Permis de construire
Ana
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Ana -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi allons signer notre compromis pour notre terrain. Nous ferons la demande de permis de construire par la suite. Ma question est la suivante, nous faisons le partage à 70/30 (70 étant ma part), est ce que je dois le préciser lors du dépôt de permis afin que mon nom apparaisse en 1er? Car d'office, sur tous les documents actuels, le nom de mon conjoint est apposé avant le mien.
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Mon concubin oui, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et construisons ensembles. Simplement pas à part égales puisque j'apporte la plus grosse partie.