Stationnement gênant
FM1977
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Modifié le 8 août 2022 à 11:00
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 août 2022 à 11:12
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1 réponse
BmV
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8 août 2022 à 11:12
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" Puis-je demander à la police municipale d'intervenir et verbaliser les véhicules ? ou de les faire enlever ? " : oui.
Mais ils n’agiront pas, puisque c'est sur terrain privé, sur lequel ils n'ont aucune compétence en matière de stationnement.
" est-ce le syndic qui doit intervenir ? " : oui.
Une très bonne explication ici ► https://www.ufc-quechoisir-92nord.fr/fr/documentation/logement/copropriete/5-ventes-et-divers/629-enlevement-des-vehicules-laisses-sans-droit