma connaissance, mais sans certitude, il me semble bien qu'il faut l'accord de tous les indivisaires pour pouvoir affecter un local à une telle activité commerciale.
Il faut également s’immatriculer et cela donne lieu à des revenus BIC à déclarer pour tous les indivisaires.
Mais dans votre cas précis, je ne sais pas trop ce que ça donne si c'est un indivisaire qui s'accapare le bien pour y faire une activité commerciale sans l'accord de l'autre indivisaire.
Il sera probablement redevable de la moitié des bénéfices perçus ou il pourrait même être sanctionné davantage dans la mesure où ça vous prive de la possibilité d'y habiter vous-même alors qu'il décide volontairement de ne pas y habiter.