Dossier location logement : Pas de justificatif de domicile

Yjdit - Modifié le 6 août 2022 à 10:59
 Yjdit - 6 août 2022 à 11:55

Bonjour,

Je vis actuellement chez mes parents. Avec ma copine on prévoit de nous prendre un appartement. Le dossier a monter à plutôt simple et il mentionne un justificatif de domicile tel que les 3 dernières quittances de loyers. Étant hébergé chez mes parents il me faut en supplément une attestation d'hébergement sur l'honneur. 

Voici la liste des documents demandés généralement par une agence. Bien sûr je vais tenter de contacter l'agence dès mon retour de l'étranger pour éclaircir ce point mais je voulais déjà avoir un retour ici si jamais des personnes auraient pu se retrouver dans cette situation :

Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :

  • Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
  • Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles.
  • Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
  • Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

Le soucis c'est qu'avec mes parents je ne suis pas en bon terme et ils me refusent les quittances de loyer pour monter le dossier. Quels sont mes alternatives SVP ? Un avis d'impôts passerait-il comme justificatif de domicile ? 

Merci. 

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1 réponse

djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
6 août 2022 à 11:48

bonjour,

<< Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants >> : celle qu'il vous faut est la troisième énoncée : ""Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile."" et vous n'avez besoin de rien d'autre comme justificatif de domicile.

Vos parents ont raison sur le point  des quittances : vous ne pouvez pas avoir de "quittances de loyer" puisqu'une quittance certifie qu'un loyer a été payé, or, hébergé par vos parents, vous n'avez pas de contrat de location et ne payez donc pas de loyer (même si vous participez financièrement à certaines dépenses) : vous êtes "hébergé gratuitement".

Comme vos parents et vous ne vous entendez pas, ils devraient être contents que vous vous prépariez à quitter leur domicile et devraient vous fournir sans problème cette attestation.

cdt.


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C'est vrai que vu comme ça vous avez peut-être raison. 

Je comprenais qu'il fallait les quittances de loyer de l'hébergeur (mes parents en l'occurrence) + une attestation d'hébergement. Mais une simple attestation d'hébergement semble suffire à première vue. 

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